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Les clés pour bien réceptionner votre maison neuve

Les clés pour bien réceptionner votre maison neuve

Vous l’avez vue sortir de terre, grandir et s’habiller : la maison de vos rêves est désormais terminée. Reste une dernière étape, essentielle : la réception des travaux. Pour aborder ce moment-clé en toute sérénité, suivez le guide !

C’est le grand jour : votre nouvelle maison est achevée, l’heure de la remise des clés a sonné et vous avez rendez-vous avec votre constructeur, architecte  ou entrepreneur pour la réception des travaux. Ultime étape de la construction, la réception d’une maison marque le point de départ des garanties liées à l’ouvrage.

La visite de réception des travaux est une visite détaillée de votre maison. Objectif : constater l’achèvement des travaux, vérifier leur bonne exécution et leur conformité au contrat, puis consigner le tout sur procès-verbal. C’est le moment d’ouvrir l’œil et le bon : les malfaçons et non-conformités représentent en effet près de la moitié des litiges de construction.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire assister par un professionnel du bâtiment pour évaluer l’état de la construction. Pensez, également, à demander le dossier technique de votre maison avec les notices techniques et d’utilisation des équipements, leurs garanties ou encore les plans électriques de votre logement.

Les constructeurs NF Habitat – NF Habitat HQE

Si vous passez par un constructeur qui porte la certification NF Habitat – NF Habitat HQE, sachez que ce dernier s’engage à faciliter la réception de la maison avec entre autres, une visite préalable avant la réception définitive, la rédaction du procès-verbal de réception, un service après-vente organisé et une enquête de satisfaction systématique.

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Vérifiez avec attention la maison

Même si vous avez suivi le chantier de manière régulière et rigoureuse, de nombreuses questions sont à vous poser au moment de la réception des travaux. Ce n’est pas juste une simple formalité. Il faut prendre votre temps pour examiner la maison et les locaux annexes de fond en comble.

N’oubliez pas de vous équiper pour l’occasion. En plus des notices descriptives, pensez à prendre un appareil pour prendre des photos, une lampe torche, de quoi tester les prises électriques. 

Inspectez la maison, ses finitions et ses équipements lors de la remise des clés. Pour vous aider, suivez la check-list de nos experts.

La check-list des points à vérifier pour réceptionner une maison neuve

  • 1 Vérifiez que l'installation électrique est correctement dimensionnée en allumant toutes les lumières.
  • 2 Examinez l’isolation phonique de chaque pièce en comparant avec les portes et les fenêtres fermées ou ouvertes.
  • 3 Les façades : regardez l’aspect général, l’élévation des murs, l’absence de fissures, la couleur choisie.
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Soignez votre PV

Le procès-verbal de réception constitue la base des recours que vous pourrez exercer par la suite. Ne le négligez pas. Fourni en double exemplaire (par votre interlocuteur ou vous-même), ce document doit être daté et signé par vous et votre interlocuteur.

A l’issue de la visite de réception, trois cas peuvent se présenter.

  1. Vous n’avez aucune réserve à formuler. Vous n’avez constaté ni défaut de conformité, ni dysfonctionnement, ni vice apparent, ni désordre : vous acceptez les travaux et signez le procès-verbal de réception sans réserve et réglez le solde du prix. Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle ou un contrat avec un entrepreneur qui réalise à lui seul le gros œuvre, le hors d’eau et hors d’air, vous bénéficiez de huit jours supplémentaires à compter de la réception pour notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’autres réserves, à condition d’avoir effectué la réception sans l’assistance d’un autre professionnel.
  2. Les travaux sont inachevés. Si tous les travaux prévus ne sont pas exécutés ou si les imperfections sont telles que vous considérez les travaux comme inachevés, vous pouvez refuser la réception. Vous reporterez à l’amiable la date de réception avec le constructeur ou les entrepreneurs. En cas de désaccord, il vous faudra saisir le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux.
  3. Vous avez des réserves à formuler. Vous avez constaté un défaut de fabrication ou de mise en œuvre, une non-conformité ? Cela constitue une réserve, à mentionner par écrit sur le procès-verbal. Ecrivez vos réserves de manière précise et détaillée. Puis demandez à votre interlocuteur le délai pour que tout soit remis en état et écrivez ce délai de levée des réserves dans le procès-verbal.

A noter qu’une réserve ne peut que viser un vice apparent et non exprimer la suspicion d’un vice caché lors d’une construction neuve. De plus, une réserve ne peut pas concerner les travaux dont vous vous êtes réservé la charge.

Dès que vos réserves sont émises, vous avez la possibilité de consigner une partie du prix restant à payer en attendant que les travaux ou les réparations nécessaires soient réalisés. Vous pouvez bloquer jusqu’à 5 % du prix total auprès d’une banque ou d’un tiers choisi en accord avec votre interlocuteur. En cas de désaccord, c’est au tribunal de grande instance du lieu où a été réalisé la construction de désigner ce tiers.

A savoir

La remise des clés est obligatoire lors de la réception : votre interlocuteur ne peut pas refuser de vous remettre les clés sous prétexte que vous avez formulé des réserves ou consigné le solde du prix.

Si vous ne pouvez pas attendre la réception pour vous installer, prévoyez par écrit que l’entrée dans les lieux ne vaudra pas réception. En effet, une fois la livraison effectuée, le logement passe sous votre responsabilité : il est plus difficile de faire accepter une réserve visuelle si vous êtes déjà dans les lieux.

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Testez les équipements pendant le mois suivant la réception

Une fois la livraison effectuée, le logement passe sous votre responsabilité. Néanmoins, vous avez un mois pour notifier au constructeur, entrepreneur, architecte, maître d’œuvre mandaté toute réserve concernant le fonctionnement des équipements de votre maison : ventilation, robinetterie, prises électriques, volets roulants, etc.

Ces réserves sur le fonctionnement doivent être consignées par écrit et transmises par courrier recommandé avec accusé de réception à votre interlocuteur. A lui de faire lever ces réserves.

Une fois les réserves levées, n’oubliez pas de faire établir un procès-verbal de constat de levée des réserves. La date de ce procès-verbal est le point de départ des délais légaux des garanties pour les travaux qui étaient concernés par les réserves.

 

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