Travaux mal faits : quels recours contre un artisan ?

Une malfaçon correspond à un défaut de construction ou de rénovation qui affecte la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à l’usage auquel il est destiné.

Cela inclut les problèmes structurels, d’étanchéité, les finitions non conformes aux normes ou au contrat, ou tout autre défaut impactant négativement la qualité et la sécurité de l’habitation.

Pour faire constater des travaux mal réalisés, suivez une démarche structurée afin de faire valoir vos droits plus efficacement.

Mettre en évidence les travaux mal faits

Qu’il s’agisse d’un projet de construction d’une maison individuelle ou de travaux de rénovation, documentez les malfaçons et sinistres identifiés en prenant des photos ou en filmant le problème :

• lors de la réception de l’ouvrage pour les malfaçons apparentes ;
• des semaines, voire des années plus tard, pour les malfaçons cachées.

Rassemblez ensuite toute la documentation pertinente relative aux travaux et aux désaccords qui seraient déjà survenus pendant la phase chantier : contrat, devis, correspondances.

À ce stade, la réception des travaux fait état de réserves.

Sur le point de réceptionner votre chantier de rénovation ? Découvrez les points de vérification incontournables pour une levée des réserves sans mauvaise surprise.

Informer l’artisan responsable des malfaçons

Quand votre documentation est prête, notifiez l’artisan dont la responsabilité contractuelle est engagée en lui envoyant une contestation par lettre recommandée avec accusé de réception pour motif de non-respect des garanties.

Vous expliciterez avec tous les détails indispensables les malfaçons constatées lors de la réception et postérieurement. Vous pourrez préciser le délai que vous accordez à l’entreprise pour corriger les travaux mal réalisés.

Ce courrier constitue une première preuve de votre démarche pour obtenir réparation en cas de travaux mal faits.

Se faire accompagner d’un expert pour faire constater les malfaçons

Si les malfaçons sont contestées ou complexes, un expert en bâtiment pourra établir un rapport objectif.

Il peut s’agir d’un expert indépendant ou, en cas de litige plus sérieux, d’un expert judiciaire nommé par un tribunal.

Dans le cas de travaux de rénovation en copropriété, vous pouvez solliciter la présence du syndic de l’immeuble pour établir un constat.

Les malfaçons constatées, vous pouvez entamer une procédure pour obtenir la réparation des dégâts sur vos travaux en activant la garantie correspondante.

Lorsque des travaux sont mal réalisés, plusieurs garanties légales protègent le maître d’ouvrage.

Ces garanties vous protègent en tant que client. Lors d’un recours pour des travaux de mauvaise qualité, elles garantissent une certaine obligation de résultat de la part de l’entreprise de construction.

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Avant de valider un contrat de construction ou de travaux, vérifiez que l’artisan est bien assuré, notamment pour la garantie décennale, ce qui est une obligation légale pour tout constructeur (loi Spinetta de 1978). Demandez-lui de vous fournir une attestation d’assurance décennale avant le début des travaux pour avoir l’esprit plus serein !

Lorsqu’un litige survient après des travaux, plusieurs recours existent pour tenter d’obtenir réparation.

Le recours amiable

Avant toute procédure judiciaire, privilégiez une solution amiable avec l’entreprise.

Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant :

• les malfaçons constatées ;
• les réparations demandées ;
• le délai d’intervention souhaité.

Une solution amiable permet souvent de résoudre plus rapidement un litige lié à des travaux mal faits, tout en limitant les frais de procédure et les délais.

Faire appel à un médiateur

Si le dialogue avec l’entreprise est bloqué, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation ou une association spécialisée.

L’expertise bâtiment

Si les malfaçons sont importantes, contestées ou difficiles à évaluer, un expert en bâtiment pourra établir un rapport objectif. Cette expertise peut faciliter les démarches amiables ou judiciaires et aider à déterminer les responsabilités.

Le recours judiciaire

Le recours judiciaire devient nécessaire lorsque l’entreprise refuse d’intervenir, conteste les malfaçons ou abandonne le chantier. Cette procédure permet d’obtenir réparation des dommages ou l’exécution des travaux prévus au contrat.

Selon le montant du litige, le tribunal compétent peut être :

• le tribunal de proximité ;
• le tribunal judiciaire.

Avant d’engager une procédure, il est conseillé de consulter un professionnel du droit.

En cas de malfaçons constatées lors de la réception des travaux, le client peut refuser de régler le solde du chantier tant que les réserves ne sont pas levées. Cette retenue doit toutefois rester proportionnée aux désordres constatés.

Pour éviter tout litige supplémentaire, il est recommandé :

• de formaliser les réserves par écrit ;
• d’envoyer un courrier recommandé à l’entreprise ;
• de consigner les sommes restantes si nécessaire.

En revanche, suspendre totalement un paiement sans justification peut se retourner contre le maître d’ouvrage.

Pour gérer efficacement un litige lié à des travaux mal réalisés :

1. constatez les désordres et prenez des photos ;
2. rassemblez devis, factures et échanges avec l’entreprise ;
3. envoyez une mise en demeure par lettre recommandée ;
4. activez les garanties adaptées ;
5. faites appel à un expert si nécessaire ;
6. privilégiez une solution amiable ;
7. saisissez le tribunal compétent en dernier recours.

Pour limiter les risques de malfaçons, comparez plusieurs devis, vérifiez les assurances de l’entreprise et consultez les avis clients avant de signer un contrat.

Un suivi attentif du chantier et une réception des travaux rigoureuse permettent également d’éviter de nombreux litiges.