Public concerné
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie expositive et active (études de cas)
Modalités d'évaluation
QCU de validation des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation (inter-entreprises) ou questionnaire d’auto-évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation (intraentreprise)
Objectifs
- Comprendre le contexte de la mise en place du Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
- Identifier le positionnement du ZAN dans les documents d’urbanisme,
- Connaître les différents outils de contrôle et de mesure de l’artificialisation des sols.
Programme
Enjeux et contexte de la mise en place du ZAN
- Les éléments de contexte sur l’artificialisation des sols en France
- Les notions de puits carbone et de neutralité carbone des terres et sols
- Les évolutions réglementaires et les dispositifs préexistants
Le ZAN dans la loi Climat Résilience et les documents d’urbanisme
- Les objectifs et les champs d’application de la loi Climat Résilience
- La trajectoire de maîtrise cadencée sur les trois prochaines décennies
- Un objectif national à décliner dans les territoires
Le ZAN et les documents d’urbanisme
- Les échéances du ZAN dans les différents documents
- L’articulation du ZAN avec les SRADDET, SCOT et PLU
- Les enjeux de répartition de la consommation de l’espace pour la prochaine décennie entre les communes sobres et les communes fortement consommatrices
Les outils du ZAN
- Le concept de renaturation
- Les enjeux des friches et des ZAE
- Les outils de contrôle de l’imperméabilisation des sols
Etudes de cas
Formation complète pour passer en revue les éléments nécessaires à la compréhension des enjeux du zéro artificialisation nette (ZAN)
Un accompagnement sur-mesure
Vous souhaitez organiser une de nos formations en intra ou recevoir une proposition de formation sur-mesure ?
