Taxinomie : comment CERQUAL accompagne ses clients dans le respect de la réglementation européenne

Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la Commission Européenne a introduit cette année le règlement taxinomie qui révolutionne la finance durable et réoriente les investissements financiers vers des activités vertes et non-polluantes. Quelles sont les nouvelles obligations découlant de cette réglementation pour les acteurs du logement et comment la certification peut-elle contribuer à les respecter ? Explications avec Pierre-Henri Julien, directeur général de CERQUAL Qualitel Certification.

Qu’est-ce que la taxinomie européenne ? En quoi concerne-t-elle le secteur du logement ?

Par définition, la taxinomie désigne une classification d’activités économiques durables, c’est-à-dire contribuant à au moins l’un des six objectifs environnementaux de la Commission Européenne, sans causer de préjudice important aux autres objectifs :

  • L’atténuation du changement climatique ;
  • L’adaptation au changement climatique ;
  • L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
  • La transition vers une économie circulaire ;
  • La prévention et la réduction de la pollution ;
  • La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

En identifiant et en favorisant les investissements vers les activités ayant un impact favorable sur l’environnement, l’Europe construit, grâce à la taxinomie, un écosystème de finance plus responsable et tourné vers l’amélioration continue. Elle prend ainsi un engagement très fort en faveur du développement durable et de la lutte contre le greenwashing.

Parmi les 67 secteurs recensés par la Commission Européenne lors de ce travail de classification, le bâtiment est l’un des champs d’application de la taxinomie sur les volets « construction de bâtiments neufs », « rénovation de bâtiments existants », « acquisition et propriété de bâtiments ». Les secteurs de la construction, de la rénovation et de l’exploitation de logements sont donc concernés.

Quels acteurs sont directement impactés par la taxinomie verte ?

Nous pouvons distinguer 3 grandes catégories d’acteurs :

  • Les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds) ;
  • Les acteurs financiers, les institutions de supervision financière, les compagnies d’assurances… qui doivent identifier leur pourcentage d’actifs éligibles à la taxinomie ;
  • Les entreprises qui doivent identifier leurs activités éligibles et calculer leur pourcentage de chiffre d’affaires, de dépenses d’exploitation et de dépenses d’investissement éligibles aux critères de la taxinomie. Dans notre secteur, il s’agit principalement des promoteurs, des constructeurs de maisons, des bailleurs sociaux suivant leur forme juridique, des foncières, des gestionnaires et exploitants ainsi que des professionnels de la rénovation.

Depuis début 2022, les entreprises de plus de 500 collaborateurs et de plus de 40 M€ de chiffre d’affaires ou plus de 20 M€ de bilan ont déjà l’obligation d’identifier leurs activités éligibles et de communiquer sur leur performance environnementale à travers leur reporting annuel extra-financier.

Cependant, l’application de cette réglementation va s’élargir à compter du 1er janvier 2023 puisque toute entreprise de plus de 250 collaborateurs et plus de 40M€ de CA ou plus de 20M€ de bilan aura l’obligation d’identifier ses activités durables, au regard des règles et des critères techniques de la taxinomie verte.

Pour beaucoup d’acteurs du logement, il devient donc urgent de s’intéresser aux exigences introduites par cette nouvelle réglementation dont le maître mot est la preuve.

Il s’agit effectivement de prouver qu’une activité immobilière est durable car elle respecte un certain nombre de critères. Dans cette optique, qui se trouve mieux placé qu’un organisme certificateur pour réaliser cette évaluation ? Car c’est notre métier de contrôler le respect des exigences de façon impartiale et indépendante et nous le faisons depuis plus de 45 ans.

Concrètement, dans quelle mesure la certification NF Habitat HQE peut-elle apporter des réponses à cette réglementation ?

À chaque grand changement réglementaire, nous cherchons à accompagner au mieux la compréhension et le respect des obligations qui en découlent. Comme la taxinomie est relativement complexe dans son application, il fallait trouver des solutions faciles à mettre en œuvre pour le monde du bâtiment. Ainsi, nous avons commencé les réflexions à ce sujet il y a plus d’un an avec l’Alliance HQE GBC et Certivéa.

Nous avons notamment mandaté le cabinet d’audit Deloitte en mars dernier afin d’analyser les correspondances entre la taxinomie verte et nos certifications et de comparer les exigences contenues dans les référentiels HQE avec les critères techniques qu’un bâtiment doit remplir pour être considéré comme durable. Les résultats de cette étude démontrent que le référentiel de certification NF Habitat HQE est en adéquation globale avec la réglementation et qu’il peut aider les entreprises financières et non financières, ainsi que leurs commissaires aux comptes, à identifier les bâtiments résidentiels alignés avec la taxinomie et à répondre ainsi aux nouvelles obligations de reporting fixées par la Commission Européenne dans sa stratégie de finance durable.

Les conclusions de l’étude ont également mis en lumière des adaptations d’exigences à mettre en place. Dans un souci de simplicité, ces exigences supplémentaires ont été intégrées dans un profil dédié NF Habitat Taxinomie, qui permet aux acteurs qui le souhaitent d’attester de l’alignement complet de leur opération à la taxinomie verte européenne.

Pouvez-vous nous en dire plus sur ce profil Taxinomie ?

Créé à l’occasion de la version 4.1 du référentiel entrée en vigueur en octobre dernier, ce profil associé à la certification NF Habitat – NF Habitat HQE est la transposition des critères de la taxinomie européenne en dispositions concrètes adaptées au secteur de la construction et de la rénovation de logements collectifs et individuels et de résidences service. Ces exigences concernent par exemple la performance énergétique, le changement climatique, la résilience vis-à-vis des risques, les chantiers à faibles nuisances mais aussi la biodiversité. Grâce à leur respect, l’obtention du profil Taxinomie apporte une preuve clé en main de la compatibilité d’une opération à la réglementation et facilite la réalisation des reportings extra-financiers. Ce profil permet également de rendre lisibles, au regard des marchés financiers, les opérations répondant concrètement aux critères de la taxinomie européenne et donc de trouver des financements plus facilement.

Actuellement, ce profil de performances est expérimental dans le sens où les textes européens et les transcriptions nationales connus à ce jour ne traitent que de 2 objectifs environnementaux sur les 6 existants : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. Il sera amené à évoluer dans les mois à venir pour inclure les exigences issues des 4 autres objectifs et les retours d’expériences de nos clients.

Est-il possible de vérifier la compatibilité des opérations antérieures à la création de ce profil Taxinomie ?

Bien sûr, car beaucoup d’entreprises, notamment les promoteurs et bailleurs, sont concernées par l’obligation de reporting dès l’exercice comptable 2022 et nous sollicitent déjà sur ce sujet. Afin de répondre à leur demande, nous avons mis en place une mission complémentaire pour examiner les opérations engagées en certification depuis le 1er février 2018 et ce, à partir de la version 3.0 du référentiel NF Habitat HQE. Cette mission d’évaluation rétrospective a pour objectif d’alléger nos clients et leurs commissaires aux comptes du travail d’analyse et débouche, dès qu’une opération répond aux critères de la taxinomie, sur la délivrance d’un rapport d’évaluation de conformité prêt à l’emploi pour les reportings.

Chez CERQUAL, nous avons conscience de la charge supplémentaire que représente la prise en compte de la taxinomie pour nos clients et souhaitons au maximum leur simplifier la tâche et leur permettre de valoriser leurs activités durables, indispensables à la recherche de fonds sur les marchés financiers.

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