Quelles sont les différences entre un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et un audit énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique ont en commun un triple objectif :

• Informer le futur locataire ou acheteur sur la performance énergétique d’un bien.
• Permettre de comparer différents biens immobiliers.
• Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Néanmoins, ces 2 documents sont bien distincts. En effet :

• Le DPE est un constat de la situation du logement à un temps T. C’est un diagnostic immobilier obligatoire, au même titre que l’état de l’installation intérieure d’électricité ou le diagnostic amiante.
• L’audit énergétique, par contre, s’appuie sur une première phase de diagnostic énergétique sur site complétée par des préconisations de solutions de travaux. C’est un document d’aide à la décision plus approfondi.

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un diagnostiqueur décrit, de manière réglementée :

• le bâtiment ou le logement (surface, murs, fenêtres, matériaux…) ;
• ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, d’éclairage et les auxiliaires type VMC ;
• une estimation de la quantité d’énergie consommée dans le logement.

L’audit énergétique va plus loin et dresse une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie à partir d’une étude thermique et d’une analyse détaillée du système constructif, des installations collectives de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de refroidissement ainsi que d’une connaissance fine du bâti et de son fonctionnement.

L’audit hiérarchise les interventions à engager et précise les solutions techniques adaptées en prenant en compte l’économie d’énergie, le coût, le caractère urgent des travaux et leur cohérence globale.

Comme le précise l’arrêté du 28 février 2013, l’audit énergétique doit permettre à l’occupant du logement de procéder en toute connaissance de cause aux travaux nécessaires.

Dans le cas d’une vente ou d’une location d’une maison ou d’un appartement

Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique est obligatoire :

• Depuis 2006 pour la mise en vente d’un bien immobilier. Depuis le 1^er janvier 2011, le DPE doit figurer sur l’annonce immobilière, sous peine de sanctions. Il doit également être annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique de vente, comme les différents diagnostics immobiliers obligatoires (état relatif à la présence de termites, diagnostic plomb et état des risques et pollution notamment).
  
• Depuis 2007, dans le cadre d’une mise en location. Le DPE doit obligatoirement être remis à la signature du contrat de bail.
• En cas de construction ou d’extension d’un immeuble, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est également obligatoire.

En copropriété

La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus.

Selon le Code de la construction et de l’habitat (article L134-4-1) et le premier article de l’arrêté du 28 février 2013, il devait être réalisé avant le 31 décembre 2016 pour certaines copropriétés. Celles concernées sont :

• situées en France métropolitaine ;
• construites avant le 1^er juin 2001 (date de dépôt de la demande de permis de construire) ;
• comptant au moins 50 lots avec une majorité dédiée à un usage d’habitation ;
• avec une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90 % des lots à usage d’habitation.

Pour les copropriétés de moins de 50 lots disposant d’un système de chauffage et/ou de refroidissement collectif, un DPE collectif est obligatoire.

Avant toute mise en œuvre, le syndicat de copropriété doit inscrire la proposition d’audit ou de DPE à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Le DPE a une validité de 10 ans et est opposable depuis le 1er juillet 2021. Dans le cadre d’une transaction immobilière, si la date est expirée à la signature de la promesse de vente, un nouveau DPE doit être fourni.

L’audit énergétique est également valable 10 ans.

Pour la réalisation d’un DPE, comme pour d’autres diagnostics techniques (état de l’installation intérieure électrique, état relatif à la présence de plomb, d’amiante, de termites, etc.), le diagnostiqueur est le professionnel référent.

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétences précisés par l’arrêté du 13 décembre 2011.

L’audit énergétique peut être réalisé par un professionnel dont les compétences sont fixées par l’arrêté du 28 février 2013. Cela peut être un architecte, un thermicien ou encore un climaticien ayant les qualifications requises.

Dans le cadre d’un audit pour une copropriété, adressez-vous de préférence à des techniciens qualifiés et « reconnus garants de l’environnement » que vous trouverez sur l’annuaire de l’OPQIBI. Préférez les professionnels détenteurs de la qualification 1905 de l’OPQIBI. Pour la réalisation d’audits énergétiques en maisons individuelles, optez pour les professionnels avec les qualifications 8731 ou 1911 proposées par QUALIBAT et l’OPQIBI.

L’audit énergétique est plus approprié dans le cadre de travaux énergétiques car il s’appuie sur un bilan et des préconisations plus détaillées. Il vous fournira des informations utiles pour définir un programme de rénovation énergétique dans votre logement (en appartement ou pour une maison individuelle).

Une fois le diagnostic énergétique ou l’audit effectué, le professionnel émet des recommandations permettant de hiérarchiser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique. Ces travaux ne sont pas obligatoires.

Cependant, si vous êtes propriétaire, nous vous conseillons d’en réaliser tout ou partie pour valoriser votre bien. En effet, les habitats offrant des consommations énergétiques élevées (les « passoires thermiques ») perdent rapidement de leur valeur et dans le cas d’une vente immobilière, les résultats du DPE peuvent avoir une influence importante sur le prix du bien. Si vous êtes acheteur, prenez soin de lire d’abord les étiquettes énergie et climat avec les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et ensuite les recommandations des travaux qui peuvent être faites. Celles-ci peuvent s’avérer nécessaires pour diminuer votre facture d’énergie et améliorer votre confort au quotidien.

Dans le cas d’un audit énergétique réalisé en copropriété, la pertinence des travaux doit être appréciée par les copropriétaires lors d’une assemblée générale après présentation d’un rapport synthétique.