Livraison d’un appartement neuf : ouvrez l’œil lors de la remise des clés ! - Qualitel
Les étapes pour choisir un appartement sur plans

Au sommaire :

Livraison d’un appartement neuf : ouvrez l’œil lors de la remise des clés !

Livraison d’un appartement neuf : ouvrez l’œil lors de la remise des clés !

Après avoir attendu pendant des mois la fin des travaux de construction de votre appartement acheté sur plans, voici enfin arrivé le jour de la remise des clefs et de l’entrée dans les lieux. C’est un moment symbolique, solennel, voire émouvant. Mais gardez encore la tête froide : cette étape est l’occasion de vérifier la bonne conformité de tous les travaux. Voici quelques conseils pour vous y aider.

La livraison d’un appartement est le temps fort dans l’exécution du contrat de vente entre le promoteur et l’acquéreur. C’est un moment important, qui suppose que l’ensemble des travaux et l’installation des équipements sont terminés. Il faut donc vous assurer que ce qui était mentionné dans votre contrat de vente a été respecté à la lettre et que les finitions sont parfaites. Exigez que la réception de l’appartement se fasse en plein jour. Les défauts apparaissent souvent mieux avec une lumière naturelle.

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Observez tous les détails de l’appartement lors de la livraison d’un logement neuf

N’hésitez pas à venir accompagné de proches pour vous aider dans cette étape. Prenez votre temps, même si votre promoteur se montre pressé. Une réception d’appartement bien menée peut durer deux heures, voire plus, ce n’est pas choquant ! Ayez sous les yeux tous les éléments descriptifs, annexes, notices descriptives, travaux modificatifs acquéreurs validés de votre contrat de vente définitif.

 

Livraison d’un appartement neuf : ouvrez l’œil lors de la remise des clés !

Livraison de votre logement neuf

Quelles sont les garanties liées à la vente d’un logement en état futur d’achèvement (Vefa) ?

Guide d'achat
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Que faire en cas de malfaçon ou de défaut de conformité de votre appartement neuf ?

Demandez à votre promoteur quelle a été la date exacte de la réception des travaux (le syndic de copropriété est aussi au courant). Cette réunion entre le promoteur, le maître d’œuvre et les différentes entreprises participantes a lieu en général quelques jours avant la livraison du bien et c’est elle qui détermine le point de départ des différentes garanties des constructeurs auxquelles vous pourrez recourir si votre appartement présente des défauts.

En cas de malfaçon, ou si les travaux ne vous semblent pas correspondre à ce qui était mentionné dans le contrat de vente définitif, il vous faut émettre une ou des réserves. Il est indispensable de signaler que la livraison de votre appartement neuf est non conforme au contrat. Concrètement, cela revient à mentionner dans un procès-verbal, en présence du promoteur et sur papier libre, les défauts que vous constaterez. Vous pouvez, également, prendre des photos pour illustrer les malfaçons observées.

Pour que les réserves soient levées, vous convenez d’une date ou d’un délai d’intervention du professionnel concerné. Dans l’attente de la mise en conformité, il est recommandé de ne pas payer le solde du prix du bien (équivalent à 5 % du montant global) et de le consigner auprès d’un établissement bancaire, d’un notaire, ou de la Caisse des dépôts et consignations. Oui, c’est bel et bien une pression que vous exercez pour que les réparations soient faites, mais c’est parfaitement légal ! A noter si l’appartement est habitable, vous pouvez emménager dedans. Le promoteur doit venir réparer les défauts.

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Que faire si vous constatez des anomalies après la livraison de votre logement ?

Le jour de la remise des clés, votre appartement vous semblait beau et parfait. Pourtant, en vous installant le lendemain, vous découvrez avec horreur une fissure sur un mur. Pas d’inquiétude, vous disposez encore d’un délai d’un mois pour faire un état des lieux et lister les malfaçons qui n’auraient pas été mentionnées lors de la livraison du logement. Vous pouvez prendre des photos à joindre à votre courrier pour les illustrer. Cet état des lieux sera à envoyer au promoteur, par lettre recommandée avec avis de réception.

Les malfaçons rencontrées devront alors être réparées dans un délai d’un an. Si elles ne le sont pas, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance (avant l’expiration du délai d’un an) dont dépend l’appartement – quel que soit le montant – pour réclamer l’annulation du contrat de vente ou une diminution du prix de vente. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez demander l’expertise d’un architecte. Vous pouvez aussi vous faire assister par une association de consommateurs comme la CLCV, association nationale de défense des consommateurs et la CGL, la Confédération générale du logement, par exemple.

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