Déchets de chantier : évolutions réglementaires, enjeux et économie circulaire (replay conférence du 22 septembre 2022)

Référence : ENVCONF10D
Thématique : Conférences thématiques
Durée : 3h21
140€HT (20% de TVA)
-
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Public concerné
Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste)
Maîtrise d’œuvre
AMO
Architecte
Bureau d’études techniques (BET)
Économiste de la construction
Maîtrise d’ouvrage
Promoteur
Modalités pédagogiques
  • E-learning  : pédagogie expositive
  • Supports de formation disponible au téléchargement
Modalités d'évaluation

Questionnaire d’auto-évaluation de l’atteinte des objectifs

Equipement requis

PC + codes d’accès à la plateforme

La formation en détails

Objectifs

  • Connaitre la nouvelle réglementation, les nouveaux objectifs et enjeux en matière de gestion des déchets de chantier
  • Appréhender la commande publique et les obligations des maitres d’ouvrage (objectif de réduction de déchets)
  • Découvrir les enjeux de traçabilité afin de mieux réemployer et valoriser les déchets et le diagnostic PEMD (notions de réemploi, réutilisation, recyclage)
  • Connaitre le cadre qui va stabiliser la gestion des déchets et des ressources  : la collecte des déchets et le traitement en termes de valorisation matière ou énergétique

Programme

Module 1 Introduction   : Rappels de la règlementation (36 min)

Ségolène TULOUP, Avocate en droit de l’immobilier

  • Panorama de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle depuis la Loi AGEC
  • Les changements en matière d’économie circulaire pour les entreprises du bâtiment et des TP
  • Les effets des décisions rendues et les conséquences

> Séquence de questions/réponses

Module 2 La commande publique durable et les obligations des  Maitres d’Ouvrage (32 min)

Nicolas Charrel, Avocat et Médiateur en droit public des affaires

  • La traduction des obligations règlementaires dans les marchés de MOE et de travaux
  • La prise en compte des évolutions des CCAG 2021 (Moe et travaux)
  • L’intégration d’un critère d’attribution pour la commande publique plus responsable  ?

> Séquence de questions/réponses

Module 3 La traçabilité au coeur de la lutte contre dépôts sauvages  et décharges illégales (56 min)

Aline Charles, Présidente – CSTE (Conseil et stratégie en transition  environnementale)

  • Dépôts sauvages et décharges illégales
  • La chaîne des responsabilités du MOA aux entreprises
  • Les documents et outils obligatoires (bons de suivi, registre des déchets, plateformes)
  • La mise en place d’un suivi efficace

> Séquence de questions/réponses

Module 4 Mettre en oeuvre une stratégie de valorisation des  ressources/déchets produits sur son chantier au travers du réemploi et de la réutilisation (47 min)

Frédérique Campanella, Consultante en économie circulaire

  • Rappel des Enjeux du secteur du BTP
  • Les études permettant de caractériser les flux (le diagnostic PEMD  : produits, équipements, matériaux, déchets)
  • Les points clés d’une stratégie de valorisation
  • Liens vers les guides méthodologiques

Séquence de questions/réponses

Module 5 La responsabilité élargie des producteurs   : la REP  bâtiment (PMCB  : produits et matériaux de construction du  bâtiment) (30 min)

Vanessa Gourdon, Conseiller Technique Sud-Est – VALDELIA

  • La REP PMCB  : Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière
  • Valdelia, candidat à l’agrément pour élargir ses activités d’éco- organisme à la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, quelles solutions envisagées
  • Retour des expérimentations

> Séquence de questions/réponses

Intervenant(s)

Ségolène TULOUP
Avocate en droit de l’immobilier
Nicolas CHARREL
Avocat et Médiateur en droit public des affaires
Aline CHARLES
Présidente - CSTE (Conseil et stratégie en transition environnementale)
Frédérique CAMPANELLA
Consultante en économie circulaire
Vanessa Gourdon
Conseiller Technique Sud-Est - VALDELIA
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