Le label Effinergie liée à la réglementation RE2020
Avec ce label qui remplace les 3 labels « BBC Effinergie 2017 », « Bepos Effinergie 2017 » et « Bepos + Effinergie 2017 », Effinergie vise des exigences de consommation énergétique qui vont au-delà des seuils réglementaires de la Réglementation Environnementale 2020 pour des bâtiments plus sobres énergétiquement, moins impactants sur le climat et mieux adaptés aux périodes de fortes chaleurs. Effinergie propose une option pour valoriser les bâtiments à énergie positive (BEPOS).
La Réglementation Environnementale 2020
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est plus que jamais une priorité face à l'urgence climatique, notamment dans le secteur du bâtiment, responsable d'une part importante des émissions. C'est dans ce contexte que la RE2020 a été instaurée, une nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs prévue par la loi ELAN et entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Les exigences à atteindre pour l’obtention du label Effinergie RE2020
Le label Effinergie RE2020 est délivré aux constructions qui sont plus économes en énergie, plus respectueuses de l'environnement et mieux adaptées aux conditions climatiques futures. Plusieurs indicateurs sont à respecter :
- Indicateurs du volet énergie : des besoins bioclimatiques et des consommations d'énergie primaire respectivement inférieurs de 15 % et 10 % aux seuils réglementaires.
- Indicateurs du volet carbone : des émissions de CO2 anticipant les futurs seuils réglementaires tant pour l'utilisation de l'énergie que pour la construction (Ic énergie et Ic construction).
- Confort d'été : garantir un confort thermique estival renforcé grâce à des exigences réglementaires plus strictes dans la plupart des zones climatiques.
Une option du label valorise les projets dont la production locale d'énergie renouvelable permet d'atteindre le niveau « bâtiment à énergie positive » (BEPOS).
Comment obtenir le Label Effinergie RE2020?
Le label Effinergie RE2020 est délivré en association avec la certification NF Habitat ou NF Habitat HQE, intégrant les exigences techniques et de services liées à ces certifications.
Pour toute demande de label Effinergie RE2020, les exigences décrites dans les règles techniques doivent être atteintes :
Performance énergétique
- Renforcement du Bbio : -15 %
- Réduction de la consommation d'énergie non renouvelable (Cep,nr) : -10 %
- Qualification obligatoire des bureaux d’études
Confort d’été (DH)
- Zones H2d et H3 : seuils réglementaires
- Autres zones : seuils diminués et modulations
Carbone
- Ic Énergie : anticipation du calendrier RE2020
- Ic Construction : anticipation du calendrier RE2020 dès le 1er juillet 2023
- Qualification des bureaux d’études pour le volet carbone (exigence au 1er juillet 2023)
Mesures et contrôles
- Perméabilité à l'air des bâtiments : continuité ou renforcement des exigences actuelles
- Systèmes de ventilation : étude de dimensionnement et contrôles et mesure des systèmes de ventilation avec protocole règlementaire par une tierce partie qualifiée
- Perméabilité à l’air des réseaux aérauliques : respect de la classe A
Pédagogie et indicateurs suivis au sein de l'Observatoire BBC
- Eléments pour aller plus loin sur le confort d’été
- Cohérence des ACV : Pédagogie sur la notion de Utilisation des DPGF type de l'AICVF
- Outil d’écomobilité
- Indicateurs étudier dans l’observatoire BBC
- Pédagogie sur l’indicateur n50 de la perméabilité à l’air bâti
- Mesure et visualisation des consommations
Les anciens labels Effinergie pour l'économie d'énergie
Information : ces labels ne sont plus délivrés par CERQUAL Qualitel Certification
Ces 3 labels « BBC Effinergie 2017 », « Bepos Effinergie 2017 » et « Bepos + Effinergie 2017 », visent des exigences de consommation énergétique inférieures au seuil réglementaire de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Pour obtenir ces labels, le projet doit respecter les critères de la RT 2012, en vigueur pour les logements neufs depuis le 1er janvier 2013.
A savoir :
Les labels « BBC Effinergie 2017 », « Bepos Effinergie 2017 » et « Bepos + Effinergie 2017 » ne sont plus délivrés depuis le 1er janvier 2022.
BBC Effinergie 2017
Pour le label BBC Effinergie 2017, la construction, tout en étant conforme à la RT 2012, demande le niveau suivant concernant le label E+C- :
- Un niveau Énergie a minima égal à 2
- Un niveau Carbone, a minima égal à 1
Label BBC Effinergie 2017Téléchargez les règles techniques
BEPOS Effinergie 2017
La construction, tout en étant conforme à la RT 2012, demande le niveau suivant concernant le label E+C- :
- Un niveau Énergie a minima égal à 3
- Un niveau Carbone, a minima égal à 1
BEPOS+ Effinergie 2017
Pour ce niveau le plus élevé du label Effinergie, la construction, tout en étant conforme à la RT 2012, demande le niveau suivant concernant le label E+C- :
- Un niveau Énergie a minima égal à 4
- Un niveau Carbone, a minima égal à 1
Les 3 labels intégrent par ailleurs des exigences complémentaires, absentes du référentiel E+C-, qui viennent renforcer l’efficacité énergétique, la qualité, le confort et la sensibilisation des futurs habitants.
Pour les labels BEPOS, la construction doit être productrice d’énergie renouvelables (photovoltaïque, éolien, cogénération renouvelable…).
