Maître d’œuvre et maître d’ouvrage : quelle différence ?

Vous faites construire votre maison individuelle ou rénover votre logement ? Avec ces projets, vous entendez parler de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre. Pour vous aider à comprendre le rôle de chacun dans la réalisation d’un ouvrage et le suivi du chantier, nous faisons le point.

Au sommaire :
Maître d’œuvre et maître d’ouvrage : quelle différence ?
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Le rôle du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage (MOA) est la personne, physique ou morale, qui est propriétaire du terrain à bâtir ou du logement faisant l’objet des travaux. Qu’il soit un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise ou une collectivité territoriale, son rôle est de :

  • Commander et financer le projet ;
  • Déterminer les orientations du projet de construction ou de rénovation en exprimant ses besoins ;
  • Définir un calendrier pour le projet ;
  • Établir un budget en fixant une enveloppe financière prévisionnelle.

Il peut aussi donner mandat à un maître d’ouvrage délégué pour exercer tout ou partie de ces fonctions.

Si vous achetez sur plans, le promoteur conserve la maîtrise d’ouvrage jusqu’à la livraison du bien qui se matérialise par la remise des clés.

Si vous faites construire votre maison avec un constructeur loi 1990, vous êtes le maître d’ouvrage, le constructeur assurant, lui, la maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux.

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Le rôle du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre (MOE) est choisi par le maître d’ouvrage (MOA) afin de mener à bien le chantier. Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s’agir d’un architecte, d’un agréé en architecture, d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études, d’un artisan, d’une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d’œuvre. Un contrat de maîtrise d’œuvre est signé avant le début des travaux.

Selon la nature du projet, le rôle du maître d’œuvre consiste à :

  • Analyser la faisabilité du projet de son client en fonction du cahier des charges ;
  • Concevoir un bâtiment (maison individuelle, immeuble) ou un élément de bâtiment (agrandissement) ou une rénovation ;
  • Faire une mise en concurrence entre plusieurs entreprises pour réaliser les travaux ;
  • Diriger l’exécution des contrats de travaux (respect des délais, des coûts, vérification des factures etc.) ;
  • Organiser des réunions de chantier et rédiger des comptes rendus ;
  • Accompagner son client (appelé maître d’ouvrage – le propriétaire du terrain à bâtir ou du logement qui fait l’objet des travaux) de l’ouverture de chantier jusqu’à la réception des travaux en passant par le suivi de chantier.

Concrètement, le maître d’œuvre se présente comme un chef de projet qui intervient à chaque étape du chantier et met à disposition ses compétences techniques pour la réalisation des travaux.

En phase de conception

En phase d’avant-projet, le maître d’œuvre élabore, seul ou accompagné par des bureaux d’études spécialisés, par exemple en structure ou en thermique :

  • Les dossiers d’autorisation administrative : permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, etc.
  • Tous les documents qui décrivent sans ambigüité le projet, c’est-à-dire les travaux à chiffrer puis à réaliser : les plans (architecturaux et techniques) et les descriptifs, ainsi que les références aux normes et documents techniques unifiés (DTU) à respecter.

Conception et réalisation se réalisent grâce à la coordination de la maîtrise d’œuvre.

En phase de travaux

Le maître d’œuvre peut, selon ce que le maître d’ouvrage lui confie par contrat, diriger le chantier et s’assurer de la bonne exécution des travaux de chaque artisan :

  • Il analyse les devis et négocie les contrats ;
  • Il s’assure de la conformité de l’exécution des travaux par rapport aux études d’exécution remises aux entreprises et vérifie, sur le chantier, la bonne exécution des opérations ;
  • Il coordonne les travaux quand plusieurs entreprises aux compétences techniques différentes interviennent ;
  • Il gère l’avancement du chantier dans le respect du planning et du budget.

À la réception des travaux

Il peut assister le maître d’ouvrage et vérifier que les travaux sont terminés et bien réalisés et que les équipements fonctionnent. Ces vérifications faites, il établit le procès-verbal de réception des travaux (avec ou sans réserve) et le signe, ce qui déclenche les délais de garantie : garantie décennale, assurance dommages-ouvrage ou encore parfait achèvement.

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Comment bien choisir votre maître d’œuvre ?

La réalisation d’un ouvrage requiert d’embaucher un maître d’œuvre et des intervenants de tous les corps d’état, qui disposent des assurances obligatoires :

  • Une assurance de responsabilité professionnelle pour les dommages qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (défaut de conception, mauvaise surveillance de la réalisation par exemple, dommages causés à un tiers dont il serait tenu responsable),
  • Une assurance de responsabilité décennale qui vous garantit contre d’éventuels désordres dans la construction pendant les dix années suivantes.

Renseignez-vous sur la solidité économique et sur les qualités d’écoute du maître d’œuvre, ainsi que son implication sur le chantier, sa rigueur à faire respecter le planning et le budget en interrogeant ses anciens clients. Il doit se présenter comme un véritable chef de projet, capable de coordonner les différents corps d’état de l’ouverture du chantier à son achèvement.

Pour en savoir plus et avant de vous engager avec un professionnel pour votre chantier, consultez nos guides !

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Comment s’organisent la relation et le suivi du chantier entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre ?

Veillez à la rédaction du contrat de maîtrise d’œuvre

La première étape importante est de bien regarder le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par le professionnel choisi. Celui-ci formalise la relation entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Pour vous donner une idée, l’Ordre des architectes propose aux architectes des modèles types à télécharger.

 

Seul le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec un architecte est réglementé 

  • Selon l’article L 112-1 du Code la consommation, le mode de calcul de la rémunération (prix au temps passé, au pourcentage, etc.) et les frais supplémentaires doivent être indiqués sur le contrat.
  • Selon la Circulaire du 19 juillet 1988 portant application des dispositions de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix, les critères principaux pour déterminer le montant total de la prestation (coût des travaux, difficulté du projet, etc.) doivent, également, apparaître sur le contrat.

Si vous avez choisi un autre professionnel, nous vous recommandons de vérifier que le contrat de maîtrise d’œuvre proposé mentionne au moins les tâches suivantes à réaliser :

  • la conception du projet, c’est-à-dire établir le plan ;
  • le montage du dossier de demande de permis de construire, dans le cas d’une construction de maison individuelle ou du dossier de déclaration de travaux ;
  • l’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence ;
  • la rédaction des documents techniques à transmettre aux entreprises comme les plans, les croquis, les notices descriptives détaillant le projet sans ambiguïté pour les entreprises qui le réaliseront ;
  • le suivi de chantier et la coordination des travaux et des divers corps d’état ;
  • l’assistance à la réception.

Pensez aussi à faire inscrire dans le contrat :

  • La définition précise du projet de construction ou de rénovation dans un cahier des charges ;
  • Le montant de l’enveloppe financière disponible pour réaliser le projet ;
  • Le calendrier de réalisation de la mission du maître d’œuvre ;
  • Le montant toutes taxes comprises des honoraires du maître d’œuvre ;
  • Le délai de rétractation.

Vos droits en tant que maître d’ouvrage pendant le projet

De l’ouverture de chantier à son achèvement et dès que vous l’estimez nécessaire, vous pouvez, en tant que maître d’ouvrage, programmer des réunions pour choisir les matériaux, vérifier l’avancée des travaux, la bonne coordination entre les différents corps de métier, etc.

Nous vous recommandons de faire régulièrement, jusqu’à l’achèvement des travaux, des visites de chantier. Lors de ces visites, la présence de votre maître d’œuvre est indispensable car un chantier peut s’avérer dangereux et nécessiter des précautions particulières. La compagnie du maître d’œuvre vous permettra également de lui transmettre vos observations et de parler d’une même voix aux entreprises et aux ouvriers présents.

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