Assainissement individuel d’une maison : fonctionnement, solutions et installation

L’assainissement individuel, également appelé assainissement non collectif (ANC) ou autonome, permet de collecter, traiter et évacuer les eaux usées domestiques d’une maison qui n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement.

Attention, on ne parle pas ici de fosse septique, interdite depuis 2009 par arrêté en France, mais d’un système permettant la collecte, l’épuration et le rejet de vos eaux usées dans le milieu naturel.

Pour préserver la nature, votre système doit prévenir tout risque sanitaire ou environnemental.

L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques applicables à ces installations, et le portail interministériel précise les règles relatives aux filières agréées.

Pour vous aider à comprendre le système à installer, nos experts font le point sur les différents dispositifs.

Quelles sont les habitations concernées ?

Une maison, un groupe de maisons ou un immeuble peuvent avoir recours à l’assainissement autonome en l’absence de tout-à-l’égout ou de difficultés de raccordement.

Les communes doivent faire figurer les zones d’assainissement collectif et non collectif dans leur plan local d’urbanisme (PLU), consultable en mairie.

Sachez qu’une commune peut, à titre facultatif et sur demande du propriétaire, assurer l’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations, etc. de l’assainissement non collectif. Si vous avez recours au service d’entretien, vous devrez payer une redevance à la commune.

Comment se fait le traitement des eaux usées ?

La première phase est l’épuration. Dans une fosse étanche, on met les eaux usées à décanter pour séparer les matières solides, appelées boues.

Les eaux usées traitées passent ensuite dans le dispositif d’évacuation par des canalisations perforées dans un enrobage de gravillons en contact direct avec le sol naturel (épandage traditionnel) ou une couche de sable (lit filtrant). L’élimination des pollutions de l’eau se fait alors par les bactéries présentes naturellement dans la terre, les gravillons ou le sable. L’eau rejoint ensuite le milieu naturel.

Quel est le rôle du SPANC ?

Avant de créer ou de réhabiliter un assainissement individuel, présentez votre projet au Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il contrôle la conception de l’installation et vérifie la bonne exécution des travaux avant remblayage. Il assure ensuite le contrôle périodique de son fonctionnement et de son entretien.

Le NF DTU 64.1 encadre la mise en œuvre des filières traditionnelles d’assainissement non collectif. D’autres dispositifs, comme certains filtres compacts ou microstations, doivent disposer d’un agrément ministériel. Le dispositif retenu doit également être validé par le SPANC dans le cadre du projet.

Le portail interministériel publie la liste des dispositifs de traitement agréés.

Pour un système d’assainissement autonome de qualité, voici une liste de conseils à suivre pour mener votre démarche en toute sérénité.

Faites réaliser une étude de votre sol

Pour bien définir le système d’assainissement non collectif dont vous avez besoin, faites réaliser une étude de votre sol (nature du sol, perméabilité, présence d’une nappe phréatique ou d’un cours d’eau). Ces données permettront à un professionnel de l’assainissement de vous conseiller le dispositif le plus adapté à votre terrain.

Veillez à la ventilation

Lors de l’installation de votre système d’assainissement non collectif, la fosse doit être pourvue d’une ventilation avec :

• une entrée d’air pour permettre aux bactéries de transformer les matières organiques en gaz ;
• une extraction d’air pour évacuer les gaz de fermentation de la fosse.

Choisissez bien la zone de rejet de vos eaux usées

Attention, la zone de rejet de vos eaux usées (épandage ou lit filtrant) est très réglementée. Celle-ci ne peut être une zone de circulation ou de stationnement d’un véhicule, de stockage de charges lourdes, de construction. Par ailleurs, aucun revêtement imperméable (bitume par exemple) ne peut la recouvrir, pour que le sol reste oxygéné.

Faites appel à une entreprise adhérente de la charte en assainissement

Demandez à votre SPANC (service public d’assainissement non collectif) ou aux associations d’usagers si une charte en assainissement non collectif existe sur votre territoire. Celle-ci réunit les entreprises locales engagées dans une démarche de qualité.

Remplissez bien le procès-verbal de réception

A la fin des travaux, vous devez signer le PV de réception, c’est lui qui détermine la date de démarrage de différentes garanties – parfait achèvement (1 an) et bon fonctionnement (2 ans) – et de l’assurance décennale (10 ans). Mais avant de le parapher, indiquez sur le procès-verbal toutes les remarques que vous jugez utiles et les réserves éventuelles. Ce PV est à conserver 10 ans.

Gardez vos documents et bordereaux d’entretien

En cas de contrôle, le SPANC vous demandera les documents techniques de votre assainissement non collectif, mais aussi les bordereaux de suivi des matières de vidange. Conservez-les et, si vous avez un carnet d’entretien, pensez à le remplir.

Si vous louez votre maison, transmettez aux locataires les documents techniques, les consignes et le carnet d’entretien.

Si vous vendez votre habitation, vous devez joindre au dossier de diagnostic technique (amiante, plomb…), le dernier rapport de visite du SPANC, daté de moins de trois ans. Si celui-ci n’est plus valide, faites appel au SPANC pour un contrôle de votre installation.

Avec le Carnet d’Information du Logement CLÉA, vous pouvez regrouper gratuitement tous vos diagnostics immobiliers obligatoires, carnets d’entretien et autres documents, et les consulter à tout moment. Ne prenez plus le risque de perdre vos papiers importants pour la vente ou la location de votre bien immobilier, rassemblez-les au même endroit sur un serveur sécurisé et pérenne !