Public concerné
Aménageur
État, Administration, Collectivité
Maîtrise d’ouvrage
Bailleur social
Promoteur
Modalités pédagogiques
Pédagogie expositive et active (réalisation d’exercices pratiques et présentation d’un outil de chiffrage dans le cadre du montage financier d’une opération LLS)
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’auto évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Prérequis
- Connaissance en urbanisme
- Renseigner la fiche de pré requis (à retourner obligatoirement avant le début de la formation)
Objectifs
- Connaître le cadre réglementaire et technique d’une opération immobilière
- Être capable de rendre conforme l’opération immobilière aux documents d’urbanisme : PLUi
- Avoir les clés pour réaliser l’étude de faisabilité et le bilan financier prévisionnel de l’opération immobilière
- Estimer la chronologie de construction de l’opération
Programme
Le cadre juridique et légal d’une opération
- De la prospection du terrain aux études préalables et pré-opérationnelles
- Le montage juridique et financier
- Les terrains convoités (notamment dans le cadre de la loi SRU)
- L’étude d’opportunité, PLU, PLUi, servitudes publiques et privées, mitoyenneté
Les acteurs
- La communication avec le milieu professionnel
- La vérification avant l’engagement
- L’étude préliminaire et l’étude de marché
- L’étude de faisabilité et l’étude financière
Les paramètres
- Les différentes surfaces
- Les règlementations thermiques
- Compléter l’étude avec le contexte topographique, géologique et hydrogéologique
- Les risques estimés
- Les labels
- Les assurances
- Les autorisations d’urbanisme : permis de construire
Les délais d’instruction et la chronologie d’une opération
- Les obligations du maître d’ouvrage
- Les montages spécifiques
- La dation
- La VEFA
Les assurances et garanties légales existantes
- Les différentes garanties
- Focus sur la Vente en état futur d’achèvement ou VEFA
- Focus sur la Vente immeuble à rénover ou VIR
La formation en détails
Les
- Maîtriser concrètement le montage d’une opération immobilière
- Formation animée par Christine Merot, experte et praticienne du sujet
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