Quels travaux de rénovation sont à la charge du propriétaire et du locataire ? - Qualitel
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Au sommaire :

Quels travaux de rénovation sont à la charge des propriétaires et des locataires ?

Quels travaux de rénovation sont à la charge des propriétaires et des locataires ?

Vous êtes propriétaire ou locataire et des travaux doivent être réalisés dans votre logement ? Changer une fenêtre, remplacer la chaudière ou refaire la peinture qui s’écaille : quels travaux sont à la charge du locataire ? Quelles sont les obligations du propriétaire ? Pour mettre fin à ces doutes, voici les conseils de nos experts pour vous y retrouver et avoir un logement sain, sûr et confortable.

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Que dit la loi ?

La loi du 6 juillet 1989 oblige les propriétaires à fournir un logement décent. Quant aux locataires, ils ont la charge de l’entretien courant du logement pour éviter une lente dégradation du bien. 

Entretenir le logement est une obligation à la fois pour le locataire et pour le propriétaire. Le locataire doit veiller à maintenir en l’état le logement qu’il occupe et le propriétaire doit fournir un logement décent au locataire.

Si un dommage survient du fait d’un défaut d’entretien du locataire ou en raison d’une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n’est pas légalement tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge. Il peut retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux réparations locatives qui n’ont pas été effectuées par le locataire, justificatifs à l’appui.

A contrario, si le propriétaire ne fournit pas un habitat en bon état, le locataire a le droit à un recours écrit, lui indiquant les signes de non-conformité du logement aux critères de décence.

Au-delà des aspects purement réglementaires, bien entretenir un logement au quotidien permet d’éviter qu’il ne se détériore et contribue à maintenir le confort de vie et la sécurité des occupants.

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Quels sont les différents travaux de rénovation à la charge du locataire ?

Il est important de bien identifier dès le départ les devoirs du propriétaire et du locataire dans l’entretien du logement.

Le locataire doit assurer l’entretien courant du logement, à l’intérieur et à l’extérieur, et de ses éléments d’équipement. Il doit ainsi prendre à sa charge l’entretien et les réparations qui sont entre autres :

  • l’entretien des équipements : radiateurs, interrupteurs et prises électriques, placards (remplacement des tablettes cassés), chaudière (nettoyage grille, ramonage du conduit, entretien annuel par un professionnel, etc.), douche et baignoire (remplacement des tuyaux et joints), WC (remplacement fixations sol et joints pipe, joint et colliers, débouchage),
  • l’entretien des murs, du plafond, du sol et des fenêtres (raccord de peinture, rebouchage des trous, entretien des poignées, remplacement des vitres cassées, etc.),
  • l’entretien courant de propreté,
  • et pour une maison, le nettoyage de la façade pour éviter la prolifération des mousses et lichens, ainsi que le désengorgement des gouttières.

Le propriétaire doit acheter et installer le détecteur de fumée, obligatoire depuis le 8 mars 2015. Mais l’entretien, et le renouvellement s’il y a besoin, revient au locataire du logement selon l’article L 129- 8 du Code de la construction et de l’habitation.

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Quels sont les travaux de rénovation à la charge du propriétaire ?

Le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent, en bon état d’usage pendant toute la durée du bail. Les travaux de réparation ou de rénovation concernés sont :

  • le remplacement urgent d’équipements défectueux, tels que la chaudière, le chauffe-eau, les conduits d’alimentation d’eau, les fenêtres,
  • les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble (réfection de la cage d’escalier, ravalement de façade, etc.),
  • les travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste, etc.),
  • les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante, etc.).

A quoi sert le dossier de diagnostic technique (DDT) ?

Le propriétaire est dans l’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) au locataire, dossier qui comporte :

Si vous êtes locataire, l’ensemble de ces documents vous permettra de juger de la qualité du logement. Parlez-en avec votre propriétaire. Si vous êtres propriétaire, nous vous recommandons de prendre en compte ces rapports pour mettre aux normes et rendre sûr le logement loué.

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