Public concerné
Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste)
Maîtrise d’œuvre
Économiste de la construction
Maîtrise d’ouvrage
Promoteur
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie expositive et active (études de cas)
Modalités d'évaluation
QCU d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Comprendre le contexte de la mise en place du Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
- Identifier le positionnement du ZAN dans les documents d’urbanisme,
- Connaître les différents outils de contrôle et de mesure de l’artificialisation des sols.
Programme
Enjeux et contexte de la mise en place du ZAN
- Les éléments de contexte sur l’artificialisation des sols en France
- Les notions de puits carbone et de neutralité carbone des terres et sols
- Les évolutions réglementaires et les dispositifs préexistants
Le ZAN dans la loi Climat Résilience et les documents d’urbanisme
- Les objectifs et les champs d’application de la loi Climat Résilience
- La trajectoire de maîtrise cadencée sur les trois prochaines décennies
- Un objectif national à décliner dans les territoires
Le ZAN et les documents d’urbanisme
- Les échéances du ZAN dans les différents documents
- L’articulation du ZAN avec les SRADDET, SCOT et PLU
- Les enjeux de répartition de la consommation de l’espace pour la prochaine décennie entre les communes sobres et les communes fortement consommatrices
Les outils du ZAN
- Le concept de renaturation
- Les enjeux des friches et des ZAE
- Les outils de contrôle de l’imperméabilisation des sols
Etudes de cas
La formation en détails
Les
Formation complète pour passer en revue les éléments nécessaires à la compréhension des enjeux du zéro artificialisation nette (ZAN)
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