Public concerné
Aménageur
Artisan
Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste)
État, Administration, Collectivité
Maîtrise d’œuvre
AMO
Architecte
Maîtrise d’ouvrage
Bailleur social
Promoteur
Modalités pédagogiques
Présentiel : Pédagogie expositive (présentation d’exemples illustrés) et active (exercices, études de cas)
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Identifier les principales évolutions règlementaires du CCAG travaux
- Avoir les clés pour intégrer ces évolutions dans les pratiques
- Comprendre la philosophie du CCAG Travaux et l’équilibre des relations contractuelles
Programme
- Les pièces contractuelles
- Les ordres de services et les relations entre les participants au marché (maîtrise d’ouvrage, cotraitance, sous-traitance, maîtrise d’œuvre)
- La dématérialisation
- Les prix du marché public et leur variation
- Le paiement du prix des titulaires du marché
- Le paiement des avances
- Le paiement des acomptes
- La procédure de paiement du solde
- La modification des prestations contractuelles
- Les délais d’exécution
- La protection de la main d’œuvre
- La promotion du développement durable
- Les pénalités et les clauses incitatives
- Le contrôle de la qualité des prestations
- La préparation des chantiers et les différents plans et études nécessaires à l’exécution des travaux
- La réception des travaux et la retenue de garantie
- Les garanties du maitre d’ouvrage
- La résiliation du marché
- Le règlement des litiges
La formation en détails
Les
- Format flash pour disposer d’une vision d’ensemble des récentes évolutions du CCAG travaux et les intégrer dans les pratiques
- Formation animée par un expert juriste en construction
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