Quelles sont les assurances à souscrire lors de travaux de rénovation ? - Qualitel
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Au sommaire :

Quelles sont les assurances à souscrire lors de travaux de rénovation ?

Quelles sont les assurances à souscrire lors de travaux de rénovation ?

Vous entreprenez des travaux et vous vous demandez si votre assurance multirisque habitation et responsabilité civile suffit ? Quelles sont les attestations d’assurance à réclamer à votre entrepreneur ? Voici les conseils de nos experts pour mieux vous y retrouver et mener votre chantier de façon sereine.

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Pourquoi faut-il veiller aux assurances lors de travaux de rénovation ?

Vous entreprenez des travaux de rénovation ou d’agrandissement de votre logement. Un chantier est une source de sinistres ou de dommages potentiels. Il est essentiel qu’il soit bien assuré. Vous-même, en tant que maître d’ouvrage, devez veiller à souscrire les assurances nécessaires, qui peuvent varier selon la nature des travaux.

Les professionnels qui seront amenés à intervenir sur le chantier doivent également être couverts par un certain nombre de garanties. N’hésitez pas à leur demander une copie du contrat d’assurance avec le numéro de police et les coordonnées de l’assureur. Vous pouvez également appeler la compagnie d’assurance, si vous avez un doute. Faites bien attention à la conformité des assurances avant le début des travaux, car elles doivent être à jour au plus tard au démarrage du chantier.

Les assurances sont obligatoires pour vous ainsi que pour les professionnels travaillant sur votre chantier de rénovation. Chaque partie engage sa responsabilité lors de travaux.

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Quelles sont les assurances à souscrire par le particulier ?

Si vous êtes propriétaire mais que vous n’occupez pas votre logement

Veillez à souscrire une assurance propriétaire non-occupant. Elle est obligatoire si votre logement est en copropriété et fortement conseillée si votre logement ne fait pas partie d’une copropriété. Assurez-vous que la formule choisie couvre les dommages matériels ou corporels liés à des travaux effectués dans le logement. Dans le cas contraire, demandez une extension de garantie, en fonction du périmètre des travaux.

Si vous êtes propriétaire et que vous occupez le logement

Vérifiez auprès de votre assureur, que votre contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile couvre les risques matériels et corporels inhérents à un chantier : incendie, dégâts des eaux, vandalisme, vol, etc. Dans le cas contraire, demandez une extension de couverture selon l’étendue des travaux.

Pour tous

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage lors de travaux de construction et de rénovation dès lors qu’elle porte sur la solidité de la maison (murs, toit, plancher, fondations) ou des éléments qui ont un impact sur son habitabilité (possibilité d’habiter la maison normalement ou sans danger).

Elle va vous permettre en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale du professionnel.

L’assurance dommages-ouvrage ne peut être activée que si l’entreprise est bien couverte par l’assurance de responsabilité décennale. Pensez à bien le vérifier auprès de votre professionnel !

Les dommages entrant obligatoirement dans le champ de l’assurance dommages-ouvrage sont :

  • un sinistre qui touche la solidité de la maison : fissures dans les murs, dans la charpente, affaissement de plancher, etc.
  • un sinistre qui a un impact sur l’habitabilité de la maison : dysfonctionnement du chauffage, infiltrations d’eau par la couverture, etc.

Après avoir procédé au préfinancement rapide des travaux de réparation avant toute recherche de responsabilité, l’assureur dommage d’ouvrage se retournera contre les entreprises et leurs assureurs de responsabilité décennale.

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Quelles sont les assurances à souscrire par le professionnel ?

Chaque professionnel doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et selon son activité, de l’assurance responsabilité décennale. Cette dernière couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Par exemple, si des infiltrations apparaissent dans votre maison deux après la réparation de votre toit, c’est la garantie décennale de votre entrepreneur qui vous indemnise les dégâts et prend en charge la remise en état.

Avant l’ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement vous remettre un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité décennale qu’il a souscrit pour couvrir la garantie décennale. Le justificatif doit être joint aux devis et factures des professionnels assurés. De plus, la mention de l’existence de cette assurance doit être annexée au contrat de vente, afin de permettre à l’acquéreur d’agir en cas de sinistre.

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Comment activer les assurances lors de sinistres liés aux travaux de rénovation ?

Pour l’assurance dommages-ouvrage

En cas de sinistres constatés, dans un premier temps, prenez contact avec l’entreprise via un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer du sinistre et lui demander d’intervenir. Si l’entreprise n’agit pas, alors dans ce cas vous entamerez la procédure faisant intervenir l’assureur. Elle varie suivant l’assureur, cela peut-être une déclaration en ligne, un formulaire à remplir et à renvoyer, etc. Peu importe la forme, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Numéro du contrat d’assurance,
  • Nom du propriétaire titulaire du contrat d’assurance,
  • Adresse et description du sinistre (texte et photos),
  • Date de réception des travaux et date d’apparition du sinistre,
  • Copie des échanges relatifs au sinistre avec l’entreprise (signalement du sinistre, réponse de l’entreprise, etc.).

Votre assureur a 60 jours pour vous indiquer si le sinistre entre bien dans le champ de l’assurance dommages-ouvrage et a 90 jours pour procéder au règlement qui permettra de réaliser les travaux de réparation.

Pour l’assurance multirisque et responsabilité civile

Si un sinistre survient et qu’une intervention rapide doit être faite, effectuez-la. Cependant, gardez bien tous les justificatifs qui seront à remettre à l’assureur et à l’expert et attendez donc avant de procéder à la remise en état. Le dégât doit être déclaré dans les cinq jours ouvrés. Votre assureur pourra faire appel, s’il l’estime nécessaire, à un expert pour examiner et évaluer les dégâts. Pour conclure, vous recevrez une lettre d’acceptation qui mentionne le montant de l’indemnité proposé. Le règlement interviendra dans le délai mentionné dans le contrat, qui est en général d’un mois. Si le désaccord persiste entre vous et votre assureur, vous pouvez toujours faire un recours auprès de la Médiation de l’Assurance.

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