Déchets de chantier : évolutions réglementaires, enjeux et économie circulaire (replay conférence du 22 septembre 2022)

Les quantités de déchets générées par le secteur du BTP associées à la consommation des ressources naturelles ont conduit à la mise en œuvre d’un cadre réglementaire ambitieux (loi AGEC notamment) visant à accélérer le changement du modèle de production et de consommation. Cette mutation impacte les professionnels dans leur manière de faire  : du diagnostic à l’accès à des filières pour les déchets du bâtiment tout en mettant l’accent sur le renforcement du tri, du réemploi et de la valorisation des déchets du BTP.

Cette formation conférentielle, organisée par QUALITEL Formation, est l’occasion de bien comprendre et décrypter les obligations et responsabilités faites aux professionnels en fonction du type d’opération et les opportunités que ce sujet revêt pour le secteur et la collectivité dont chacun d’entre nous fait partie. Elle a pour objet d’apporter aux professionnels concernés tous les éléments nécessaires à la compréhension des nouveaux enjeux en matière de gestion des déchets de chantier.

Au cours de cette matinée fondamentale, les participants bénéficieront d’une bonne vision du sujet et de retours d’expérience sur des projets menés dans le domaine  :

• Connaître la nouvelle réglementation, les nouveaux objectifs et enjeux en matière de gestion des déchets de chantier
• Appréhender la commande publique et les obligations des maitres d’ouvrage (objectif de réduction de déchets)
• Découvrir les enjeux de traçabilité afin de mieux réemployer et valoriser les déchets et le diagnostic PEMD (notions de réemploi, réutilisation, recyclage)
• Connaître le cadre qui va stabiliser la gestion des déchets et des ressources  : la collecte des déchets et le traitement en termes de valorisation matière ou énergétique

8h30  : accueil des participants

MATINEE | 9h-13h  : 4h

Introduction 9h-9h30 | Rappels de la règlementation  : 30 mn

Ségolène Tuloup, Avocate en droit de l’immobilier

• Panorama de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle depuis la Loi AGEC
• Les changements en matière d’économie circulaire pour les entreprises du bâtiment et des TP
• Les effets des décisions rendues et les conséquences

QUESTIONS REPONSES  : 10 mn

9h40-10h10 | La commande publique durable et les obligations des maîtres d’ouvrage  : 30 mn

Nicolas Charrel, Avocat et Médiateur en droit public des affaires

• La traduction des obligations règlementaires dans les marchés de MOE et de travaux
• La prise en compte des évolutions des CCAG 2021 (Moe et travaux)
• L’intégration d’un critère d’attribution pour la commande publique plus responsable  ?

QUESTIONS REPONSES  : 10 mn

10h20-11h | La traçabilité au cœur de la lutte contre dépôts sauvages et décharges illégales  : 40 mn

Aline Charles, Présidente de CSTE (Conseil et stratégie en transition environnementale)

• Dépôts sauvages et décharges illégales
• La chaîne des responsabilités du MOA aux entreprises
• Les documents et outils obligatoires (bons de suivi, registre des déchets, plateformes)
• La mise en place d’un suivi efficace

Pause  : 15 mn

QUESTIONS REPONSES  : 10 mn

11h25-12h05 | Mettre en œuvre une stratégie de valorisation des ressources/déchets produits sur son chantier au travers du réemploi et de la réutilisation  : 40 mn

Frédérique Campanella, Consultante en économie circulaire

• Rappel des Enjeux du secteur du BTP
• Les études permettant de caractériser les flux (le diagnostic PEMD  : produits, équipements, matériaux, déchets)
• Les points clés d’une stratégie de valorisation
• Liens vers les guides méthodologiques

QUESTIONS REPONSES  : 10 mn

12h15-12h50  | La responsabilité élargie des producteurs  : la REP bâtiment (PMCB  : produits et matériaux de construction du bâtiment)  : 30min

Sarah Biguet, Directrice du développement, VALDELIA

• La REP PMCB  : Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière.
• Valdelia, candidat à l’agrément pour élargir ses activités d’éco-organisme à la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, quelles solutions envisagées  ?
• Retour des expérimentations

QUESTIONS REPONSES  : 10 mn

13h-13h30  | Salles virtuelles