Quelles assurances faut-il avoir lors de la construction d'une maison ? - Qualitel
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Au sommaire :

Quelles assurances faut-il avoir lors de la construction d’une maison ?

Quelles assurances faut-il avoir lors de la construction d’une maison ?

Ca y est, vous avez obtenu votre prêt et acheté votre terrain : vous allez pouvoir lancer le chantier de construction de votre maison ! N’oubliez pas que les litiges et sinistres liés à la construction sont plus nombreux qu’on ne le pense. C’est pourquoi vous avez l’obligation d’être assuré avant le début des travaux. Quels sont les différents types d’assurances et garanties ? Comment vous protègent-ils ? Décryptage de nos experts.

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Pourquoi devez-vous veiller aux assurances lors d’un chantier de construction ?

Même si vous faîtes appel à des professionnels pour votre projet de construction, vous êtes responsable – en tant que « maître d’ouvrage » – des éventuels défauts de conformité ou malfaçons de votre chantier, des accidents survenus sur le chantier ou des dommages causés au voisinage.

L’obligation d’assurance à laquelle est soumise la construction de votre logement a donc pour objectif de garantir votre protection et la responsabilité de tous les intervenants. En cas de désordre affectant votre bien, elle vous permettra d’éviter de longues procédures de justice et de réelles pertes financières.

Maître d’œuvre, maître d’ouvrage : qui fait quoi ?

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Quels sont les différents types d’assurances et garanties ?

L’assurance dommages-ouvrage

Souscrire une assurance dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que vous faites réaliser des travaux de construction par une entreprise. Cette assurance est encadrée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 .

Elle permet, en cas de sinistre, d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans devoir attendre une décision de justice.

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les constructions qui nécessitent un permis.

Dans le cadre d’une construction avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l’entrepreneur peuvent donc refuser d’exécuter un contrat si l’assurance dommages-ouvrage n’est pas souscrite.

L’assurance dommages-ouvrage couvre :

  • Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement de toiture, fissures de taille importante…),
  • Les dommages qui nuisent lourdement à l’occupation normale du logement ou qui le qui rendent inhabitable (c’est le cas lors d’une rupture des canalisations encastrées, par exemple).

La souscription de l’assurance dommages-ouvrage peut être faite auprès de la compagnie d’assurance de votre choix ; elle doit avoir lieu avant l’ouverture du chantier.

Si vous faites appel à un constructeur, il vous proposera de souscrire pour vous l’assurance dommages-ouvrage. De même si vous achetez votre maison sur planDans tous les cas, si vous ne l’avez pas souscrite directement, demandez au vendeur ou au constructeur de vous remettre l’attestation d’assurance dommages-ouvrage et un exemplaire du contrat d’assurance. 

L’assurance dommages-ouvrage prend effet un an après la réception, à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Elle expire dix ans après la réception des travaux (en même temps que la garantie décennale souscrite par le professionnel).

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommages-ouvrage ?

En cas de non-souscription d’une assurance dommages-ouvrages, un particulier n’encourt pas de sanctions pénales (contrairement à un professionnel), mais il risque :

  • de devoir faire face à des délais d’indemnisation très longs pour les éventuelles malfaçons repérées (généralement plusieurs années)
  • s’il revend sa maison dans les dix ans suivant la fin des travaux, il est personnellement responsable de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance vis-à-vis du nouvel acquéreur. Ses fonds personnels peuvent être engagés.

L’assurance multirisques habitation

N’oubliez pas qu’à la réception des travaux, vous devenez responsable des accidents pouvant survenir dans votre logement (dégât des eaux, incendie…). Souscrivez une assurance multirisques habitation dès que votre maison est hors d’eau et hors d’air.

Le ou les constructeur(s) intervenant sur le chantier ont l’obligation, de leur côté, de souscrire l’assurance de responsabilité décennale. Intégrez à chaque contrat les numéros de police d’assurance et les coordonnées de l’assureur. Vérifiez également que l’assureur a été destinataire de la déclaration d’ouverture de chantier.

Les garanties après la réception des travaux

Après la réception des travaux, vous avez encore la possibilité d’actionner des garanties à l’encontre de l’entreprise de construction si vous constatez des désordres dans votre maison. Ces garanties sont au nombre de trois.

    • La garantie de parfait achèvement,
    • La garantie biennale,
    • La garantie décennale.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les garanties légales et les recours :

Construction d’une maison : quelles sont les garanties légales et les recours ?

Guide de construction

Pour un diagnostic précis et sur-mesure renseignez-vous auprès de votre Agence départementale d’information sur le logement (ADIL). Elle sera en mesure de vous fournir toutes les informations sur les assurances et garanties à prendre en compte dans le cadre de votre chantier.

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