En 2022, l’Union Européenne mettait en place son règlement sur la taxinomie pour encourager et favoriser les investissements durables à travers 6 objectifs environnementaux. Avec cette réglementation, les acteurs de l’immobilier concernés doivent ainsi contribuer à l’un des deux objectifs climatiques actuellement connus – atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique –, sans causer de préjudice aux cinq autres. Pour ce faire, un ensemble de critères techniques sont à respecter comme par exemple le réemploi ou le recyclage de 70 % des déchets de chantier, et la mise en œuvre de mesures pour réduire les aléas climatiques les plus significatifs.
C’est dans ce contexte que CERQUAL a dévoilé en 2022 son nouveau Profil Taxinomie associé à la certification NF Habitat-NF Habitat HQE. Cette certification transpose les critères techniques européens des deux premiers objectifs en exigences techniques adaptées aux secteurs de la construction, de la rénovation et de l’exploitation de logements. Il s’adresse donc à l’ensemble des acteurs de l’immobilier, qui pourront désormais communiquer sur leurs capacités à répondre aux objectifs de la taxinomie, en s’appuyant sur un acteur spécialiste de l’immobilier qui contrôle et vérifie en toute impartialité.
Dossier Taxinomie : un outil pédagogique indispensable
Ce Profil s’accompagne d’un dossier complet qui recense l’ensemble des critères européens pour lesquels sont expliqués :
- Les données d’entrée et d’interprétation de la réglementation européenne ;
- Leur transposition dans les exigences du Profil Taxinomie ;
- Les modes de preuves et processus d’évaluation, contrôlés et vérifiés par CERQUAL.
Véritable outil pédagogique, ce dossier permet à l’ensemble des acteurs de fournir des preuves de la compatibilité de leurs opérations aux exigences européennes.
Ce document a pour objectif d’apporter une clé de lecture des objectifs du règlement européen pour les activités de construction, de rénovation et d’exploitation. Il montre également comment la certification NF Habitat-NF Habitat HQE Profil Taxinomie répond à chacun des critères européens, grâce à des processus d’évaluation robustes et des modes de preuve permettant de justifier l’alignement des opérations immobilières à la taxinomie auprès des instructeurs européens et nationaux, ainsi que des Commissaires aux Comptes.
