Déchets de chantier : évolutions réglementaires, enjeux et économie circulaire (replay conférence du 22 septembre 2022)

• Connaitre la nouvelle réglementation, les nouveaux objectifs et enjeux en matière de gestion des déchets de chantier
• Appréhender la commande publique et les obligations des maitres d’ouvrage (objectif de réduction de déchets)
• Découvrir les enjeux de traçabilité afin de mieux réemployer et valoriser les déchets et le diagnostic PEMD (notions de réemploi, réutilisation, recyclage)
• Connaitre le cadre qui va stabiliser la gestion des déchets et des ressources  : la collecte des déchets et le traitement en termes de valorisation matière ou énergétique

Module 1 Introduction  : Rappels de la règlementation (30 mn)

Ségolène TULOUP, Avocate en droit de l’immobilier

– Panorama de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

depuis la Loi AGEC

– Les changements en matière d’économie circulaire pour les

entreprises du bâtiment et des TP

– Les effets des décisions rendues et les conséquences

Séquence de questions/réponses

 

Module 2 La commande publique durable et les obligations des Maitres d’Ouvrage (30 mn)

Nicolas Charrel, Avocat et Médiateur en droit public des affaires

– La traduction des obligations règlementaires dans les marchés de

MOE et de travaux

– La prise en compte des évolutions des CCAG 2021 (Moe et travaux)

– L’intégration d’un critère d’attribution pour la commande

publique plus responsable  ?

Séquence de questions/réponses

 

Module 3 La traçabilité au coeur de la lutte contre dépôts sauvages et décharges illégales (40 mn)

Aline Charles, Présidente – CSTE (Conseil et stratégie en transition

environnementale)

– Dépôts sauvages et décharges illégales

– La chaîne des responsabilités du MOA aux entreprises

– Les documents et outils obligatoires (bons de suivi, registre des déchets, plateformes)

– La mise en place d’un suivi efficace

Séquence de questions/réponses

 

Module 4 Mettre en oeuvre une stratégie de valorisation des ressources/déchets produits sur son chantier au travers du réemploi et de la réutilisation (40 mn)

Frédérique Campanella, Consultante en économie circulaire

Rappel des Enjeux du secteur du BTP

– Les études permettant de caractériser les flux (le diagnostic

PEMD  : produits, équipements, matériaux, déchets)

– Les points clés d’une stratégie de valorisation

– Liens vers les guides méthodologiques

Séquence de questions/réponses

 

Module 5 La responsabilité élargie des producteurs  : la REP bâtiment (PMCB  : produits et matériaux de construction du bâtiment) (35 mn)

Vanessa Gourdon, Conseiller Technique Sud-Est – VALDELIA

– La REP PMCB  : Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière

– Valdelia, candidat à l’agrément pour élargir ses activités d’éco-organisme à la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, quelles solutions envisagées  ?

– Retour des expérimentations

Séquence de questions/réponses