Qu’est-ce qu’un DPE collectif ?Le diagnostic de performance énergétique collectif, ou DPE collectif, est un outil d’évaluation de la performance énergétique d’un bâtiment dans son ensemble. Ce diagnostic immobilier peut concerner un immeuble en monopropriété ou un immeuble en copropriété. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), à l’instar du diagnostic amiante ou du diagnostic électrique. Dans un bâtiment en copropriété ou en monopropriété (bailleurs possédant un immeuble entier), il renseigne sur la consommation d’énergie primaire et le niveau d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle globale, et non à l’échelle d’un logement. À noter que ce diagnostic s’applique aux appartements et à l’ensemble des parties communes. En fonction des caractéristiques intrinsèques du bâtiment (type de parois, d’isolation, de menuiseries extérieures, d’équipements énergétiques, etc.), il définit une consommation basée sur 5 postes, à savoir : le chauffage ; la production d’eau chaude sanitaire ; la climatisation ; la consommation de l’éclairage; la consommation des auxiliaires (ventilation, pompe…). Le DPE collectif constitue ainsi une base d’évaluation de la performance énergétique commune aux copropriétaires. En outre, les recommandations qu’il intègre permettent d’orienter les travaux à prévoir, notamment dans le cadre de l’obligation d’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Quelques chiffres sur les classes énergétiques : Au 1er janvier 2024, 14 % des copropriétés(1) sont des passoires thermiques (DPE F et G, y compris en France DPE classe E). À noter qu’environ 32 % des logements sont de classe D, la classe la plus représentée dans l’Hexagone, suivie de près par la classe C, avec environ 27 % des habitations tous types confondus. Les logements performants de classe A et de classe B représentent moins de 7,5 % du parc résidentiel français. Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-de-logements-par-classe-de-performance-energetique-au-1er-janvier-2024 Quelle différence entre DPE collectif et DPE individuel ?Le DPE collectif et le DPE individuel partagent une finalité commune : évaluer la performance énergétique. Toutefois, leurs usages, leurs périmètres et leurs modalités de réalisation diffèrent. Voici les principales différences entre DPE collectif et DPE individuel : CritèreDPE collectifDPE individuel PortéeEnsemble de l’immeuble (parties communes et logements)Logement unique (appartement ou maison)DestinatairesCopropriétaires, syndic, investisseursPropriétaire, locataire, acquéreurObligation réglementaireProgressivement obligatoire selon la taille de la copropriétéObligatoire pour toute mise en vente immobilière ou location d’un logementObjectif principalÉvaluer la performance énergétique globale de l’immeubleInformer sur la performance énergétique d’un bien individuelValidité10 ans10 ansRéalisé parDiagnostiqueur certifié, mandaté par le syndic ou le propriétaire uniqueDiagnostiqueur certifié, mandaté par le propriétaireUtilisationPréparation d’une stratégie de rénovation énergétique à l’échelle collective (PPPT)Information lors d’une transaction (promesse de vente ou contrat de location) et suggestion des travauxAffichage de l’étiquette énergétiqueOui, DPE A à G pour le bâtiment entierOui, DPE A à G pour le logement concernéIntégration à d’autres diagnosticsPeut servir de base à l’élaboration d’un audit énergétique plus détaillé qui conditionnera lui-même le contenu du PPPTPeut être couplé à d’autres diagnostics techniques obligatoires Critère PortéeDestinatairesObligation réglementaireObjectif principalValiditéRéalisé parUtilisationAffichage de l’étiquette énergétiqueIntégration à d’autres diagnostics DPE collectif Ensemble de l’immeuble (parties communes et logements)Copropriétaires, syndic, investisseursProgressivement obligatoire selon la taille de la copropriétéÉvaluer la performance énergétique globale de l’immeuble10 ansDiagnostiqueur certifié, mandaté par le syndic ou le propriétaire uniquePréparation d’une stratégie de rénovation énergétique à l’échelle collective (PPPT)Oui, DPE A à G pour le bâtiment entierPeut servir de base à l’élaboration d’un audit énergétique plus détaillé qui conditionnera lui-même le contenu du PPPT DPE individuel Logement unique (appartement ou maison)Propriétaire, locataire, acquéreurObligatoire pour toute mise en vente immobilière ou location d’un logementInformer sur la performance énergétique d’un bien individuel10 ansDiagnostiqueur certifié, mandaté par le propriétaireInformation lors d’une transaction (promesse de vente ou contrat de location) et suggestion des travauxOui, DPE A à G pour le logement concernéPeut être couplé à d’autres diagnostics techniques obligatoires Différences entre DPE, audit énergétique, PPPT et DTG Le DPE renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Plus approfondi, l’audit énergétique intègre des scénarios de travaux nécessaires pour améliorer cette performance. Obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2025, le PPPT programme les rénovations sur 10 ans. Quant au DTG (diagnostic technique global), il évalue l’état global d’un immeuble sur les plans technique, énergétique et architectural. Ces outils se complètent dans une démarche de gestion durable et de rénovation collective. DPE collectif obligatoire : quels bâtiments sont concernés ?Initialement facultatif, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a rendu le DPE collectif peu à peu obligatoire en copropriété. Il s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques (DPE classe G et DPE classe F) et vise à faciliter la transition énergétique du parc immobilier français. Tous les immeubles en copropriété à usage principal d’habitation, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront progressivement disposer d’un DPE collectif, selon leur nombre de lots. Voici une synthèse des différentes échéances qui rendent le DPE collectif obligatoire : Type de bienObligation de DPE collectifÉchéance Copropriété > 200 lotsOui, obligatoireDepuis le 1er janvier 2024Copropriété entre 51 et 200 lotsOui, obligatoireDepuis le 1er janvier 2025Copropriété ≤ 50 lotsOui, obligatoireDepuis le 1er janvier 2026Immeuble en monopropriétéOui, obligatoireDepuis le 1er janvier 2024Immeuble neuf (VEFA) DPE réalisé à la livraison du bâtiment (individuel ou global)Dès réception Type de bien Copropriété > 200 lotsCopropriété entre 51 et 200 lotsCopropriété ≤ 50 lotsImmeuble en monopropriétéImmeuble neuf (VEFA) Obligation de DPE collectif Oui, obligatoireOui, obligatoireOui, obligatoireOui, obligatoire DPE réalisé à la livraison du bâtiment (individuel ou global) Échéance Depuis le 1er janvier 2024Depuis le 1er janvier 2025Depuis le 1er janvier 2026Depuis le 1er janvier 2024Dès réception Et les bâtiments mixtes ? Cette obligation concerne les immeubles entièrement à usage d’habitation et les bâtiments mixtes (logements + commerces), si la majorité de la surface est résidentielle. Quel professionnel peut réaliser un diagnostic collectif ? Le diagnostic de performance énergétique collectif doit être réalisé par un professionnel certifié, titulaire d’une certification DPE « tous types de bâtiments » délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) Cette certification est indispensable. Comme le DPE individuel, le DPE collectif porte sur des bâtiments complets, souvent dotés de systèmes techniques complexes (chauffage collectif, production d’eau chaude sanitaire, ventilation centralisée, isolation par l’extérieur, etc.). Ils doivent également justifier : d’une assurance responsabilité civile professionnelle ; de leur indépendance vis-à-vis du propriétaire ou son mandataire, du syndic ou de toute entreprise intervenant dans les travaux ou l’exploitation du bâtiment. En copropriété, c’est en général le syndic qui mandate le diagnostiqueur au nom du syndicat des copropriétaires, après vote en assemblée générale. Plusieurs devis doivent être proposés. Pour les immeubles en monopropriété, c’est le propriétaire unique qui choisit le professionnel. Comment se déroule un DPE collectif ?La réalisation d’un DPE collectif repose sur une approche technique rigoureuse et une analyse globale du bâtiment qui doit garantir l’homogénéité des données utilisées. 1. Collecte des données techniques Le diagnostiqueur débute par une analyse documentaire : plans du bâtiment ; descriptif des équipements collectifs ; carnet d’entretien de la copropriété ; anciens diagnostics, si disponibles. Cette phase permet de cadrer l’étude énergétique sur des bases concrètes et complètes. 2. Visite du site Une visite approfondie du bâtiment est ensuite réalisée. Elle comprend l’inspection : des parties communes ; des équipements (chauffage, ECS, ventilation) ; des matériaux d’isolation de toute l’enveloppe thermique ; des menuiseries ; Cette étape valide les données théoriques directement sur site. CLÉA, le Carnet d'Information de votre Logement Archivez vos documents, suivez vos consommations et entretenez vos équipements Découvrez CLÉA 3. Modélisation thermique Grâce aux informations collectées, le diagnostiqueur établit une modélisation thermique du bâtiment. Il utilise pour cela un logiciel agréé respectant la méthode 3CL-DPE 2021 (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). 4. Attribution de l’étiquette énergétique L’immeuble reçoit alors une double étiquette DPE : une note de A à G pour la consommation d’énergie primaire (kWh/m²/an) ; une autre pour les émissions de gaz à effet de serre (kgCO₂/m²/an). Ces classes correspondent aux mêmes seuils que pour les DPE individuels, ce qui facilite l’interprétation des résultats. 5. Remise du rapport Le rapport du DPE collectif est remis au commanditaire (syndic ou propriétaire unique) et il contient : une description de l’état énergétique du bâtiment ; la quantité d’énergie consommée et la quantité de gaz à effet de serre émis au sein de la copropriété ; une étiquette énergie et une étiquette climat de A à G ; une analyse des déperditions thermiques du bâtiment et de l’état de la ventilation ; des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique ; un chiffrage succinct du coût des principaux travaux à réaliser. Le DPE collectif a une validité de 10 ans, sauf en cas de travaux significatifs modifiant la performance énergétique du bâtiment. Dans ce cas, un DPE de l’immeuble doit être refait pour mettre en évidence l’amélioration de sa performance. Nouvelle méthode de calcul et caducité du DPE Les DPE collectifs réalisés après le 1er juillet 2021 à partir de la méthode 3CL-DPE 2021 sont valables 10 ans. En revanche, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valides jusqu’au 31 décembre 2024 ! Pensez à le faire mettre à jour si votre copropriété est concernée. Quels sont les atouts et les inconvénients d’un DPE collectif ?Comme tout diagnostic immobilier, le DPE collectif apporte des informations utiles aux copropriétaires et les aide à prendre les bonnes décisions. En outre, il permet à la copropriété de se conformer à ses obligations réglementaires. Il présente d’autres atouts si ses conclusions servent à initier des travaux : réduit les charges de copropriété en identifiant les postes de consommation d’énergie qui peuvent être optimisés ; contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, car les travaux préconisés permettent de s’aligner sur les objectifs nationaux de décarbonation ; améliore le confort thermique grâce à des recommandations adaptées pour que les occupants bénéficient d’un habitat plus agréable toute l’année ; conditionne l’accès à certaines aides financières, comme MaPrimeRénov’ Copropriété ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui exigent souvent une étude énergétique préalable ; valorise le patrimoine immobilier, car un logement bien classé (A, B ou C) est plus attractif à la vente ou à la location qu’un bien énergivore ; sensibilise les copropriétaires au sujet de la performance énergétique et facilite l’élaboration d’une stratégie de travaux à long terme. Toutefois, son caractère contraignant est limité, aucun travaux n’est imposé. Ainsi, il peut rester lettre morte si la copropriété ne s’engage pas collectivement. Néanmoins, le PPPT étant désormais obligatoire, un immeuble collectif doit notamment se baser sur les conclusions d’un DPE collectif ou d’un audit énergétique, plus complet, mais plus cher, pour planifier les travaux indispensables à long terme. Pour rappel, sur base des seuils de chacune des classes énergétiques (A à G), un immeuble classé G peut consommer jusqu’à 10 fois plus d’énergie qu’un bâtiment classé A, avec des charges de chauffage proportionnellement plus lourdes et des émissions de CO₂ accrues. En visant une rénovation vers une classe B ou C, selon sa classe énergétique de départ, une copropriété peut : réduire ses consommations de 60 à 80 % ; diviser par 5 ses émissions de gaz à effet de serre. Combien coûte un DPE collectif ?Le coût d’un diagnostic de performance énergétique collectif varie selon plusieurs paramètres techniques et organisationnels : la taille du bâtiment ; le nombre de lots et d’entrées ; la complexité des installations techniques ; l’accessibilité aux données ; la zone géographique ; le prestataire choisi. Selon l’ADEME, le prix d’un DPE collectif se situe entre 1 000 et 5 000 €, voire davantage pour les grands ensembles ou les immeubles très complexes. Le DPE collectif obligatoire n’est éligible à aucune aide financière de l’État. Ce montant reste modeste au regard de la durée de validité du diagnostic (10 ans), de la répartition de son coût entre les copropriétaires et des enjeux qu’il couvre : conformité, valorisation, travaux, confort et aides à la rénovation. Si vous pensez qu’un DPE collectif peut être bénéfique à votre copropriété, n’attendez plus pour porter le sujet à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale de copropriétaires. 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