NOUVEAU

Découvrez CLÉA, le 1er Carnet d’Information du Logement en France, déjà adopté par plus de 200 000 logements

En savoir plus
close

Livraison de votre maison achetée en VEFA : quels sont les points à vérifier ?

Modifié le 18 octobre 2023

C’est le jour J, vous allez récupérer les clés de votre maison ! Mais avant de déballer vos cartons, il est important de vérifier avec attention que le moindre détail est conforme à ce qui était prévu. Voici une check-list pour la livraison de votre maison neuve afin de faciliter cette étape délicate.

La livraison est l’acte par lequel le promoteur remet la maison neuve à l’acquéreur. Si vous constatez des anomalies lors de la réception de votre maison en VEFA, n’hésitez pas à formuler des réserves.

1

Que faut-il inspecter lors de la réception des travaux d’une maison neuve ?

Un coup d’œil ne suffit pas. Un conseil pour la réception de votre maison VEFA : regardez attentivement les détails de chaque pièce en vous référant à ce qui figure dans vos documents. Prévoyez d’y passer une demi-journée avec contrats, plans ou avenants sous le bras. Emportez avec vous un mètre et de quoi prendre des notes et des photos : n’oubliez pas que c’est vous le maître d’ouvrage !

Livraison de votre maison achetée en VEFA : quels sont les points à vérifier ?

Vérifiez les équipements et matériaux livrés

Regardez s'il n'y a pas de défauts dans votre maison neuve

Regardez l’extérieur de la maison

Demandez le procès-verbal de réception des travaux au promoteur

Notez qu’il n’est pas nécessaire d’imprimer un modèle de procès-verbal de livraison d’une VEFA le jour J. Le document, rédigé sur papier libre, est dressé en présence du promoteur immobilier.

La date de réception des travaux de la VEFA est importante, car elle constitue le point de départ des garanties liées à la construction. Vous pourrez les faire valoir, ultérieurement à la livraison, en cas de désordres constatés au sein de votre bien immobilier :

  • garantie de parfait achèvement,
  • garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale,
  • garantie décennale.

Le PV permet également de noter les réserves (vices apparents, défauts de conformité) que vous pourriez émettre en tant qu’acquéreur au moment de la livraison. Il est conseillé d’être accompagné d’un expert de la livraison en VEFA (architecte ou professionnel du bâtiment) afin de déceler tous les vices, apparents comme cachés.

Pensez donc à demander au promoteur ou au constructeur de maison, une copie du procès-verbal de réception des travaux. Les malfaçons qui n’auraient pas été listées dans ce PV peuvent encore être signalées au vendeur dans un délai d’un mois après la livraison de votre maison, via un courrier recommandé avec accusé de réception.

2

Comment réagir en cas de non-conformité relevée lors de la livraison de la maison neuve ?

Que vous émettiez ou non des réserves, formalisez bien la réception de la maison au moment de la remise des clés. C’est obligatoire. Si vous trouvez des défauts ou des non-conformités, signalez-les dans vos réserves. Voici quelques conseils pour faire les choses dans les règles de l’art :

  • Notifiez ce que vous avez remarqué sur le procès-verbal de réception. Prenez des photos, c’est toujours un plus !
  • Distinguez les omissions (absence d’une prise de courant, par exemple) des imperfections (joints du carrelage mal réalisés), des défauts de construction (fissures, manque de soin…) ou des matériaux non-conformes (couleur de la peinture, équipements) ;
  • Soyez précis  : « Une fissure sur un mur de la salle de bains » ne suffit pas ! Notez l’emplacement exact (au-dessus du lavabo, au plafond, derrière la porte) et aidez-vous pour cela de votre mètre et de votre appareil photo !
  • Le procès-verbal de réception doit être signé par les deux parties. Si vous estimez que la construction n’est pas achevée, programmez avec le constructeur une nouvelle date pour la réception. Les réparations devront alors être réalisées et les réserves levées.

Livraison d’un appartement neuf : ouvrez l’œil lors de la remise des clés !

Guide d'achat

Si vous découvrez des malfaçons le mois suivant la livraison de votre maison, vous pouvez encore les signaler.

3

Que faire en cas de litige suite à la réception d’une maison neuve en Vefa ?

On ne vous le souhaite pas, mais si vous ne parvenez pas à régler les problèmes rencontrés par le dialogue, vous pouvez mettre votre constructeur en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. N’hésitez pas, si vous ne vous sentez pas assez solide, à demander l’expertise d’un architecte. Vous pouvez aussi vous faire assister par une association de consommateurs comme la CLCV, association nationale de défense des consommateurs et la CGL, la Confédération générale du logement, par exemple.

Pour en savoir plus sur les délais pour agir, les différentes garanties (décennale, parfait achèvement et biennale) et l’assurance dommages-ouvrage, consultez le guide de nos experts :

Garantie vefa : quelles sont les assurances liées à la vente d’un logement en état futur d’achèvement ?

Guide d'achat

FAQ Livraison de maison neuve : nos réponses à vos questions

Quels éléments vérifier lors de la réception de la maison ?

Inspecter l’intérieur et l’extérieur de la maison, vérifiez le bon fonctionnement des équipements (interrupteurs, radiateurs, robinets, etc.), la qualité et conformité des matériaux et revêtements, l’absence de défauts ou dommages dans la construction, et la conformité avec tous les éléments du contrat. L’ensemble doit être conforme au descriptif convenu dans vos documents contractuels.

Comment procéder en cas de non-conformité ou malfaçons découvertes ?

En cas de non-conformité ou malfaçons, notez-les précisément sur le procès-verbal de réception, prenez des photos comme preuves, et formalisez vos réserves. Vous pouvez signaler des malfaçons non listées dans le PV dans un délai d’un mois après la livraison par courrier recommandé. Si nécessaire, programmez une nouvelle date avec le constructeur pour la réception afin que les réparations soient effectuées et les réserves levées.

Découvrez d’autres guides pour bien acheter

Sur le même sujet

PARTAGER

À lire aussi

Guides et fiches pratiques

1/3

Vous rénovez votre logement ?

  • De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
  • Quels matériaux et équipements choisir ?
  • Comment trouver des professionnels de confiance ?
2/3

Vous allez devenir propriétaire ?

  • Ancien, neuf, sur plan : comment se décider ?
  • Que regarder lors d’une visite ?
  • Quels documents obligatoires, à quoi servent-ils ?
3/3

Vous construisez une maison ?

  • Comment trouver un terrain ?
  • Quelles démarches administratives et quelles assurances ?
  • Comment suivre au mieux les travaux ?