Le ministère du logement a décidé de mettre en place un carnet d’entretien du logement, sous forme numérique, pour tous les logements neufs. L’utilisation de ce carnet sera obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire est accordé à partir de janvier 2020.
Pourquoi un carnet numérique du logement ?
Issu de la loi sur la transition énergétique de 2015, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est un outil où sera rassemblé l’ « ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement ».
Il doit permettre une meilleure connaissance du logement (et des parties communes si ce logement se trouve en copropriété) par les différents utilisateurs : locataires, propriétaires, acquéreurs, professionnels de l’immobilier, professionnels de la rénovation, etc. Il a également pour objectif de sensibiliser à la performance énergétique et à la qualité du logement.
Une phase d'expérimentation
Forte de son expérience en matière de qualité du logement et de numérique, l’Association QUALITEL – leader de son groupement constitué de la Caisse des Dépôts, de la SMA BTP, du Conseil Supérieur du Notariat et du Groupe La Poste – a participé à l’expérimentation pour la mise en œuvre du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.
Lancée par le Plan de Transition Numérique pour le Bâtiment (PTNB), la phase d’expérimentation s’est ouverte le 1er décembre 2016. L’année suivante a permis d’alimenter les réflexions pour la rédaction des textes réglementaires précisant le contenu, les modalités et les solutions de mise en œuvre du carnet.
L’expérimentation du futur carnet numérique du logement s’est terminée le 31 décembre 2017. QUALITEL a fait le bilan de son projet de carnet, notamment grâce à une étude de perception menée par Ipsos sur le mois de décembre 2017. L’Association est en mesure de formuler ses recommandations pour la mise en œuvre du carnet numérique du logement, et a donc transmis son rapport à l’Etat.
Les grands enseignements
Le regroupement et la conservation en toute sécurité de façon pérenne de l’ensemble des données relatives au logement via un module documentaire constituent la base du carnet numérique et sont plébiscités par l’ensemble des testeurs.
Un véritable service à l'habitant
QUALITEL a la volonté de proposer plus qu’une simple plateforme de centralisation et d’apporter un réel service à l’habitant avec des fonctionnalités qui ont bénéficié d’un accueil très favorable lors de cette expérimentation : une adresse email dédiée permettant notamment le téléversement direct d’un document dans son espace, la possibilité d’estimer sa consommation d’énergie en gaz et/ou électricité, un module de gestion de ses actions d’entretien et de travaux…
Sensibiliser le grand public
Le carnet numérique est avant tout pour QUALITEL un moyen de s’engager fortement dans la sensibilisation des particuliers à la bonne utilisation de leur logement et de leurs équipements. Notre prototype propose ainsi des conseils sur les travaux et l’entretien de sa maison ou son appartement afin d’optimiser son bien-être mais aussi la performance énergétique.
Sur un plan écologique comme budgétaire, c’est un super outil. Pouvoir obtenir des conseils est également une très bonne chose.
C’est un gros plus pour nous faciliter la vie il permet de ne perdre aucun document.
– Témoignages de testeurs de notre prototype recueillis par IPSOS
Une enquête IPSOS pour tester notre prototype
QUALITEL s’est appuyé sur l’un des leaders mondiaux d’enquête et leurs équipes scientifiques, Ipsos Public Affairs, pour recueillir la perception de notre projet de carnet numérique auprès de plus de 1 000 français (échantillon constitué de testeurs du prototype et de personnes n’ayant jamais vu ou utilisé l’outil).
Perception globale
Pour les français n’ayant jamais utilisé notre prototype :
- Le carnet est jugé plutôt utile à 66 % : 45 % le trouvent assez utile et 21 % très utile.
- 70 % considèrent que c’est une bonne initiative.
L’utilité est bien plus avérée par l’échantillon des utilisateurs, qui considèrent également, dans leur intégralité, qu’il s’agit d’une bonne initiative.
Par ailleurs, voici les principaux bénéfices identifiés pour le carnet :
- Il aide à retrouver les papiers de son logement ;
- Il facilite les démarches administratives liées au logement ;
- Il simplifie la transmission des informations au nouvel acquéreur lors de la revente.
Fonctionnalités et rubriques
Les rubriques proposées dans notre prototype sont jugées utiles, claires, compréhensibles et facile à utiliser. Les fonctions jugées les plus utiles sont par ordre de préférence :
- La carte d’identité du logement (descriptif détaillé : surface, nombre de pièces, type de chauffage…)
- Les conseils et articles sur les travaux et la maintenance de son logement
- L’estimation de sa consommation d’énergie et l’agenda des événements (exæquo)
Bilan de l'expérimentation du carnet numérique
Aujourd’hui, les conclusions des 11 lauréats désignés pour l’expérimentation ont été remises au PTNB. Certains ont fait le choix de répondre essentiellement à la définition du carnet selon le texte de loi, d’autres, comme QUALITEL, ont la volonté d’aller plus loin et d’enrichir l’offre pour l’habitant. L’ensemble de ces travaux et les retours d’expérience font progresser ce projet de « carnet de santé du logement » et devraient contribuer à répondre aux objectifs numériques et environnementaux de l’habitat.
QUALITEL est fière d’avoir participé à cette expérimentation. Nous sommes convaincus que nos conclusions permettront à l’Etat de répondre à de nombreuses questions restées en suspens dans le texte de loi initial. Plus rien alors ne devrait s’opposer à la généralisation du dispositif de carnet numérique pour l’ensemble des logements de France.
