Parmi ces programmes, deux cahiers d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs visent respectivement à :
- Promouvoir un aménagement durable à travers le recyclage du foncier ;
- Soutenir la création de logements sociaux initiée par les maires bâtisseurs.
Dispositifs mis en place depuis le 1er janvier 2025, l’aide au recyclage du foncier et l’aide aux mairies bâtisseurs peuvent être sollicitées jusqu’au 31 décembre 2025.
L’aide au recyclage du foncier
Publié en mars 2025, le « Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs » du Fonds vert « Recyclage foncier » vise à faciliter la reconquête des friches pour promouvoir un aménagement durable des territoires.
La France dispose d’un potentiel de 170 000 hectares de friches à réhabiliter. La réutilisation de ces espaces, qu’ils soient urbains, industriels ou commerciaux, contribue à atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et à éviter l’étalement urbain.
Toutefois, ces projets engendrent souvent des surcoûts liés à la démolition, à la dépollution ou à la restructuration. Ainsi, ils nécessitent un soutien financier public.
Dans ce contexte, le Fonds vert accompagne les porteurs de projets éligibles en France métropolitaine et en outre-mer, en soutenant des initiatives de recyclage de friches dans le cadre d’opérations d’aménagement. Les projets doivent répondre aux objectifs de la transition écologique et à l’amélioration du cadre de vie.
Ainsi, les projets éligibles sont instruits en tenant compte de leur qualité technique et de leur engagement dans une démarche environnementale comme :
- Une certification NF Habitat ;
- Une certification HQETM Amenagement ;
- Une labélisation EcoQuartier.
Les dossiers de demande d’aide « [AXE 3] Recyclage foncier » sont à déposer en ligne après vérification du respect de l’ensemble des critères d’éligibilité.
L’aide aux maires bâtisseurs
Publié en mars 2025, le « Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs » du Fonds vert « Aide aux maires bâtisseurs » soutient la construction de logements sociaux.
Ainsi, cette aide financière encourage les maires à délivrer des permis de construire pour des projets vertueux, avec une mise en chantier prévue d’ici fin juin 2027. Elle finance également divers équipements publics.
L’aide aux mairies bâtisseurs du Fonds vert cible les communes en zones tendues, déficitaires en logements sociaux ou engagées dans des programmes de revitalisation.
Sont éligibles les projets créant au moins deux logements, avec autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 31 mars 2026, avec une mise en chantier avant le 30 juin 2027.
Les terrains doivent être situés en zones urbaines ou en dents creuses, hors espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’aide comprend une base de 1 000 à 2 000 € par logement, avec un bonus cumulable de 1 000 à 1 500 € pour les logements sociaux et un autre bonus 1 000 € à 1 500€ par logement dans le cas d’opérations faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale :
- RE2020 a minima ;
- Label Bâtiment Biosourcé ;
- BBC Rénovation.
Les bonus sont cumulables et les aides peuvent ainsi osciller entre 3 000€ et 5 000€ par logement.
