L’assainissement individuel (non collectif)

Vous possédez un système d’assainissement non collectif (ANC), également appelé système d’assainissement individuel ou autonome, si votre habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées. Cela signifie que vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement et que l’ensemble des eaux usées ne sont pas collectées par le réseau que l’on nomme “tout-à-l’égout”. Il vous incombe donc la charge d’assainir vous-même les eaux ménagères provenant de votre habitation via des installations d’assainissement non collectif.

L’installation d’assainissement est composée de plusieurs organes qui vont filtrer et permettre le traitement de vos eaux usées domestiques :

• Les eaux des vannes (eaux des toilettes),
• Les eaux grises (eaux de votre lavabo, de votre douche, de votre cuisine, etc.).

L’évacuation des eaux traitées se fait sous la forme de rejets dans le milieu naturel.

Si votre système d’assainissement non collectif n’a pas été assez entretenu, il y a des risques que vos eaux usées ne soient plus traitées correctement. C’est notamment le cas si le bac dégraisseur – qui permet de séparer les graisses des eaux-grises – dysfonctionne et ne préserve plus les canalisations. Par conséquent, les eaux usées peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. Il faut savoir que les eaux polluées contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières organiques, et d’autres éléments potentiellement nocifs dont le traitement des eaux usées permet de se débarrasser.

Pour établir le diagnostic de votre système d’assainissement non collectif , le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) vérifie le bon fonctionnement de toutes les installations neuves, contrôle le fonctionnement et l’entretien des fosses septiques ou fosses toutes eaux déjà en place au moins une fois tous les 10 ans et détermine la date de vérification des installations. Votre commune peut aussi désigner un prestataire pour effectuer cette mission. Lors de cette intervention, le professionnel examine trois points principaux.

Les modifications réalisées depuis le précédent contrôle effectué par la commune

Les travaux de mise en conformité des installations existantes demandés ont-ils été bien réalisés ? La fosse septique (interdite depuis l’arrêté du 7 septembre 2009) a-t-elle bien été remplacée par une fosse « toutes eaux » (qui traite toutes les eaux et pas seulement les eaux-vannes) avec des tranchées d’épandage ou une micro-station d’épuration ?

Sachez que si votre commune a mis en place un réseau d’assainissement collectif – appelé “tout-à-l’égout” – alors les habitations du territoire ont l’obligation de s’y raccorder dans un délai de deux ans. Dans ce cas, les eaux usées de votre logement sont transportées dans un centre d’épuration via les égouts.

Les défauts d’entretien et d’usure éventuels

La sortie du rejet ne doit jamais être bouchée par des feuilles mortes ou des gravillons. Le niveau de boue dans la fosse septique ne doit pas dépasser 50 % du volume.

Le fonctionnement de l’installation

Il ne doit pas engendrer de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

En cas de risque pour la santé ou l’environnement, des travaux de mise aux normes sont à réaliser dans un délai de quatre ans. En cas de vente de votre logement, le nouveau propriétaire dispose d’une année pour les réaliser. La non-conformité des installations avec la réglementation pointée dans le diagnostic d’assainissement individuel ne freine en rien le processus de vente du bien immobilier.

En cas de dysfonctionnement constaté de votre système d’assainissement individuel, vous devez faire effectuer les travaux dans les meilleurs délais. Par exemple, il peut vous être demandé de faire exécuter la vidange ou le pompage d’une fosse.

Afin de financer les travaux recommandés lors du contrôle périodique du SPANC, il vous est possible de débloquer des fonds personnels ou de prendre un crédit travaux auprès de votre établissement bancaire.

Il existe également des aides financières :

• L’Eco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. 
• D’autres aides sont également disponibles comme celle de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) sous conditions. Il est également possible d’avoir un taux réduit de TVA (10 %) sous conditions.

Dans une démarche éco-responsable, nous vous recommandons de choisir un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Si le SPANC est le seul habilité à effectuer les contrôles réglementaires, il n’impose pas telle ou telle entreprise pour réaliser vos travaux. Pour vous aider dans votre recherche d’une entreprise agréée, certains territoires disposent d’une charte réunissant des professionnels de qualité en la matière. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du SPANC de votre commune pour concrétiser votre demande de rénovation ou d’installation d’assainissement individuel.

Pour être incollable sur la question, consultez le guide détaillé réalisé par le département « Assainissement non collectif » du ministère de la Transition écologique.

Que devez-vous faire pendant le chantier ?

Une fois l’entreprise choisie pour refaire ou mettre aux normes votre système d’assainissement individuel, demandez au professionnel les précautions à prendre au moment de l’intervention :

• Pouvez-vous utiliser l’eau dans votre logement (robinet, lavabo, WC, douche, etc.) ? Si l’eau est coupée, quand est-elle rétablie ?
• Y a-t-il des démarches ou des précautions à prendre avant l’intervention ?
• Votre jardin va-t-il être endommagé ?
• Y a-t-il des odeurs ou des polluants émis par les produits utilisés ? Devez-vous fermer les fenêtres de votre maison ? Faut-il prévenir les voisins ?
• Quelles sont les précautions d’entretien des installations neuves à prendre par la suite ?
• Y a-t-il une visite de contrôle une fois l’intervention terminée ?

Que faire à la fin du chantier ?

Vous recevrez le certificat de conformité de l’installation sanitaire. De votre côté, vérifiez s’il n’y a pas de mauvaises odeurs ou si l’évacuation des eaux a lieu sans encombre.