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Copropriété : quelles sont les règles à suivre en cas de travaux de rénovation ?

Copropriété : quelles sont les règles à suivre en cas de travaux de rénovation ?

Vous souhaitez remplacer vos fenêtres par du double vitrage ou toucher à un mur porteur dans votre appartement ? Avant de vous lancer dans les travaux de votre logement en copropriété, sachez qu’il y a quelques règles à respecter qui varient suivant la nature des travaux à réaliser. Quelles sont les autorisations à obtenir et à qui les demander ? Voici les conseils de nos experts pour un chantier serein.

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Prenez connaissance du règlement de copropriété avant de commencer vos travaux

Pensez à transmettre le règlement de copropriété au professionnel chargé des études et des travaux. Il vérifiera s’il y a des indications particulières concernant le planning des travaux. Des copropriétés peuvent en effet imposer différentes contraintes sur les jours d’intervention et les horaires du chantier.

Le professionnel regardera aussi si des démarches doivent être faites auprès de l’assemblée générale si vous souhaitez :

  • Remplacer vos fenêtres par du double vitrage et changer vos volets abîmés. L’usage est de respecter l’apparence extérieure des fenêtres et volets existants pour garder l’uniformité de l’ensemble de la façade,
  • Remplacer votre porte palière par une porte blindée bien sécurisée. Certaines copropriétés imposent de garder l’extérieur d’origine pour conserver une cohérence entre les appartements.
  • Changer vos revêtements de sols. Des conditions à respecter peuvent être indiquées dans le règlement de copropriété. Par exemple, les performances phoniques du revêtement de sol ne doivent pas être réduites, pour ne pas générer de nuisances sonores pour votre voisin du dessous. Il vous faudra peut-être demander l’autorisation au syndic de copropriété ou à l’Assemblée générale de copropriétaires.

Comment bien choisir vos revêtements de sol ?

Équipements & Matériaux
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Veillez à avoir l’accord du syndicat de copropriétaires pour des projets de rénovation importants

Pour les travaux de plus grande ampleur, la procédure à suivre est différente. Le saviez-vous ? Toucher à un mur porteur, enlever un conduit de cheminée ou un vide-ordures condamné pour gagner de la place, percer la dalle ou la façade pour la ventilation ou la chaudière, agrandir une fenêtre… Tous ces travaux touchent les parties communes d’un immeuble. Pour les réaliser, il est nécessaire d’obtenir l’accord du syndicat de copropriétaires.

Si vous réalisez les travaux sans obtenir l’accord par un vote en assemblée générale, la copropriété pourra exiger la remise en état des lieux à vos frais.

La loi impose seulement de notifier le projet de décision aux copropriétaires, au plus tard en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Mais pour parvenir à un accord, nous vous conseillons de faire ajouter la question à l’ordre du jour et de fournir plans, devis et études pour qu’ils soient joints à la convocation de chacun. Il est important d’être transparent pour éviter tout problème avec vos voisins et garder de bonnes relations.

Notre conseil

Lors de cette réunion, présentez votre dossier complet de façon claire et prenez le temps de répondre à toutes les questions. L’objectif ? Rassurer sur la bonne conception de votre projet et sur le fait que les travaux seront sans impact sur l’immeuble et les autres logements.

N’oubliez pas de demander toutes les autorisations d’urbanisme dont vous avez éventuellement besoin. L’accord de l’assemblée générale des copropriétaires ne suffit pas.

Quelles sont les démarches administratives à faire lors de travaux de rénovation ?

Guide de rénovation
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Quels sont les horaires à faire respecter pour le chantier de votre appartement ?

Les plages horaires de tolérance pour le bruit des travaux sont réglementées par des arrêtés municipaux ou préfectoraux.

Veillez également à consulter celles de votre règlement de copropriété, ainsi que celles indiquées sur le site de votre commune ou préfecture. Par exemple, pour la ville de Paris, les travaux bruyants sont interdits :

  • avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
  • avant 8 heures et après 20 heures les samedis ;
  • les dimanches et jours fériés.

Il est également indispensable de prévenir vos voisins du bruit qui sera engendré par les travaux. Faire preuve de courtoisie vous permettra de garder de bonnes relations avec votre voisinage !

 

 

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