Validité d’un devis travaux : tout savoir avant de le signer

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation, l’entreprise ou les artisans vont vous soumettre un devis. Que doit contenir ce document ? Quelle est sa valeur ? Ce document incontournable est à analyser avec attention. Nous vous expliquons en détails tous les points à bien décrypter pour vous assurer de la validité d’un devis travaux.

Au sommaire :
Validité d’un devis travaux : tout savoir avant de le signer
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Un devis, pour quoi faire ?

C’est un document essentiel qui vaut offre de contrat par l’entrepreneur ou l’artisan. Il est la base d’une bonne relation entre vous et le prestataire et sert de document de référence tout au long du chantier, jusqu’à la réception des travaux. N’oubliez pas que l’artisan doit obligatoirement constater l’étendue des travaux à réaliser avant l’édition et la signature du devis.

Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, les professionnels sont tenus de livrer un devis détaillé pour tous les travaux supérieurs à 150 € dans les domaines suivants :

  • Les actes de raccordement, d’installation, d’entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution ;
  • Les interventions de dépannage, de réparation et d’entretien liés à votre logement (travaux de maçonnerie, d’isolation, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique, etc.) ;
  • Les remplacements ou ajouts de pièces, d’éléments ou d’appareils, liés aux prestations ci-dessus.

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Quelle est la valeur d'un devis signé pour un particulier ?

La signature datée du devis avec la mention  « Bon pour accord » ou « Bon pour travaux » transforme la proposition commerciale de l’artisan en un véritable contrat. Le professionnel est alors tenu de respecter les conditions décrites dans le devis (nature des travaux, matériaux, prix, délais). Quant à vous, vous ne pouvez pas lui demander de services supplémentaires (des prestations de dépannage par exemple), sauf si cela donne lieu à un devis complémentaire.

En cas de démarchage à domicile ou de contrat réalisé via internet, si, à la suite de négociations, vous signez le contrat, les règles de la vente à distance s’appliquent et, en particulier, le délai de rétractation de 14 jours selon l’article L. 221-18 du code de la consommation.

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Devis gratuit ou payant ?

Établir un devis est en général gratuit mais l’artisan ou l’entrepreneur peut le rendre payant en cas de déplacement ou d’études approfondies. Ce prix doit alors être notifié sur votre devis. Si vous signez le contrat avec eux, certains professionnels proposent de le déduire au moment de facturer. À vous de négocier !

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Que devez-vous bien vérifier sur le devis travaux ?

Il est important de demander des devis détaillés pour pouvoir les comparer. Chaque artisan ou entrepreneur pouvant réaliser ses devis en les structurant différemment, n’hésitez pas à leur fournir un modèle à remplir pour vous faciliter la comparaison.

Soyez vigilant sur les équipements en faisant préciser les marques, modèles et références de chacun. Identifiez bien les matériaux utilisés, leur qualité et privilégiez les produits A+ sur l’étiquette sanitaire car ils ont moins d’impacts sur la santé.

Vérifiez que les travaux demandés sont bien couverts par une assurance … et n’oubliez pas de vérifier la date de validité de l’assurance !

Pour vous assurer de la crédibilité des professionnels que vous engagez pour vos travaux, pensez à vérifier la présence des mentions obligatoires sur le devis. En effet, l’établissement d’un devis répond à des règles strictes : le document doit comporter des informations précises comme la date d’émission, la période de validité ou encore le montant total de la prestation de service. Au moment de la facturation et malgré la bonne exécution des travaux, l’artisan ne pourra pas vous demander de payer plus que prévu.

Un devis doit également inclure les éventuels frais de déplacement de l’entreprise et les frais supplémentaires.

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Le montant de l'acompte doit-il être noté sur le devis travaux ?

Si la somme versée avant le début des travaux est notée sur le devis, il s’agit d’un acompte. Si cette somme n’est pas notée, on considère légalement qu’il s’agit d’arrhes.

Quelle différence entre acompte et arrhes ?

  • Un acompte engage fermement l’acheteur et le vendeur. La commande ne peut être annulée.
  • S’il s’agit d’arrhes, vous pouvez annuler la commande mais vous perdrez cette somme. Si c’est l’entreprise ou l’artisan qui annule, il devra vous rendre le double des arrhes versées selon l’article L. 214-1 du code de la consommation.
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Quelles sont toutes les informations à retrouver dans un devis ?

Le devis travaux regroupe un grand nombre de renseignements. Pour savoir quelles sont les informations obligatoires à retrouver dans un bon devis, voici la check-list récapitulative de nos experts :

Validité d’un devis travaux : tout savoir avant de le signer

La check-list de rédaction d’un devis

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