Public concerné
Maîtrise d’ouvrage
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie expositive (présentation d’exemples illustrés) et active (études de cas)
Modalités d'évaluation
QCU d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Connaître le cadre réglementaire du Bail Réel et Solidaire
- Comprendre le modèle économique de l’opération en BRS
- Maîtriser les spécificités du montage et de la fiscalité associées au dispositif
Programme
Introduction
- Etat des lieux
Cadre réglementaire du BRS
- Objectifs poursuivis
- Office Foncier Solidaire : de quoi parle-t-on ?
- Principes généraux du BRS
- BRS et quota SRU
- Points de vigilance
Modèle économique :
- Champs d’application
- Position marché :
- Avantages,
- Freins
- Exemples :
- Bagneux,
- Le Kremlin-Bicêtre,
- Gennevilliers
Montage de l’opération en BRS
- Acteurs de l’opération
- Etapes du montage :
- BRS promoteur
- BRS acquéreur
- Modalité : splitage
- Plafonds applicables en BRS accession & BRS location
Fiscalité de l’opération en BRS
- TVA à taux réduit
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- Abattement de TFPB
- Exonération de Taxe sur la publicité foncière
- Risques administratifs et juridiques
Etudes de cas en sous-groupes
Ex-bourse du Travail de Lille (I3F)
La formation en détails
Les
Formation complète pour passer en revue les éléments nécessaires à la compréhension des spécificités du montage et de la fiscalité associées au dispositif du BRS
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