Clôturer son terrain ou construire un mur de séparation

Vous souhaitez délimiter ou fermer votre terrain avec un grillage, une clôture en bois, une haie végétale ou encore un mur ? Mais saviez-vous qu’il existe des réglementations pour encadrer la nature de votre clôture ? Découvrez tous nos conseils pour choisir la clôture ou le mur de séparation adapté à vos besoins !

Au sommaire :
Clôturer son terrain ou construire un mur de séparation

Quelle réglementation pour créer sa clôture ?

Pour installer une clôture chez vous, vous devez respecter le plan local d’urbanisme de votre commune ainsi que les règles d’implantation vis-à-vis des limites de votre terrain ou des terrains voisins.

La réglementation des clôtures et murs de séparation

La loi qui encadre les clôtures et murs de séparation est fixée par les articles 640 à 648 et 682 du Code civil.

Attention, des règles, quant à la hauteur, la nature ou l’aspect de votre future clôture par exemple, peuvent être ajoutées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mais également si vous vivez en copropriété ou dans un lotissement privé avec une Association Syndicale Libre (ASL) :

  • Si votre terrain fait partie d’un lotissement, il faudra veiller à respecter son règlement sur la hauteur, le choix des matériaux, les couleurs et l’aspect de la clôture.
  • Si vous êtes dans une copropriété, c’est le règlement de copropriété qui s’impose.

La hauteur de la clôture

À moins qu’il n’y ait des règles locales, prévues par le PLU ou la carte communale, la règle qui s’applique pour la hauteur de la clôture est la suivante :

  • Si votre terrain se situe sur une commune de moins de 50 000 habitants, votre mur ou clôture, y compris le chaperon, doit respecter une hauteur minimale de 2,6 mètres.
  • Si votre terrain se situe sur une commune d’au moins 50 000 habitants, votre mur de clôture, y compris le chaperon, doit faire au minimum 3,2 mètres.

Mur de séparation entre voisins : créer sa clôture en cas de mitoyenneté

Dans le cas d’une maison ou d’un jardin mitoyen, pour construire une clôture, il existe des règles à respecter avec le voisinage, régies par les articles 653, 654, 661 et 663 du Code civil. Si vous construisez la clôture sur votre terrain, vous avez la liberté de choisir votre clôture privative mais vous devez également la financer et l’entretenir.

En revanche, si la clôture à construire se trouve sur la limite de propriété avec le terrain mitoyen, elle devient mitoyenne (haie mitoyenne, mur mitoyen, clôture mitoyenne, etc.). Cette forme de copropriété donne lieu à des droits et des devoirs notamment d’entretien :

  • Un accord devra être trouvé avec votre voisin, car vous assumerez ensemble les frais de construction d’un mur, les frais de pose d’un grillage, d’une haie ou d’une palissade et son entretien.
  • Il faut toujours respecter les servitudes existantes sur votre terrain. Vous ne pouvez pas élever une clôture sur une servitude de passage et empêcher son bénéficiaire d’accéder à la voie publique. Vous ne pouvez pas non plus faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux de pluie.
  • Votre clôture ne doit pas priver vos voisins de vue ou d’ensoleillement.

Faire appel à un géomètre peut être intéressant pour mesurer et délimiter votre terrain. Cette étape de bornage permet de connaître précisément la limite séparative de votre propriété. Cela préviendra des potentiels problèmes d’emplacement vis-à-vis de vos voisins lors de la construction de votre mur séparatif.

La déclaration préalable de travaux (DP) pour créer sa clôture

Il existe certains cas pour lesquels il faut faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie :

  • si le PLU l’impose ;
  • si la hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres :
  • si votre terrain est situé dans une zone où c’est obligatoire : abords d’un site patrimonial remarquable classé ou monument historique, site inscrit, secteur délimité par le PLU ou zone définie par la commune ou l’EPCI.

Comment faire une déclaration préalable de travaux ? Rassurez-vous, c’est plus simple qu’une demande de permis de construire. Il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703 en ajoutant les documents demandés. Ensuite, vous déposerez ou enverrez, en recommandé avec accusé de réception, votre dossier complet à la mairie. Une fois l’accord de la mairie reçu, vous disposez de trois ans pour démarrer les travaux.

Quelle clôture pour quelle utilisation ?

Pour choisir votre clôture, il faut surtout vous poser les questions de l’utilité de celle-ci. Souhaitez-vous délimiter l’espace, cloisonner et sécuriser votre propriété, ou surtout décorer votre jardin ? Ce sont autant de paramètres qui vont influencer votre choix de clôture ou de mur de séparation.

Les fonctions d’une clôture

La clôture a plusieurs fonctions et peut répondre à différents besoins, qui vont déterminer votre choix entre mur, muret, grillage, haie ou encore palissade.

  • Pour sécuriser votre terrain et empêcher les intrusions, nous vous conseillons d’opter pour des panneaux grillagés, des panneaux en bois, en composite, en aluminium ou en PVC ou bien un mur en pierre, brique ou béton.
  • Pour protéger votre extérieur du vent, optez pour des panneaux de jardin en bois massif, en PVC, en composite ou en aluminium ou bien un mur. La protection contre le vent dépendra surtout de la hauteur de votre clôture.
  • Si vous cherchez une clôture occultante pour vous cacher visuellement des voisins, optez pour une clôture non ajourée comme des panneaux de bois, une haie végétale dense ou bien pour un mur.
  • Pour vous isoler du bruit, de vos voisins ou bien des transports alentour, optez pour un mur antibruit pour votre clôture. Il peut s’agir d’un mur en brique ou encore en parpaings. C’est en effet la densité de la clôture et l’absorption acoustique du matériau qui vont agir pour vous protéger du bruit.
  • Si vous souhaitez délimiter votre terrain en apportant une touche déco, les claustras sont une bonne alternative.
  • Enfin, si vous souhaitez surtout empêcher vos animaux de se sauver, optez pour un grillage souple ou non, de hauteur suffisante pour qu’ils ne sautent pas par-dessus.

Les différents types de clôtures

Il existe de nombreux types de clôtures et chacune offre un style et des usages spécifiques.

Les différents types de clôtures

La haie végétale

Elle constitue une solution très intéressante pour votre extérieur. Elle permet à la fois de délimiter l’espace tout en apportant des végétaux dans votre jardin. C’est la solution la plus naturelle et écologique : elle permet de protéger la biodiversité en servant de refuge à plusieurs espèces animales, mais aussi de faciliter l’écoulement de l’eau, et contribue au confort d’été chez vous. Pour profiter de votre nouvelle clôture végétale, il faut planter les haies et arbustes de votre choix et attendre qu’ils poussent. Dans le cas d’une haie mitoyenne, vous et votre voisin partagez son entretien en taillant le côté qui donne sur votre terrain. En revanche, s’il s’agit de votre haie, vous devez normalement la tailler ou la faire tailler intégralement, même du côté de votre voisin.

Le mur en brique ou en parpaing

Il permet principalement de sécuriser votre propriété contre les intrusions, de délimiter votre terrain et d’isoler de la vue et du vent. C’est la clôture séparative la plus dissuasive.

Les palissades

Elles peuvent être en bois ou en composite. Elles sont conditionnées en panneaux et faciles à installer. Elles ont autant une fonction de délimitation de votre jardin qu’une fonction décorative et les différentes esthétiques proposées permettent de s’adapter au style de votre extérieur (modèle ajouré ou non).

Les grillages

Ils peuvent être souples ou rigides, sous forme de panneaux ou de rouleaux. Ils permettent de délimiter le terrain à moindre coût, tout en empêchant vos animaux de s’échapper.

Les panneaux

Ils existent dans divers matériaux : bois, aluminium, PVC… Ils sont occultants ou ajourés et permettent ainsi de délimiter le terrain et/ou de couper la vue des voisins.

Les claustras

Elles se différencient des palissades et des panneaux par leur aspect décoratif. Il en existe dans de nombreux styles et matériaux pour répondre à toutes vos envies.

Les murs en gabions

Ils peuvent aussi constituer des clôtures solides. Il s’agit d’une cage métallique faite de panneaux soudés. On la remplit ensuite de pierres ou, plus rarement, de terre retenue par un géotextile. Il s’agit d’un type de mur résistant et vous pouvez choisir les pierres pour créer l’esthétique que vous voulez.

Notez bien qu’il faut toujours vous renseigner auprès de la mairie avant d’installer votre future clôture. Par exemple, des communes refusent les panneaux comme type de clôture seul ou encore certaines espèces végétales utilisées pour les haies.

Quel matériau pour sa clôture ?

Pour le choix de votre clôture, le matériau a toute son importance. Tout d’abord, il y a l’enjeu de l’uniformité visuelle avec les clôtures voisines, notamment si vous vivez en lotissement. La mairie a l’autorité pour donner des directives concernant l’esthétique ou les matériaux de votre clôture. Vous allez également chercher à assortir votre clôture avec votre portail et/ou avec vos volets. Vous pouvez aussi avoir d’autres critères comme la solidité de la clôture.

Il faut également prendre en compte les conditions météorologiques de votre lieu de vie lors du choix de votre clôture. Certains matériaux supportent mieux le grand froid ou l’air marin que d’autres.

Parmi eux, le PVC et l’aluminium sont résistants aux intempéries et requièrent très peu d’entretien. Au même titre que les murs en pierre, béton, brique et parpaings. Tous ces matériaux sont adaptés pour votre clôture même si vous vivez près de la mer ou dans une région très pluvieuse et que vous ne souhaitez pas vous occuper de son entretien chaque année.

Le bois, quant à lui, peut être traité pour supporter les intempéries. Cependant, il faudra renouveler cet entretien régulièrement, tous les deux ans environ, en appliquant une lasure ou un vernis. Par ailleurs, le bois n’est pas recommandé si vous vivez près de la mer, car le sel a tendance à l’endommager.

La haie végétale demande aussi un entretien régulier pour rester belle et fournie. Il faudra l’arroser régulièrement et la tailler chaque année en évitant la période printanière où les animaux y font leur nid.

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