Diagnostic Bruit et Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aéroports

Vous habitez à proximité d’une zone aéroportuaire ou vous souhaitez emménager non loin d’un aérodrome ? Il est fort probable que le bien immobilier fasse l’objet d’une réglementation particulière. En effet, le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes est un document obligatoire à inclure dans les diagnostics immobiliers depuis le 1er juin 2020, pour tous les biens situés dans une zone ciblée par un plan d’exposition au bruit d’aéroport. Il sert à informer les locataires ou acheteurs d’un logement de l’existence de nuisances sonores causées par le décollage et l’atterrissage des avions et autres aéronefs. Nos experts vous conseillent.

Au sommaire :
Diagnostic Bruit et Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aéroports

Qu’est-ce que le plan d’exposition au bruit (PEB) ?

Le plan d’exposition au bruit, plan de prévention prévu par le code de l’urbanisme, catégorise les zones exposées au bruit engendré par les aéronefs (dont les avions) et fixe les conditions d’utilisation et de construction de ces zones. L’objectif de ce document d’urbanisme est de limiter des nuisances trop importantes pour les habitants. Les PEB anticipent d’ailleurs à 15-20 ans le développement de l’activité aérienne sur le territoire.

En pratique, le PEB définit des catégories selon le niveau de nuisances sonores et limite ou interdit les constructions sur les zones les plus impactées par le niveau de bruit, notamment les alentours proches des aéroports qui sont des lieux très bruyants. Dans les zones les moins impactées, les constructions doivent, a minima, respecter des critères d’isolation phonique (aussi appelée isolation acoustique).

Si vous êtes propriétaire vendeur d’un bien immobilier ou bailleur, vous avez l’obligation de consulter le PEB pour savoir si votre bien est concerné par ces nuisances sonores.

S’il s’avère que votre bien se trouve dans une zone d’un PEB approuvé par arrêté préfectoral, vous êtes alors dans l’obligation de réaliser un diagnostic bruit et de le fournir au futur acquéreur ou locataire de votre bien. À noter : le diagnostic bruit concerne autant les biens bâtis (immeubles ou maisons) que les terrains constructibles.

En parallèle du PEB dédié aux nuisances d’aéroports et de couloirs aériens, un classement sonore des infrastructures de transports terrestres (trafic routier, voies ferrées et tramways) existe pour protéger la population du bruit des infrastructures. Le préfet du département classe les infrastructures selon le niveau de bruit qu’elles engendrent et les constructions nouvelles en bordure de ces voies doivent respecter des critères d’isolation phonique renforcés. Ces classements et leur impact sur la construction sont destinés aux professionnels du bâtiment et ne sont pas faciles à lire.

Si vous souhaitez vous renseigner pour savoir si votre bien est impacté par le bruit des transports terrestres, vous pouvez plutôt consulter les cartes de bruit des grandes agglomérations et des grandes infrastructures de transport. Elles sont généralement disponibles sur internet et consultables auprès des directions départementales des territoires (DDT).

Ces cartes de bruit stratégiques sont le résultat de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 visant l’adoption de plans d’action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement ainsi que la préservation des zones calmes.

Dans quelles zones le diagnostic bruit est-il obligatoire dans le cadre d’une vente ou location d’un bien immobilier ?

Le PEB définit 4 zones pour distinguer le niveau d’exposition au bruit quantifié par l’indice Lden (Level day, evening, night) qui est un indice de gêne sonore pondéré selon l’heure (bruit de jour, soirée et nuit).

Zone AExposition au bruit très forteLden > 70 dB (décibels)
Zone BExposition au bruit forteLden compris entre une valeur choisie entre 62 et 65 dB (selon le cas) et 70 dB
Zone CExposition au bruit modéréeLden compris entre une valeur choisie entre 55 et 57 dB (selon le cas) et 62 ou 65 dB (selon le cas)
Zone DExposition au bruit faibleLden inférieur à la zone C et au-dessus de 50 dB
Zone A
Zone B
Zone C
Zone D
Exposition au bruit très forte
Exposition au bruit forte
Exposition au bruit modérée
Exposition au bruit faible
Lden > 70 dB (décibels)
Lden compris entre une valeur choisie entre 62 et 65 dB (selon le cas) et 70 dB
Lden compris entre une valeur choisie entre 55 et 57 dB (selon le cas) et 62 ou 65 dB (selon le cas)
Lden inférieur à la zone C et au-dessus de 50 dB

Avant 2002, les PEB étaient réalisés en utilisant l’indice psophique (IP), une mesure propre aux bruits relatifs à l’aviation et à leur gêne produite pour chaque passage au cours d’une journée. L’indice Lden, recommandé au niveau européen, permet une meilleure représentation de la gêne perçue.

Pour savoir si votre bien est situé dans une de ces 4 zones : consultez la cartographie des Plans d’exposition au Bruit sur le site Géoportail.

Si votre bien n’est situé sur aucune de ces zones de bruit, vous êtes alors dispensé de fournir un diagnostic bruit au futur acquéreur ou locataire de votre bien. Cela signifie également que si vous souhaitez emménager dans une région non concernée par un PEB, vous ne devriez pas souffrir des nuisances sonores issues du trafic aérien (aéroport et couloir aérien).

Comment réaliser le diagnostic bruit ?

Vous êtes propriétaire ou bailleur et vous avez constaté que votre bien (immeuble ou terrain constructible) est situé sur une zone A, B, C ou D du PEB ? Vous êtes donc dans l’obligation d’informer le futur locataire ou acheteur de votre bien par un diagnostic bruit ! Le diagnostic bruit est à intégrer au dossier des diagnostics techniques (DDT) en cas de vente, et à annexer au bail en cas de contrat de location.

En tant que propriétaire/bailleur, vous pouvez remplir vous-même le formulaire d’État des nuisances sonores aériennes (Ensa) que vous fournirez obligatoirement à l’acquéreur ou au locataire. Ce formulaire sert notamment à renseigner les éventuels travaux d’insonorisation effectués pour pallier les nuisances.

C’est ce formulaire complété avec les bonnes informations qui fait office de diagnostic bruit. Si vous ne réalisez pas ce diagnostic vous-même et que vous faites appel à un diagnostiqueur, vous devez vérifier que le professionnel l’a bien inclus dans le dossier des diagnostics techniques.

Le saviez-vous ?

En plus de la prévention du bruit, de nombreux diagnostics immobiliers comme le diagnostic ERP, l’état de l’installation intérieure d’électricité, le diagnostic loi Carrez ou encore le DPE sont obligatoires lors de la vente d’un bien.

En tant que futur occupant du logement, l’état des nuisances sonores aériennes est un document d’information important puisqu’il vous prévient du niveau de bruit auquel vous serez confronté, lorsque vous serez dans votre jardin ou sur votre balcon/terrasse, mais aussi à l’intérieur du logement.

Quelle est la durée de validité du diagnostic bruit ?

Au même titre que les autres diagnostics immobiliers, le contenu du diagnostic bruit peut évoluer dans le temps. En cas de nouvelle construction aérienne proche, d’agrandissement d’aéroport ou d’évolution du PEB par exemple. Bien que la loi ne précise pas de durée de validité au diagnostic bruit, il est préférable de demander un diagnostic récent lors d’un projet d’achat ou de location d’un bien immobilier.

La durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location

Documents

Quelle sont les sanctions prévues en cas de manquement au diagnostic bruit ?

Si, lors de la vente ou de la signature du bail de votre bien, vous ne fournissez pas le diagnostic bruit alors que vous étiez dans l’obligation de le fournir, ou bien si celui-ci est erroné, vous vous exposez à des sanctions.

  • Le locataire peut faire un recours auprès du tribunal pour demander l’annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.
  • Dans le cadre d’une vente, l’acquéreur peut faire un recours pour demander l’annulation de la vente ou des dommages et intérêts.

Il en va donc de votre responsabilité personnelle d’être en règle au niveau de ce diagnostic pour éviter tout litige.

Quelles sont les aides pour l’insonorisation si on est soumis au Plan de Gêne Sonore (PGS) ?

Les pouvoirs publics français et l’ensemble des groupes aéroportuaires sont impliqués dans l’aide à l’insonorisation pour les riverains. C’est pourquoi, si votre bien est soumis au bruit des transports aériens à travers un PGS (Plan de Gêne Sonore), vous pouvez bénéficier d’aides financières à l’insonorisation du logement depuis 2005.

Ces aides peuvent aider à financer diverses actions contre les nuisances :

Les aides peuvent être accordées dans les cas suivants :

  • si le bien est un appartement en copropriété ou une maison individuelle,
  • si le bien est situé dans une zone de bruit délimitée par le Plan de gêne sonore (PGS) et n’a pas déjà fait l’objet d’adaptation au bruit (bien situé en dehors du plan d’exposition au bruit en vigueur à la date de la délivrance du permis de construire).

L’aide pour l’insonorisation et la gestion du bruit concerne les riverains des 12 plus grands aérodromes français :

  • Bâle-Mulhouse,
  • Beauvais-Tillé,
  • Bordeaux-Mérignac,
  • Lille-Lesquin,
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Nantes-Atlantique,
  • Nice-Côte d’Azur,
  • Paris-Charles de Gaulle dit Roissy,
  • Paris-Orly,
  • Paris-le Bourget,
  • Toulouse-Blagnac.

Mais concrètement, comment obtenir cette aide aux travaux d’insonorisation  ? En contactant l’exploitant de l’aéroport concerné pour recevoir un dossier à remplir. Ce dernier sera alors à renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour aller plus loin

Achat Diagnostic Isolation

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