Quelles assurances faut-il avoir lors de la construction d’une maison ?

Ça y est, vous avez obtenu votre prêt et acheté votre terrain : vous allez pouvoir lancer le chantier de construction de votre maison individuelle ! N’oubliez pas que les litiges et sinistres liés à la construction sont plus nombreux qu’on ne le pense. C’est pourquoi vous avez l’obligation de souscrire une assurance de construction dommage ouvrage et d’être assuré avant le début des travaux. Quels sont les différents types d’assurances et garanties ? Comment vous protègent-ils ? Décryptage de l’assurance construction par nos experts.

Au sommaire :
Quelles assurances faut-il avoir lors de la construction d’une maison ?
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Pourquoi souscrire une assurance construction lors d’un chantier ?

Même si vous faites appel à des professionnels pour votre projet de construction (constructeur de maisons individuelles, architecte, entreprise générale de travaux), votre responsabilité – en tant que maître d’ouvrage qui fait construire sa maison – est mise en jeu en cas d’éventuels défauts de conformité ou malfaçons de votre chantier, d’accidents survenus sur le chantier ou de dommages causés au voisinage.

L’obligation d’assurance à laquelle est soumise la construction de votre maison a donc pour objectif de garantir votre protection, quelle que soit la responsabilité de tous les intervenants. En cas de désordre affectant un bien, elle permet aux assurés d’éviter de longues procédures de justice et de réelles pertes financières. Cette assurance responsabilité est également connue sous le nom de RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage).

Maître d’œuvre et maître d’ouvrage : quelle différence ?

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Quels sont les différents types d’assurances et garanties ?

L’assurance dommage-ouvrage

Souscrire une assurance dommage-ouvrage (DO) est obligatoire dès lors que vous faites réaliser des travaux de construction et de gros-œuvre par une entreprise. Cette assurance est encadrée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Elle permet, en cas de sinistre, d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans devoir attendre une décision de justice.

L’assurance construction dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite pour les constructions qui nécessitent un permis de construire.

Dans le cadre d’une construction avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l’entrepreneur peuvent donc refuser d’exécuter un contrat si l’assurance dommages-ouvrage n’est pas souscrite.

Selon le Code des assurances, l’assurance dommages-ouvrage (à ne pas confondre avec la garantie dommages tous accidents) couvre :

  • Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement de toiture, fissures de taille importante, etc.),
  • Les dommages qui nuisent lourdement à l’occupation normale du logement ou qui le rendent inhabitable (c’est le cas lors d’une rupture des canalisations encastrées, par exemple).
  • Les dommages immatériels (si l’option a été souscrite) : impossibilité de louer le logement et perte du loyer par exemple.

La souscription de l’assurance dommages-ouvrage peut être faite auprès de la compagnie d’assurance de votre choix ; elle doit avoir lieu avant l’ouverture du chantier.

Si vous faites appel à un constructeur, il vous proposera de souscrire pour vous l’assurance dommages-ouvrage. De même si vous achetez votre maison sur planDans tous les cas, si vous ne l’avez pas souscrite directement, demandez au promoteur immobilier ou au constructeur de vous remettre l’attestation d’assurance dommages-ouvrage et un exemplaire du contrat d’assurance. 

L’assurance dommages-ouvrage prend effet un an après la réception du chantier, à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Elle expire dix ans après la réception des travaux (en même temps que la garantie de responsabilité civile décennale souscrite par le professionnel).

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommage-ouvrage ?

En cas de non-souscription d’une assurance dommages-ouvrages, un particulier n’encourt pas de sanctions pénales s’il fait construire la maison pour l’occuper lui-même ou pour un membre de sa famille (contrairement à un professionnel), mais il risque :

  • de devoir faire face à des délais d’indemnisation très longs pour les éventuelles malfaçons repérées (généralement plusieurs années) ;
  • en cas de revente de sa maison dans les dix ans suivant la fin des travaux, il est personnellement responsable de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance vis-à-vis du nouvel acquéreur (mauvaise étanchéité, fissures importantes, etc.). Ses fonds personnels peuvent être engagés.

L’assurance multirisque habitation

N’oubliez pas qu’à compter de la réception des travaux, vous devenez responsable des accidents pouvant survenir dans votre logement (dégât des eaux, incendie…). Comparez les assureurs et souscrivez une assurance multirisques habitation dès que votre maison est hors d’eau et hors d’air.

Le ou les constructeur(s) intervenant sur le chantier ont l’obligation, de leur côté, de souscrire l’assurance décennale. Intégrez à chaque contrat les numéros de police d’assurance et les coordonnées de l’assureur. Vérifiez également que l’assureur a été destinataire de la déclaration d’ouverture de chantier.

Les garanties après la réception des travaux

Après la réception des travaux, vous avez encore la possibilité d’actionner des garanties à l’encontre de l’entreprise de construction si vous constatez des désordres dans votre maison. Ces garanties sont au nombre de trois.

    • La garantie de parfait achèvement ;
    • La garantie biennale ;
    • La garantie décennale (ou garantie de responsabilité civile décennale).

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les garanties légales et les recours :

Construction d’une maison : quelles sont les garanties légales et les recours ?

Guide de construction

Pour un diagnostic précis et sur-mesure, renseignez-vous auprès de votre Agence départementale d’information sur le logement (ADIL). Elle sera en mesure de vous fournir toutes les informations sur les assurances et garanties à prendre en compte dans le cadre de votre chantier.

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