VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement : qu’est-ce que c’est ? La consommation énergétique globale d’un bâtiment BBC doit être inférieure à 50 kWh d’énergie par an et par m² dans un logement neuf. Cette valeur est pondérée selon l’altitude et la zone climatique, soit entre 40 et 75 kWh/an/m². Par exemple, elle est de 65 kWh/an/m² à Paris.
Dans un logement existant rénové, la consommation énergétique globale doit être inférieure à 80 kWh d’énergie par an et par m². Cette valeur est également modulée selon les régions. Les usages pris en compte dans le calcul de la performance énergétique des bâtiments sont le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’éclairage et un éventuel refroidissement.
Une résidence BBC est bioclimatique, particulièrement bien isolée, dotée d’équipements performants et économes en énergie, et présente une excellente étanchéité à l’air. Le plus souvent, le logement BBC fait également appel à une ou plusieurs énergies renouvelables. Le BBC est donc devenu la référence française du bâti à très faible consommation d’énergie. Il ne peut cependant pas être comparé aux logements Bepos : ces bâtiments énergie positive, qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
L’obtention du niveau BBC peut être validée, pour les constructions neuves, par le label BBC-Effinergie (arrêté du 8 mai 2007) ou BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments existants. La finalité de cette démarche est de diviser les dépenses énergétiques par 4 d’ici 2050.
La réglementation environnementale actuelle, RE2020, applicable à toute construction neuve de maison individuelle et de logement collectif dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée à partir du 1er janvier 2022, reprend le même niveau de consommations énergétiques globale du label BBC-Effinergie. Tous les bâtiments neufs sont donc très économes en énergie !
Pour obtenir des conseils avant de déposer le permis de construire de votre projet résidentiel BBC, contactez au choix :
- le service de l’urbanisme de votre mairie,
- la Direction départementale de l’Équipement (DDE),
- le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).
FAQ Logement BBC : nos réponses à vos questions
Quels sont les critères pour qu’un logement soit labellisé BBC ?
Un logement est labellisé BBC s’il respecte une consommation énergétique inférieure à 50 kWh par an et par m² pour un logement neuf (modulée en fonction de la zone climatique et de l’altitude), et 80 kWh pour un logement après rénovation énergétique. L’habitat doit être bioclimatique, bien isolé, étanche à l’air, doté d’équipements économes et utilisant une énergie renouvelable.
Quel est l’objectif du label BBC ?
L’objectif du label BBC est de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et de permettre des économies d’énergie impactant positivement les factures des occupants. Il vise à parvenir à l’efficacité énergétique de nos lieux de vie : optimisation de la dépense énergétique des bâtiments sans diminuer le confort. Le but ultime est de diviser par 4 les dépenses énergétiques d’ici 2050.
