Déchets de chantier : évolutions réglementaires, enjeux et économie circulaire (replay conférence du 22 septembre 2022)

• Con­naitre la nou­velle régle­men­ta­tion, les nou­veaux objec­tifs et enjeux en matière de ges­tion des déchets de chantier
• Appréhen­der la com­mande publique et les oblig­a­tions des maitres d’ouvrage (objec­tif de réduc­tion de déchets)
• Décou­vrir les enjeux de traça­bil­ité afin de mieux réem­ploy­er et val­oris­er les déchets et le diag­nos­tic PEMD (notions de réem­ploi, réu­til­i­sa­tion, recy­clage)
• Con­naitre le cadre qui va sta­bilis­er la ges­tion des déchets et des ressources : la col­lecte des déchets et le traite­ment en ter­mes de val­ori­sa­tion matière ou énergé­tique

Mod­ule 1 - Intro­duc­tion : Rap­pels de la règle­men­ta­tion (36 min)

Ségolène TULOUP, Avo­cate en droit de l’immobilier

• Panora­ma de l’actualité lég­isla­tive, régle­men­taire et jurispru­den­tielle depuis la Loi AGEC
• Les change­ments en matière d’économie cir­cu­laire pour les entre­pris­es du bâti­ment et des TP
• Les effets des déci­sions ren­dues et les con­séquences

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Mod­ule 2 - La com­mande publique durable et les oblig­a­tions des  Maitres d’Ouvrage (32 min)

Nico­las Char­rel, Avo­cat et Médi­a­teur en droit pub­lic des affaires

• La tra­duc­tion des oblig­a­tions règle­men­taires dans les marchés de MOE et de travaux
• La prise en compte des évo­lu­tions des CCAG 2021 (Moe et travaux)
• L’intégration d’un critère d’attribution pour la com­mande publique plus respon­s­able ?

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Mod­ule 3 - La traça­bil­ité au coeur de la lutte con­tre dépôts sauvages  et décharges illé­gales (56 min)

Aline Charles, Prési­dente – CSTE (Con­seil et stratégie en tran­si­tion  envi­ron­nemen­tale)

• Dépôts sauvages et décharges illé­gales
• La chaîne des respon­s­abil­ités du MOA aux entre­pris­es
• Les doc­u­ments et out­ils oblig­a­toires (bons de suivi, reg­istre des déchets, plate­formes)
• La mise en place d’un suivi effi­cace

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Mod­ule 4 - Met­tre en oeu­vre une stratégie de val­ori­sa­tion des  ressources/déchets pro­duits sur son chantier au tra­vers du réem­ploi et de la réu­til­i­sa­tion (47 min)

Frédérique Cam­panel­la, Con­sul­tante en économie cir­cu­laire

• Rap­pel des Enjeux du secteur du BTP
• Les études per­me­t­tant de car­ac­téris­er les flux (le diag­nos­tic PEMD : pro­duits, équipements, matéri­aux, déchets)
• Les points clés d’une stratégie de val­ori­sa­tion
• Liens vers les guides méthodologiques

Séquence de questions/répons­es

Mod­ule 5 - La respon­s­abil­ité élargie des pro­duc­teurs : la REP  bâti­ment (PMCB : pro­duits et matéri­aux de con­struc­tion du  bâti­ment) (30 min)

Vanes­sa Gour­don, Con­seiller Tech­nique Sud-Est – VALDELIA

• La REP PMCB : Arrêté por­tant cahi­er des charges des éco-organ­ismes de la fil­ière
• Valdelia, can­di­dat à l’agrément pour élargir ses activ­ités d’éco- organ­isme à la ges­tion des déchets de pro­duits et matéri­aux de con­struc­tion du secteur du bâti­ment, quelles solu­tions envis­agées
• Retour des expéri­men­ta­tions

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