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Quand doit être réalisé un ravalement de façade ?

Publié le 9 mars 2023

Le ravalement de façade est une remise en état des façades des maisons et immeubles. Il est indispensable pour conserver l’état de propreté et les propriétés isolantes des murs extérieurs des bâtiments. Certains départements exigent même, par le biais d’arrêtés préfectoraux, d’effectuer un ravalement tous les 10 ans. Pour tout comprendre sur l’obligation et la fréquence du ravalement de façade, suivez nos conseils !

En quoi consiste un ravalement de façade et à quoi sert-il ?

Les ravalements de façades visent plusieurs objectifs :

  • Rétablir les performances thermiques et phoniques du bâtiment, grâce à la réparation et au rebouchage des éventuels trous et fissures.
  • Redonner un coup de neuf et de propre à la façade, permettant ainsi de valoriser le bien.
  • Garantir l’étanchéité et protéger les murs extérieurs des infiltrations d’eau.
  • Assurer la sécurité des occupants et des passants en évitant la dégradation des façades.

En fonction du diagnostic de dégradation de la façade, le ravalement peut consister en différents travaux :

  • Le nettoyage.
  • La rénovation de façade : rebouchage des fissures et des trous, remplacement des joints…
  • En cas de besoin, le traitement curatif des murs contre les salissures, mousses, algues et lichens.
  • Des travaux d’isolation (ITE pour isolation des murs par l’extérieur).
  • Les finitions : pour embellir la façade, appliquer de l’enduit ou un parement.
  • Le traitement préventif des murs extérieurs dans différents cas : traitement hydrofuge (imperméabilisation contre l’eau), contre la mousse, les champignons, la pollution, etc.

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Dans quel cas le ravalement est-il obligatoire ?

Un ravalement obligatoire tous les 10 ans sur arrêté préfectoral

Certaines communes exigent, sur arrêté préfectoral, un ravalement de façade tous les 10 ans auprès des propriétaires et copropriétés.

Pour savoir si votre commune est concernée par cette obligation, rendez-vous sur le site de votre mairie ou contactez le service de l’urbanisme de votre mairie directement.

Quelles communes sont concernées par le ravalement obligatoire ?

Sur les 5 plus grandes villes de France, 4 d’entre elles ont émis un arrêté préfectoral imposant un ravalement de façade obligatoire tous les 10 ans : Paris, Lyon, Marseille et Toulouse. En revanche, la ville de Nice, par exemple, n’impose pas le ravalement de façade tous les 10 ans.

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Quelles communes ne sont pas concernées par le ravalement de façade obligatoire ?

Les communes qui ne font pas partie de la liste établie par arrêté préfectoral n’imposent pas de ravalement obligatoire tous les dix ans. Cependant, le principe de l’entretien constant des façades demeure. Il en va de la sécurité des occupants et du confort thermique dans les habitations.

Même sans obligation légale, les propriétaires sont tenus d’assurer le maintien du bon état et de propreté de leur façade. Il est fortement recommandé de faire un ravalement de façade régulièrement, ou si vous constatez certaines dégradations comme :

  • des fissures ou un décollement de l’enduit ou du crépi,
  • une dégradation des joints dans le cas d’une façade avec des briques ou des pierres,
  • une modification de la couleur du mur de façade,
  • une peinture de mauvaise qualité.

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Quelles sanctions en cas de non-exécution du ravalement obligatoire ?

Dans le cas où l’obligation de ravalement de façade par arrêté ne serait pas respectée, le maire peut exiger du ou des propriétaires de réaliser le ravalement dans un délai maximal d’un an.

À l’issue de ce délai, sans action des propriétaires ou copropriétaires, la mairie peut alors faire réaliser le ravalement de façade à leur place. Dans ce cas, le ou les propriétaires seront tenus de rembourser les frais engagés par la mairie ainsi qu’une amende s’élevant à 3 750€.

Découvrez les règles à suivre en cas de travaux dans une copropriété et comment bénéficier des aides financières pour vos travaux de rénovation.

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