Déchets de chantier : évolutions réglementaires, enjeux et économie circulaire (replay conférence du 22 septembre 2022)

• Connaitre la nouvelle réglementation, les nouveaux objectifs et enjeux en matière de gestion des déchets de chantier
• Appréhender la commande publique et les obligations des maitres d’ouvrage (objectif de réduction de déchets)
• Découvrir les enjeux de traçabilité afin de mieux réemployer et valoriser les déchets et le diagnostic PEMD (notions de réemploi, réutilisation, recyclage)
• Connaitre le cadre qui va stabiliser la gestion des déchets et des ressources  : la collecte des déchets et le traitement en termes de valorisation matière ou énergétique

Module 1 – Introduction   : Rappels de la règlementation (36 min)

Ségolène TULOUP, Avocate en droit de l’immobilier

• Panorama de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle depuis la Loi AGEC
• Les changements en matière d’économie circulaire pour les entreprises du bâtiment et des TP
• Les effets des décisions rendues et les conséquences

> Séquence de questions/réponses

Module 2 – La commande publique durable et les obligations des  Maitres d’Ouvrage (32 min)

Nicolas Charrel, Avocat et Médiateur en droit public des affaires

• La traduction des obligations règlementaires dans les marchés de MOE et de travaux
• La prise en compte des évolutions des CCAG 2021 (Moe et travaux)
• L’intégration d’un critère d’attribution pour la commande publique plus responsable  ?

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Module 3 – La traçabilité au coeur de la lutte contre dépôts sauvages  et décharges illégales (56 min)

Aline Charles, Présidente – CSTE (Conseil et stratégie en transition  environnementale)

• Dépôts sauvages et décharges illégales
• La chaîne des responsabilités du MOA aux entreprises
• Les documents et outils obligatoires (bons de suivi, registre des déchets, plateformes)
• La mise en place d’un suivi efficace

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Module 4 – Mettre en oeuvre une stratégie de valorisation des  ressources/déchets produits sur son chantier au travers du réemploi et de la réutilisation (47 min)

Frédérique Campanella, Consultante en économie circulaire

• Rappel des Enjeux du secteur du BTP
• Les études permettant de caractériser les flux (le diagnostic PEMD  : produits, équipements, matériaux, déchets)
• Les points clés d’une stratégie de valorisation
• Liens vers les guides méthodologiques

Séquence de questions/réponses

Module 5 – La responsabilité élargie des producteurs   : la REP  bâtiment (PMCB  : produits et matériaux de construction du  bâtiment) (30 min)

Vanessa Gourdon, Conseiller Technique Sud-Est – VALDELIA

• La REP PMCB  : Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière
• Valdelia, candidat à l’agrément pour élargir ses activités d’éco- organisme à la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, quelles solutions envisagées
• Retour des expérimentations

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