Le plan local d’urbanisme (PLU)

Le rôle du PLU est de répondre aux principes fondamentaux d’urbanisme d’une commune, à savoir : l’équilibre entre développement et protection des espaces, la diversité urbaine ou sociale et l’utilisation économe ou équilibrée des espaces.

En résumé, il s’agit d’un document de référence permettant de mieux organiser l’urbanisme et l’aménagement des territoires en fixant des règles d’utilisation des sols.

Les objectifs et enjeux du PLU sont nombreux et régis par les dispositions du Code de l’Urbanisme. Parmi ces objectifs, il doit notamment fixer des orientations d’aménagement et de programmation, réduire les émissions de gaz à effet de serre  et maîtriser l’énergie et sa production à partir de sources renouvelables.

L’enjeu principal du PLU pour les communes ou PLUI pour les intercommunalités est de répondre à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, afin d’en faciliter l’utilisation.

Que contient le PLU ?

Concrètement, le document de PLU rassemble :

• Un rapport de présentation : il s’agit d’un état des lieux du territoire, présentant ses atouts et ses points faibles, ainsi qu’une analyse de la consommation des espaces naturels et de la répartition de l’habitat.
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est un document qui organise les orientations d’aménagement du territoire. Il donne des objectifs et projets au niveau du développement économique, social, environnemental et urbanistique.
• Un règlement : celui-ci donne des règles pour l’application du PADD, en tenant compte des spécificités du territoire. Les règles sont données pour chaque zone du PLU.
• Des orientations d’aménagement et de programmation : ce document concerne notamment les transports, l’aménagement d’espaces verts ou encore l’implantation des futurs bâtiments et les hauteurs maximales à respecter.
• Des annexes : il peut s’agir des cartes graphiques, du plan de zonage, du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), du Plan d’exposition au bruit et d’informations sur les réseaux de raccordement.

Les zones définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU catégorise également le territoire grâce à un plan de zonage précis. On trouve 4 catégories :

• Zones U : les zones urbaines,
• Zones AU : les zones à urbaniser,
• Zones A : les zones agricoles,
• Zones N : les zones naturelles et forêts.

Des règles différentes sont applicables à chacune de ces zones et sont détaillées dans le PLU.

Quand fait-on la révision générale du PLU ?

Le PLU est produit par la commune et peut faire l’objet d’une révision générale. La révision peut avoir lieu lorsqu’une modification envisagée va à l’encontre des orientations de base du PLU. Dans ce cas, la procédure est longue et similaire à l’élaboration du PLU de base.

En dehors de ce besoin, il n’y a pas d’obligation légale à effectuer une révision générale du PLU par les communes.

Concrètement, quel impact peut avoir le PLU dans votre projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation ?

Si vous avez un projet de construction ou de rénovation immobilière, vous devez déposer une demande de permis de construire et faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Lors de la conception de votre projet, vous devez donc tenir compte du PLU de votre territoire, afin d’y être conforme.

Les PLU sont consultables par tout le monde, sur le site internet de votre commune. Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez vous rendre sur le site Géoportail Urbanisme gouvernement.

En cas de non-respect des dispositions du PLU de votre commune, vous encourez une amende comprise entre 1200€ et 6000€ par mètre carré de surface construite. Le juge peut même exiger une mise en conformité ou une démolition de la construction. Il est donc essentiel de respecter la réglementation prévue par ce document lors des constructions.

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Il est tout à fait possible de contester un PLU. La contestation doit se faire dans un délai de deux mois après son adoption par la commune. Plusieurs cas peuvent vous amener à vouloir le contester, notamment lorsque le zonage ou la réglementation locale d’urbanisme vous cause un préjudice direct et certain, que vous pouvez justifier.

Pour ce faire, il y a plusieurs recours possibles :

• Le recours gracieux : il suffit de contacter la mairie pour demander le retrait de l’approbation du PLU, celle-ci pourra à son tour déposer un recours devant un juge administratif pour accepter ou non votre demande.
• Vous pouvez également demander directement à la mairie une modification partielle du PLU, pour les emplacements qui vous concernent.
• Enfin, il est possible de déposer une requête auprès du tribunal administratif pour demander l’annulation de l’approbation du PLU pour un motif d’excès de pouvoir.