Se former pour obtenir une qualification OPQIBI

OPQIBI est l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie créé en 1969. Cet organisme indépendant est accrédité par le COFRAC, Comité Français d’Accréditation, depuis 2009 (CERQUAL accrédité sous le n°5-0050 – Liste des sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr).

L’OPQIBI délivre des certificats de qualification aux prestataires d’ingénierie dans les secteurs suivants :

• Bâtiment
• Énergie
• Environnement
• Infrastructure
• Industrie
• Loisirs – Culture – Tourisme

Les exigences que l’OPQIBI doit observer pour une gestion cohérente et fiable sont définies dans la norme AFNOR NF X50-091 sur le fonctionnement des organismes de qualification.

Une qualification attribuée par l’OPQIBI a plusieurs objectifs qui vont varier selon que ce soit pour un donneur d’ordre ou un prestataire d’ingénierie.
Pour les prestataires d’ingénierie, une qualification OPQIBI permet de :

• encadrer la profession de l’ingénierie (non réglementée en France) ;
• accroître la qualité des prestations et des ouvrages par une montée en compétence des prestataires qualifiés.
• reconnaître la compétence et le professionnalisme d’un prestataire d’ingénierie : ingénieurs-conseils, bureaux d’études, sociétés d’ingénierie,… ;
• attester de sa capacité à réaliser une prestation déterminée et de satisfaire ses clients ;
• aider et sécuriser les maîtres d’ouvrages ou donneurs d’ordre dans leurs choix de prestataires notamment sur les marchés publics ;
• répondre aux exigences réglementaires en matière d’audit énergétique (bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives, maisons individuelles, process industriel et transport) ;
• d’être autorisé à délivrer les attestations de solution d’effet équivalent prévues par la loi ESSOC (pour les domaines listés par le décret du 11/03/19 : accessibilité, acoustique, aération,…).

Pour les donneurs d’ordre, une qualification OPQIBI permet de bénéficier :

• d’aides publiques (dispositif « RGE Études » par exemple) ;
• d’avantages tarifaires auprès de certaines compagnies d’assurance du secteur de la construction, lors de la souscription d’un contrat « Dommage Ouvrage » ;
• d’allègements lors de l’engagement dans des démarches de certification de ses ouvrages.

Pour obtenir une qualification OPQIBI, il faut que l’entreprise remplisse des critères pour obtenir une qualification OPQIBI.
Les critères sont les suivants :

• Identification : critères légaux, administratifs, juridiques et financiers. Ce critère permet de s’assurer de la pérennité de la structure et de sa capacité à contracter. Il est fondé sur l’identification de la structure (forme juridique, évolution du chiffre d’affaires, salariés), la régularité administrative (inscriptions aux organismes obligatoires), la régularité financière (paiements des obligations fiscales et sociales) et l’existence d’assurances.
• Moyens : humains, matériels, méthodologiques. Il permet de vérifier les compétences et l’expérience des collaborateurs techniques de l’entreprise postulante, sur la base de leurs cv, diplômes éventuels, attestation de formation,…
• Références : présentation de références pour chaque qualification demandée : d’une ancienneté de moins de 4 ans en général, attestées par des donneurs d’ordre ou maîtres d’ouvrage, avec lesquels la structure postulante n’a pas de lien prédominant (de type capitalistique par exemple). Des pièces contractuelles comme des contrats, des justificatifs de commandes, des CCTP sont demandés pour attester de la réalisation de la mission en rapport avec la qualification demandée.

Pour obtenir une qualification OPQIBI, l’entreprise doit déposer un dossier présentant son activité, ses moyens et ses références. Celui-ci est évalué par des experts indépendants afin de vérifier ses compétences et son expérience dans le domaine concerné.

À l’issue de cette évaluation, une décision est prise par le comité de qualification. Si elle est favorable, la qualification est attribuée pour une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans, sous réserve d’un suivi annuel. Dans certains cas, une qualification probatoire d’un an peut être accordée.

Le délai moyen entre le dépôt du dossier et la décision est de 3 à 6 mois.

En 2013, l’OPQIBI a signé la charte « RGE Études » avec les pouvoirs publics et l’ADEME. Une version mise à jour de cette charte a été signée en 2016.
Cette dernière encadre les modalités d’obtention de la mention « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les signes de qualité (qualification ou certification) délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.

Ses objectifs sont de :

• faire monter en compétence les professionnels en les poussant dans des démarches de qualification ou de certification ;
• permettre aux maîtres d’ouvrages de reconnaître les professionnels compétents ;
• mettre en avant l’importance de la qualité de la conception et du suivi de la réalisation.

Depuis le 1er janvier 2015, les aides publiques de l’ADEME portant sur l’efficacité énergétique des bâtiments et aux énergies renouvelables sont accordées aux seuls donneurs d’ordre ayant fait appel à des prestataires titulaires d’un signe de qualité reconnu « RGE ».