La Ville d’Annemasse s’engage dans la certification NF Habitat HQE

CERQUAL Qualitel Certification et la Ville d’Annemasse ont signé une convention de partenariat le 4 juin 2019. Ce partenariat vise à encourager la construction de bâtiments de logements à énergie positive sur le territoire, avec la certification NF Habitat HQE.

Annemasse s’engage pour une construction durable et performante

La Ville d’Annemasse a engagé son territoire dans une dynamique de réduction des besoins en énergie. Elle souhaite ainsi promouvoir des constructions exemplaires en matière environnementale. C’est pourquoi elle a inscrit dans son plan local d’urbanisme (PLU) qu’elle veut innovant, la possibilité d’obtention du bonus de constructibilité pour les constructions de logements, résidences services et établissements médico sociaux, situés en zones UA et UB du plan de zonage d’Annemasse.

Le bonus de constructibilité est inscrit dans la Loi Transition Énergétique et à la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015. Il vise à inciter les Maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments exemplaires du point de vue énergétique et environnemental et à généraliser le bâtiment à énergie positive à l’horizon 2020. Lorsque le bonus est intégré dans le PLU, les acteurs qui en bénéficient sont autorisés à dépasser le coefficient d’occupation des sols, dans une limite de 30 %.

Au-delà de cette exemplarité énergétique et environnementale, c’est aussi aux enjeux de confort, de bien-être et de santé de ses occupants, qu’Annemasse a souhaité répondre. Pour atteindre ses ambitions , elle s’est donc rapprochée de CERQUAL Qualitel Certification. CERQUAL délivre la certification NF Habitat – NF Habitat HQE, seule certification multicritère prenant en compte tous les aspects de la qualité du logement.

La Ville d’Annemasse a la volonté de s’engager dans une démarche de qualité des logements répondant aux enjeux de développement durable. C’est pourquoi elle a intégré dans son nouveau Plan Local d’Urbanisme l’encouragement à la construction de bâtiments à énergie positive. C’est l’un des nombreux éléments qui fait d’elle une ville durable.

— Christian Dupessey, Maire d'Annemasse et Président d'Annemasse Agglomération.

Annemasse choisit le repère de confiance NF Habitat HQE

Le 4 juin 2019, Christian Dupessey, Maire d’Annemasse et Président d’Annemasse Agglomération, et Pierre Henri Julien, Directeur Général de CERQUAL Qualitel Certification, ont signé une convention de partenariat.

Concrètement, pour bénéficier d’un bonus de constructibilité, autorisant dans une certaine limite un dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS), les Maîtres d’ouvrage devront obtenir la certification NF Habitat HQE, délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, associée à l’exigence « Bâtiment à énergie positive », soit le niveau Énergie 3 ou 4 du référentiel « Énergie-Carbone ».

Cette évolution est intégrée dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Annemasse adopté en juillet 2017.

« L’une des missions premières de la certification NF Habitat HQE est de permettre aux acteurs volontairement engagés dans une dynamique de qualité de répondre pleinement aux enjeux actuels du logement et aux attentes des habitants, tout en anticipant ceux à venir. C’est cette dynamique qu’a choisi la Ville d’Annemasse pour son parc résidentiel. Nous sommes ravis de l’accompagner dans une nouvelle étape de cet engagement citoyen : déployer la construction de bâtiments de logements à énergie positive, tout en assurant qualité de vie, respect de l’environnement et performance économique pour l’ensemble des logements produits. » 

Pierre-Henri Julien, Directeur général de CERQUAL Qualitel Certification

À lire aussi

Contactez-nous
Contactez-nous
Une question ?
Un conseil ?