Public concerné
Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste)
Maîtrise d’œuvre
Maîtrise d’ouvrage
Promoteur
Modalités pédagogiques
Présentiel : pédagogie expositive (présentation d’exemples illustrés) et active (exercices, études de cas)
Modalités d'évaluation
QCM d’évaluation des acquis en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
Étape suivanteLa formation en détails
Objectifs
- Identifier les principales évolutions règlementaires du « CCAG Maîtrise d’Œuvre »
- Avoir les clés pour intégrer ces évolutions dans les pratiques
- Comprendre la philosophie du « CCAG Maîtrise d’Œuvre » et l’équilibre des relations contractuelles
Programme
- Les pièces contractuelles
- Les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et le maître d’œuvre
- Les obligations du maître d’œuvre
- Les relations du maître d’œuvre avec les autres participants au marché (le contrôleur technique, le SPS, le titulaire des marchés de travaux, les sous-traitants)
- Les missions du maître d’œuvre
- L’organisation de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- La présentation et l’approbation des documents d’étude
- La validation des prestations
- Les délais et les conditions d’exécution
- Les pénalités
- Les ordres de service
- L’exécution financière du marché de maîtrise d’œuvre
- La fixation du taux de rémunération du maître d’œuvre
- L’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre
- Les engagements du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel des travaux et le coût de l’opération
- Le paiement des avances et des acomptes
- Le rôle du maître d’œuvre dans la réception des travaux et dans la garantie de parfait achèvement
- Les clauses de règlement des différends
- Le partage des risques en cas de prolongation de la durée du chantier
- La rémunération complémentaire du maître d’œuvre en cas de prolongation de la durée du chantier
La formation en détails
Les
- Format flash pour disposer d’une vision d’ensemble des récentes évolutions du CCAG travaux et les intégrer dans les pratiques
- Formation animée par un expert juriste en construction
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