Public concerné
Modalités pédagogiques
- E-learning : pédagogie expositive
- Supports de formation disponible au téléchargement
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’auto-évaluation de l’atteinte des objectifs
Equipement requis
PC + codes d’accès à la plateforme
Objectifs
- Connaitre la nouvelle réglementation, les nouveaux objectifs et enjeux en matière de gestion des déchets de chantier
- Appréhender la commande publique et les obligations des maitres d’ouvrage (objectif de réduction de déchets)
- Découvrir les enjeux de traçabilité afin de mieux réemployer et valoriser les déchets et le diagnostic PEMD (notions de réemploi, réutilisation, recyclage)
- Connaitre le cadre qui va stabiliser la gestion des déchets et des ressources : la collecte des déchets et le traitement en termes de valorisation matière ou énergétique
Programme
Module 1 Introduction : Rappels de la règlementation (30 mn)
Ségolène TULOUP, Avocate en droit de l’immobilier
– Panorama de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
depuis la Loi AGEC
– Les changements en matière d’économie circulaire pour les
entreprises du bâtiment et des TP
– Les effets des décisions rendues et les conséquences
Séquence de questions/réponses
Module 2 La commande publique durable et les obligations des Maitres d’Ouvrage (30 mn)
Nicolas Charrel, Avocat et Médiateur en droit public des affaires
– La traduction des obligations règlementaires dans les marchés de
MOE et de travaux
– La prise en compte des évolutions des CCAG 2021 (Moe et travaux)
– L’intégration d’un critère d’attribution pour la commande
publique plus responsable ?
Séquence de questions/réponses
Module 3 La traçabilité au coeur de la lutte contre dépôts sauvages et décharges illégales (40 mn)
Aline Charles, Présidente – CSTE (Conseil et stratégie en transition
environnementale)
– Dépôts sauvages et décharges illégales
– La chaîne des responsabilités du MOA aux entreprises
– Les documents et outils obligatoires (bons de suivi, registre des déchets, plateformes)
– La mise en place d’un suivi efficace
Séquence de questions/réponses
Module 4 Mettre en oeuvre une stratégie de valorisation des ressources/déchets produits sur son chantier au travers du réemploi et de la réutilisation (40 mn)
Frédérique Campanella, Consultante en économie circulaire
Rappel des Enjeux du secteur du BTP
– Les études permettant de caractériser les flux (le diagnostic
PEMD : produits, équipements, matériaux, déchets)
– Les points clés d’une stratégie de valorisation
– Liens vers les guides méthodologiques
Séquence de questions/réponses
Module 5 La responsabilité élargie des producteurs : la REP bâtiment (PMCB : produits et matériaux de construction du bâtiment) (35 mn)
Vanessa Gourdon, Conseiller Technique Sud-Est – VALDELIA
– La REP PMCB : Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière
– Valdelia, candidat à l’agrément pour élargir ses activités d’éco-organisme à la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, quelles solutions envisagées ?
– Retour des expérimentations
Séquence de questions/réponses
Intervenant(s)





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