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L’assainissement individuel

L’assainissement individuel

Votre logement ne dispose pas d’un dispositif d’assainissement collectif et n’est pas desservi par un réseau public de collecte des eaux usées ? Il a donc un système d’assainissement individuel, et c’est à vous d’en assurer la rénovation. Mais comment savoir s’il faut intervenir ? Quel est le processus pour les travaux d’assainissement ? Qui s’en charge ? Voici les conseils de nos experts pour vous aider dans vos démarches.

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Mise aux normes et rénovation du système d’assainissement individuel

Vous possédez un système d’assainissement non collectif (ANC), également appelé système d’assainissement individuel ou autonome, si votre habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées. Cela signifie que vous n’êtes pas raccordés au réseau public d’assainissement, l’ensemble des eaux usées se sont pas collectées par le réseau que l’on nomme “tout-à-l’égout”. Il vous incombe donc la charge d’assainir vous-même les eaux usées provenant de votre habitation. L’installation est composée de plusieurs organes qui vont filtrer et permettre le traitement de vos eaux usées domestiques :

  • Les eaux des vannes (eaux des toilettes),
  • Les eaux grises (eaux de votre lavabo, de votre douche, de votre cuisine, etc.).

Une fois traitées, elles sont rejetées dans le milieu naturel.

Si votre système d’assainissement non collectif n’a pas été assez entretenu, il y a des risques que vos eaux usées ne soient plus traitées correctement, et par conséquent, elles peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. Il faut savoir que les eaux polluées contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières organiques, et d’autres éléments potentiellement nocifs dont le traitement des eaux usées permet de se débarrasser.

Comment bien entretenir votre système d’assainissement ?

Conseils au quotidien
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Diagnostic du système d’assainissement non collectif

Pour établir le diagnostic de votre système, le Service public d’assainissement non collectif (Spanc) vérifie le bon fonctionnement et l’entretien de votre installation au moins une fois tous les 10 ans et détermine la date de vérification. Votre commune peut aussi désigner un prestataire pour effectuer cette mission. Lors de cette intervention, le professionnel examine :

Les modifications réalisées depuis le précédent contrôle effectué par la commune

Les travaux de mise en conformité des installations existantes demandés ont-ils été bien réalisés ? La fosse septique (interdite depuis l’arrêté du 7 septembre 2009) a-t-elle bien été remplacée par une fosse « toutes eaux » (qui traite toutes les eaux et pas seulement les eaux-vannes) avec des tranchées d’épandage ou une micro-station d’épuration ?

Les défauts d’entretien et d’usure éventuels

La sortie du rejet ne doit jamais être bouchée par des feuilles mortes ou des gravillons. Le niveau de boue dans la fosse septique ne doit pas dépasser 50 % du volume.

Le fonctionnement de l’installation

Il ne doit pas engendrer de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

En cas de risque pour la santé ou l’environnement, des travaux de mise aux normes sont à faire réaliser dans un délai de quatre ans. En cas de vente de votre logement, le nouveau propriétaire dispose d’une année pour les réaliser.

En cas de dysfonctionnement constaté de votre système d’assainissement individuel, vous devez faire effectuer les travaux dans les meilleurs délais. Par exemple, il peut vous être demandé de faire exécuter la vidange ou le pompage d’une fosse.

Pour en savoir plus sur les différents contrôles, consultez notre guide sur le diagnostic assainissement.

Diagnostic assainissement : bien comprendre en 7 points

Documents
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Les aides financières pour la rénovation de votre système d’assainissement individuel

Afin de financer les travaux recommandés lors du contrôle du Spanc, il vous est possible de débloquer des fonds personnels ou de prendre un crédit travaux auprès de votre établissement bancaire.

Il existe également des aides financières :

Dans une démarche éco-responsable, nous vous recommandons de choisir un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Budget et aides financières, que faut-il savoir avant de lancer vos travaux de rénovation ?

Guide de rénovation
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Travaux d’installation ou de rénovation du système d’assainissement autonome

Si le Spanc est le seul habilité à effectuer les contrôles réglementaires, il n’impose pas telle ou telle entreprise pour réaliser vos travaux. Pour vous aider dans votre recherche d’une entreprise spécialisée, certains territoires disposent d’une charte réunissant des professionnels de qualité en la matière. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du Spanc de votre commune.

Nos conseils pour trouver le bon professionnel

  • Commencez par consulter au minimum deux entreprises,
  • N’hésitez pas à demander des devis détaillés pour éviter toute mauvaise surprise,
  • Pour être tout à fait tranquille, demander les attestations d’assurance en cours de validité : la responsabilité décennale obligatoire couvrant l’Assainissement non collectif, et, la responsabilité civile professionnelle,
  • Renseignez-vous également sur les références de l’entreprise sollicitée avant de signer.

Pour être incollable sur la question, consultez le guide détaillé réalisé par le département « Assainissement non collectif » du ministère de la Transition écologique.

Quels points vérifier auprès d’un professionnel avant de signer un devis pour des travaux dans votre logement ?

Guide Outils
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Rénovation de l’assainissement individuel d’une maison

Que devez-vous faire pendant le chantier ?

Une fois l’entreprise choisie pour refaire ou mettre aux normes votre système d’assainissement individuel, demandez au professionnel les précautions à prendre au moment de l’intervention :

  • Pouvez-vous utiliser l’eau dans votre logement (robinet, lavabo, WC, douche, etc.) ? Si l’eau est coupée, quand est-elle rétablie ?
  • Y a-t-il des démarches ou des précautions à prendre avant l’intervention ?
  • Votre jardin va-t-il être endommagé ?
  • Y a-t-il des odeurs ou des polluants émis par les produits utilisés ? Devez-vous fermer les fenêtres de votre maison ? Faut-il prévenir les voisins ?
  • Quelles sont les précautions d’entretien des installations à prendre par la suite ?
  • Y a-t-il une visite de contrôle une fois l’intervention terminée ?

Que faire à la fin du chantier ?

Vous recevrez le certificat de conformité de l’installation sanitaire. De votre côté, vérifiez s’il n’y a pas de mauvaises odeurs ou si l’eau s’écoule sans problème.

Pour aller plus loin

Maison Sécurité

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