Label, certification, réglementation, norme : quelle est la différence ?

Les dispositifs permettant de garantir la qualité et la performance d’un logement sont nombreux : RT 2012, RE2020, BBC ou Bepos Effinergie, E+C-, certification NF Habitat-NF Habitat HQE, etc. II n’est pas simple de décoder ce qui se cache derrière ces appellations. Certains sont des labels, d’autres des certifications ou encore des réglementations. Pour vous y retrouver, suivez les explications de nos experts sur la différence entre label, réglementation, norme et certification.

Au sommaire :
Label, certification, réglementation, norme : quelle est la différence ?

Les Français sont soucieux de la qualité de leur logement et de leurs consommations énergétiques, en particulier lorsqu’ils projettent d’acheter un bien immobilier ou de faire construire leur future maison. En effet, selon une étude réalisée pour QUALITEL, 93 % d’entre eux accordent de l’importance aux critères de qualité technique : qualité de la conception, du bâti, de l’isolation, de la sécurité, etc. Néanmoins, 51 % des Français interrogés pensent qu’il est difficile de se fier à un repère pour les guider dans leur choix en matière de qualité des bâtiments neufs comme anciens. Il existe pourtant des repères fiables dans le secteur du bâtiment que sont la réglementation, les certifications et les labels. Comme la plupart des produits de consommation qui nous entourent, les logements collectifs comme les maisons individuelles peuvent effectivement être certifiés ou labellisés. Au lieu de produits certifiés classiques, on parle alors de maison certifiée, d’appartement certifié, de maison labellisée ou d’appartement labellisé.

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Qu’est-ce que la réglementation ?

La réglementation est imposée par la loi. Elle s’applique à tous les logements : appartements, maisons individuelles ou groupées, programmes neufs, rénovations.

Le champ de la réglementation est large, mais certains thèmes sont plus encadrés :

Par exemple, la réglementation thermique RT 2012, remplacée par la RE2020 en 2022, impose aux artisans, constructeurs, promoteurs, des objectifs de performance énergétique afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et la production de gaz à effet de serre. Les leviers d’actions sont variés pour améliorer la qualité environnementale des logements : isolation des bâtiments, utilisation des énergies renouvelables, installation de systèmes de ventilation et de production de chauffage performants, etc.

Les normes : réglementaires ou volontaires ?

Il existe deux types de normes : les normes réglementaires, issues de la réglementation liée à la qualité environnementale notamment, auxquelles il est obligatoire de se conformer, et les normes volontaires (les plus nombreuses), qui sont instaurées lorsque les professionnels d’un secteur s’accordent pour définir des caractéristiques ou critères communs pour leurs produits ou leurs services. Les normes sont importantes dans le secteur immobilier. La construction d’une maison individuelle ou d’un appartement est par exemple régie par plus de 700 normes et réglementations !

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La certification, c'est quoi ?

La certification assure que le bâtiment ou la maison est d’une qualité supérieure par rapport à la réglementation. C’est une démarche volontaire : elle peut être demandée par le promoteur, le constructeur, le professionnel de la rénovation ou encore le syndic, pour faire reconnaître la qualité de la construction, de la rénovation ou de l’exploitation d’un bâtiment. Dans ce cas, le professionnel s’engage à suivre un cahier des charges appelé « référentiel », qui fixe, poste par poste, les dispositions à prendre pour obtenir un résultat conforme. Au fil du chantier, des contrôles sur de nombreux critères sont assurés par un organisme certificateur accrédité (accréditation donnée par le COFRAC), indépendant et impartial. Ces contrôles permettent de vérifier le respect des exigences de la certification.

La certification est donc un véritable signe de qualité et un atout intéressant en cas de revente. En effet, une étude menée par Adéquation montre que les logements certifiés NF Habitat se revendent plus chers que leurs équivalents non certifiés de 3,5 % pour les logements construits entre 1975 et 1995, à 9,5 % pour les logements construits entre 2005 et 2013. Quant aux logements certifiés NF Habitat HQE (Haute Qualité Environnementale), ils atteignent un prix supérieur de 13 % à la revente.

Très bénéfique pour l’acquéreur, la certification n’entraîne pourtant pas de surcoût, les frais de certification étant à la charge du professionnel. Néanmoins, ce dernier est également gagnant en s’engageant dans ce processus : en mettant volontairement en place une démarche qualité, il fait évoluer ses pratiques vers plus d’efficacité et une meilleure maîtrise de ses coûts. Il gagne en efficacité, fiabilité, qualité et en satisfaction client !

Par exemple, la certification NF Habitat – NF Habitat HQE, proposée par CERQUAL Qualitel Certification, est une démarche qualité qui s’intéresse à tous les aspects du bâtiment résidentiel pour un logement sain, sûr, économe, performant et durable (qualité environnementale, économies d’énergie, isolation acoustique et thermique, qualité de l’air intérieur, performance économique, confort de vie). Pour trouver un professionnel certifié engagé et profiter d’un logement « haute-performance », consultez l’annuaire en ligne.

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À quoi correspond un label ?

Obtenir un label garantit la qualité dans un domaine spécifique : les matériaux, la performance énergétique, l’empreinte carbone, etc. Les labels fixent des niveaux de performance supérieurs à la réglementation, permettant ainsi de rendre les logements plus performants en termes de qualité environnementale, de consommation énergétique et de qualité de vie par exemple.

Les labels sont des repères forts : 54 % des Français accordent de l’importance au fait qu’un logement bénéficie d’un label de qualité. Cependant, les labels sont nombreux (label écologique, label énergétique, etc.) et n’ont pas tous la même valeur.

On distingue :

  • Les labels de qualité délivrés par des organismes certificateurs (E+C- pour les bâtiments à énergie positive et réduction carbone, BEPOS pour les logements à basse consommation d’énergie, BBCA pour les bâtiments bas carbone, HPE Rénovation pour des logements à basse consommation d’énergie après rénovation énergétique), qui peuvent être assimilés à une certification du fait de leurs modalités de contrôle. Ces labels peuvent être associés à la certification NF Habitat – NF Habitat HQE.
  • Les labels respectant simplement une charte sans contrôle par un tiers. Pour ces derniers, il faut bien se renseigner sur leur cahier des charges et leur mode d’évaluation.

Dans tous les cas, la labellisation est une démarche volontaire des professionnels pour proposer des logements performants et plus respectueux de l’environnement.

Que vous ayez un projet de construction ou que vous songiez à acheter une maison individuelle ou un appartement en VEFA, il est donc important de vous renseigner sur la fiabilité des différents labels existants proposés pour un logement. En tant que futurs occupants des lieux, c’est vous qui êtes les premiers concernés par l’enjeu environnemental du bien et sa qualité d’usage.

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