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Labels, certifications, réglementations : quelles sont les différences ?

Labels, certifications, réglementations : quelles sont les différences ?

Les dispositifs permettant de garantir la qualité et la performance d’un logement sont nombreux : RT 2012, BBC ou Bepos Effinergie, E+C-, certification NF Habitat, etc. II n’est pas simple de décoder ce qui se cache derrière ces appellations. Certains sont des labels, d’autres des certifications ou encore des réglementations. Pour vous y retrouver, suivez les explications de nos experts.

Les Français sont soucieux de la qualité de leur logement, en particulier lorsqu’ils projettent d’acheter un bien ou de faire construire leur future maison. En effet, selon une étude réalisée pour Qualitel en 2015, 93% d’entre eux accordent de l’importance aux critères de qualité technique : qualité de la conception, du bâti, de l’isolation, de la sécurité, etc. Néanmoins, 51% des Français interrogés pensent qu’il est difficile de se fier à un repère pour les guider dans leur choix en matière de qualité. Il existe, pourtant, des repères fiables.

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Qu’est-ce que la réglementation ?

La réglementation est imposée par la loi. Elle s’applique à tous les logements : appartements, maisons, programmes neufs, rénovations.

Le champ de la règlementation est large, mais certains thèmes sont plus encadrés : la thermique, l’acoustique, la ventilation, l’accessibilité, etc. La réglementation thermique RT 2012, par exemple, impose aux artisans, constructeurs, promoteurs, des objectifs de performance énergétique afin de réduire la consommation des bâtiments et la production de gaz à effet de serre. Les leviers d’action sont variés : isolation des logements, utilisation des énergies renouvelables, installation de systèmes de ventilation et de production de chauffage performants, etc.

Les normes : réglementaires ou volontaires ?

Il existe deux types de normes : les normes réglementaires, issues de la réglementation, auxquelles il est obligatoire de se conformer ; et les normes volontaires (les plus nombreuses), qui sont instaurées lorsque les professionnels d’un secteur s’accordent pour définir des caractéristiques ou critères communs pour leurs produits ou leurs services. Les normes sont importantes dans le secteur immobilier. La construction d’une maison ou d’un appartement, par exemple, est régie par plus de 700 normes et réglementations !

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La certification, c'est quoi ?

La certification assure que le bâtiment ou la maison est d’une qualité supérieure par rapport à la réglementation. C’est une démarche volontaire : elle peut être demandée par le promoteur, le constructeur, le professionnel de la rénovation ou encore un syndic, pour faire reconnaître la qualité de la construction, de la rénovation, ou de l’exploitation d’un bâtiment. Dans ce cas, le professionnel s’engage à suivre un cahier des charges appelé « référentiel », qui fixe poste par poste les dispositions à prendre pour obtenir un résultat conforme. Au fil du chantier, des contrôles sont assurés par un organisme certificateur accrédité, indépendant et impartial sur de nombreux critères. Ils permettent de vérifier le respect des exigences de la certification.

La certification est donc un véritable signe de qualité et un atout intéressant en cas de revente. Elle n’entraîne pas de surcoût, les frais de certification étant à la charge du professionnel. Néanmoins, ce dernier est également gagnant en s’engageant dans ce processus : en mettant volontairement en place une démarche qualité, il fait évoluer ses pratiques vers plus d’efficacité et une meilleure maîtrise de ses coûts. Il gagne en efficacité, fiabilité, qualité… et en satisfaction client !

Par exemple, la certification NF Habitat – NF Habitat HQE est une démarche qui s’intéresse à tous les aspects du bâtiment pour un logement sain, sûr, économe, performant et durable. Pour trouver un professionnel engagé, consultez l’annuaire en ligne.

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À quoi correspond un label ?

Un label garantit la qualité dans un domaine spécifique : les matériaux, la performance énergétique, etc. Il fixe des niveaux de performance supérieurs à la réglementation, permettant ainsi de rendre les logements plus performants en termes de qualité énergétique, environnementale et de qualité de vie par exemple.

Les labels sont des repères forts : 54% des Français accordent de l’importance au fait qu’un logement bénéficie d’un label de qualité. Cependant, les labels sont nombreux et n’ont pas tous la même valeur.

On distingue :

  • les labels délivrés par des organismes certificateurs (E+C-, BEPOS, BBCA, HPE Rénovation), qui peuvent être assimilés à une certification. Ils peuvent être associés à la certification NF Habitat- NF Habitat HQE.
  • les labels respectant simplement une charte sans contrôle par un tiers… Pour ces derniers, il faut bien se renseigner sur leur cahier des charges et leur mode d’évaluation.

Dans tous les cas, il s’agit d’une démarche volontaire des professionnels pour proposer des logements performants.

De manière générale, il est donc important de vous renseigner sur la fiabilité des labels proposés pour un logement.

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