Tapage nocturne : horaires, amende et recours contre un voisin bruyant

Le tapage nocturne est sanctionné par l’article R623-2 du Code pénal, qui vise les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui. Il s’agit d’une contravention de 3^e classe.

La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 concerne quant à elle la responsabilité civile en cas de trouble anormal du voisinage. Elle a notamment introduit l’article 1253 du Code civil, qui prévoit la responsabilité de la personne à l’origine d’un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage.

Le tapage nocturne n’a pas besoin d’être répétitif, intensif ou d’une durée particulière.

Une infraction pour tapage nocturne peut être causé par les bruits suivants :

• des cris ;
• des chants ;
• une fête ;
• des bruits de télévision ;
• de l’électroménager ;
• du bricolage ;
• des aboiements.

Lorsque les nuisances sont également liées à une mauvaise performance acoustique du logement, des travaux d’isolation phonique peuvent permettre de limiter la transmission du bruit.

Le tapage nocturne est considéré comme tel entre 22 h et 7 h. Toutefois, il ne faut pas en déduire qu’il est permis de faire autant de bruit que l’on souhaite avant 22 h.

De jour comme de nuit, un bruit peut constituer un trouble anormal du voisinage en fonction notamment de son intensité, de sa durée, de sa répétition et du contexte dans lequel il se produit.

Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent également prévoir des horaires particuliers pour certaines activités bruyantes, comme le bricolage ou le jardinage.

Les nuisances sonores peuvent provenir :

• d’une personne : fête, musique, cris, talons ;
• d’un équipement : télévision, électroménager, outil de bricolage ;
• d’un animal : aboiements ou autres cris ;
• des parties communes ou de l’extérieur.

Pour apprécier le caractère anormal d’un bruit de voisinage, sont notamment pris en compte son intensité, sa durée ou sa répétition et le contexte local.

En cas de tapage nocturne, plusieurs options sont envisageables selon la gravité et la récurrence du problème.

Établir le dialogue avec la personne à l’origine du bruit

Si la situation le permet, entamez le dialogue de façon amicale avec le voisin responsable du tapage. Peut-être celui-ci n’est-il même pas conscient du dérangement occasionné ?

Si cet échange ne résout pas le problème ou que le bruit revient, informez le syndic de copropriété ou le bailleur dès le lendemain.

Faire appel aux autorités en cas de tapage nocturne

Si vous êtes réveillé en pleine nuit par du bruit venant de chez vos voisins ou de la rue, vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie de votre secteur. Ils sont habilités à intervenir pour faire cesser les nuisances sonores et, si nécessaire, verbaliser les auteurs.

Vous pouvez également appeler la police après avoir discuté avec votre voisin, si celui-ci refuse tout simplement de réduire son tapage. Si la police ne se déplace pas malgré vos appels, vous pouvez alerter la gendarmerie. Il est aussi possible de contacter votre syndicat de copropriété afin qu’il rappelle au voisin ses obligations en matière de respect de la tranquillité du voisinage.

Saisir les administrations compétentes

Certaines mairies disposent d’un service dédié pour gérer les nuisances sonores. Ils peuvent offrir des conseils ou intervenir indirectement.

Si le conflit persiste, faites appel à un médiateur ou à un conciliateur pour trouver un terrain d’entente sans passer par la voie judiciaire.

En dernier recours, et particulièrement si les nuisances sont répétitives et graves, déposez une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Un constat d’huissier peut être requis pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire.

Enfin, gardez une trace écrite des démarches effectuées et des nuisances acoustiques subies (horaires, nature du bruit, etc.) pour étayer d’éventuelles actions ultérieures.

Sachez que le tapage nocturne peut être juridiquement considéré de deux façons selon sa gravité et son caractère répétitif.

Dans la majorité des cas, le tapage nocturne entraîne une contravention. C’est une infraction mineure au Code de la santé publique relevant d’un manquement aux règles de voisinage et au droit au repos.

Le tapage nocturne est ainsi puni par l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.

L’infraction peut faire l’objet d’une amende forfaitaire :

• 68 € en cas de paiement immédiat ou dans les 45 jours ;
• 180 € après ce délai.

L’amende encourue peut atteindre 450 € maximum.

Le tapage nocturne vous met les nerfs à vif ? Voici comment procéder pour obtenir gain de cause tout en respectant la loi.

1.  Discuter avec le voisin bruyant

La première étape consiste à parler du problème avec votre voisin. Discutez calmement et trouvez une solution ensemble pour réduire les nuisances acoustiques de voisinage.

2.  Écrire et envoyer un courrier en recommandé

Si la discussion n’aboutit pas, rédigez une lettre formelle décrivant les nuisances subies à votre voisin et envoyez ce courrier en recommandé.

Cette lettre de mise en cause servira de preuve de vos tentatives de résolution à l’amiable.

3.  Faire constater les nuisances sonores

En l’absence de réponse de votre voisin, faites appel à un commissaire de justice pour constater officiellement le tapage nocturne régulier.

Vous pouvez également contacter la police municipale ou la gendarmerie lors d’une nuit bruyante.

4.  Saisir la justice si le bruit persiste

Si les nuisances continuent malgré vos efforts, vous avez la possibilité de saisir la justice.

Un juge peut alors ordonner des mesures contre le voisin fautif, assorties d’un procès-verbal (PV).

En cas de trouble anormal du voisinage, l’article 1253 du Code civil prévoit la responsabilité de plein droit de la personne à l’origine du trouble. Le juge peut notamment ordonner la cessation des nuisances et accorder des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Vous connaissez désormais vos droits en matière de tranquillité et de confort à votre domicile. Le tapage nocturne peut entraîner des conséquences graves sur votre santé, réagissez rapidement.

Il existe un lien direct entre tapage nocturne et risques pour la santé, réagissez rapidement !

Pour les activités professionnelles, les règles relatives à l’émergence sonore distinguent notamment :

• période diurne : 7 h – 22 h ;
• période nocturne : 22 h – 7 h.

Les seuils d’émergence sont de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit, sous les conditions prévues par la réglementation.

Les bruits provenant d’activité professionnelle correspondent aux nuisances sonores générées par des bars, des restaurants, des ateliers, des commerces, des chantiers ou autres établissements recevant du public (ERP). 

Même s’ils proviennent d’activités autorisées, ils doivent respecter la tranquillité publique. Ces bruits peuvent donc devenir illégaux s’ils causent une gêne pour le voisinage, caractérisée par leur intensité, leur durée, leur répétition ou leur caractère nocturne. 

En cas de trouble avéré, des sanctions administratives ou judiciaires peuvent être prises, et l’exploitant concerné peut être contraint à la réalisation de travaux d’isolation limitant les nuisances.