VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement : qu’est-ce que c’est ? La livraison est l’acte par lequel le promoteur remet la maison neuve à l’acquéreur. Si vous constatez des anomalies lors de la réception de votre maison en VEFA, n’hésitez pas à formuler des réserves.
Que faut-il inspecter lors de la livraison d’une maison neuve ?
Un coup d’œil ne suffit pas. Un conseil pour la réception de votre maison VEFA : regardez attentivement les détails de chaque pièce en vous référant à ce qui figure dans vos documents. Prévoyez d’y passer une demi-journée avec contrats, plans ou avenants sous le bras. Emportez avec vous un mètre et de quoi prendre des notes et des photos : n’oubliez pas que c’est vous le maître d’ouvrage !
Livraison de votre maison achetée en VEFA : quels sont les points à vérifier ?
Vérifiez les équipements et matériaux livrés
Regardez s'il n'y a pas de défauts dans votre maison neuve
Regardez l’extérieur de la maison
Comment réagir en cas de non-conformité relevée lors de la livraison de la maison neuve ?
Que vous émettiez ou non des réserves, formalisez bien la réception de la maison au moment de la remise des clés. C’est obligatoire. Si vous trouvez des défauts ou des non-conformités, signalez-les dans vos réserves. Voici quelques conseils pour faire les choses dans les règles de l’art :
- Notifiez ce que vous avez remarqué sur le procès-verbal de réception. Prenez des photos, c’est toujours un plus !
- Distinguez les omissions (absence d’une prise de courant, par exemple) des imperfections (joints du carrelage mal réalisés), des défauts de construction (fissures, manque de soin…) ou des matériaux non-conformes (couleur de la peinture, équipements) ;
- Soyez précis : « Une fissure sur un mur de la salle de bains » ne suffit pas ! Notez l’emplacement exact (au-dessus du lavabo, au plafond, derrière la porte) et aidez-vous pour cela de votre mètre et de votre appareil photo !
- Le procès-verbal de réception doit être signé par les deux parties. Si vous estimez que la construction n’est pas achevée, programmez avec le constructeur une nouvelle date pour la réception. Les réparations devront alors être réalisées et les réserves levées.
Livraison d’un appartement neuf : ouvrez l’œil lors de la remise des clés !
Guide d'achat
Si vous découvrez des malfaçons le mois suivant la livraison de votre maison, vous pouvez encore les signaler.
Que faire en cas de litige suite à la réception d’une maison neuve en Vefa ?
On ne vous le souhaite pas, mais si vous ne parvenez pas à régler les problèmes rencontrés par le dialogue, vous pouvez mettre votre constructeur en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. N’hésitez pas, si vous ne vous sentez pas assez solide, à demander l’expertise d’un architecte. Vous pouvez aussi vous faire assister par une association de consommateurs comme la CLCV, association nationale de défense des consommateurs et la CGL, la Confédération générale du logement, par exemple.
Pour en savoir plus sur les délais pour agir, les différentes garanties (décennale, parfait achèvement et biennale) et l’assurance dommages-ouvrage, consultez le guide de nos experts :
