Comment bien mener les visites de chantier de votre appartement acheté sur plans ? - Qualitel
Les étapes pour choisir un appartement sur plans

Au sommaire :

Comment bien mener les visites de chantier de votre appartement acheté sur plans ?

Comment bien mener les visites de chantier de votre appartement acheté sur plans ?

La construction de votre appartement en Vefa (Vente en état de futur achèvement) a commencé et vous vous demandez comment vérifier sur place l’avancée des travaux. Deux visites pendant la phase de chantier de votre logement sont obligatoires et planifiées avec votre promoteur : les visites « cloisons » et « pré-livraison ».

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A quoi servent les visites de chantier lors de l’achat de votre appartement sur plans ?

Dans l’achat en Vefa, vous n’êtes propriétaire de votre bien qu’à la réception de votre appartement. Pendant le chantier, c’est votre promoteur qui est responsable du bon déroulement des travaux. Toutefois, il doit obligatoirement vous recevoir selon l’article L.231-3 du Code de la construction et de l’habitat comme lors des visites « cloisons » et de « pré-livraison ». Si ce n’est pas le cas : n’hésitez pas à lui demander.

Ces rendez-vous vous permettent de constater que les travaux en sont bien au stade d’avancement prévu. Pour vous en assurer lors de votre venue, croisez les informations provenant de votre observation sur le terrain avec les travaux prévus sur le planning. Autrement dit, munissez-vous de la notice technique et des plans de l’appartement, afin de repérer les éventuelles anomalies et de les signaler au promoteur.

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Quel est le lien entre ces visites et les appels de fonds ?

Après ces visites obligatoires, vous allez recevoir des appels de fonds. Ces « bons de décaissement » autorisent le déblocage d’une partie de votre prêt pour financer la tranche de travaux achevée. Ils sont rédigés par le promoteur ou le maître d’œuvre. Ils présentent un descriptif des travaux exécutés, de l’avancement des travaux signé par le maître d’œuvre et un courrier demandant le versement des fonds.

A savoir

L’article R*261-14 du code de la construction et de l’habitat concernant les appels de fonds précise qu’ils ne doivent pas excéder :

  • 35 % du prix du logement à l’achèvement des fondations,
  • 70 % à la mise hors d’eau de l’habitat (quand la toiture est posée),
  • 95 % à l’achèvement des travaux.

Les derniers 5 % sont payés à la remise des clés lors de la troisième visite obligatoire pour la réception des travaux. Mais ils peuvent être consignés si vous émettez des réserves.

Le promoteur immobilier doit respecter ces seuils maximums légaux, toutefois il peut ajouter des étapes intermédiaires avec des appels de fonds plus détaillés.

Alors, si tout est conforme après vos visites de chantier, retournez cette demande de paiement datée et signée avec la mention « bon pour un décaissement d’un montant de… ».

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Comment bien préparer vos visites de chantier ?

Les visites de chantier sont des moments importants pour la réussite de votre projet d’achat sur plans. Suivez nos conseils pour bien les préparer !

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Si vous le pouvez, invitez votre cuisiniste. Ce professionnel pourra se baser sur ces visites pour évaluer ce qu’il vous faut.

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Que devez-vous regarder lors de votre visite « cloisons » ?

La première fois que vous entrez dans votre logement en Vefa (vente en état futur d’achèvement), c’est lors de la visite « cloisons ». Ce rendez-vous intervient entre six et neuf mois avant la fin du chantier. C’est une phase clé vous permettant de vérifier que tout se déroule comme prévu et d’éviter les mauvaises surprises à l’arrivée.

A ce stade, normalement, il n’y ni peinture, ni revêtement, ni portes, ni fenêtres. En revanche, les murs sont construits. Leur couleur gris béton peut faire paraître les pièces plus petites. Ne vous fiez donc pas aux apparences mais aux dimensions des pièces. Soyez bien vigilant au positionnement des cloisons, aux dimensions des pièces et à la hauteur sous plafond.

N’hésitez pas également à poser les questions suivantes :

  • Où seront situées vos prises électriques, vos interrupteurs, vos arrivées d’eau et vos évacuations d’eaux usées ? Vérifiez ensuite sur le plan.
  • Quand sera programmée votre visite de pré-livraison ?
  • Et celle de la livraison ? Les délais seront-ils tenus ?
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Que faire pendant la visite de « pré-livraison » ?

La visite de « pré-livraison » est le rendez-vous qui précède la livraison finale. Cette étape, qui aura lieu sur rendez-vous fixé par le promoteur environ un mois avant la livraison, est très importante.

Lors de cette visite, prenez le temps de vérifier la conformité des différents éléments :

  • La peinture : indiquez les défauts d’aspect par une croix et notez leur hauteur sur la copie du plan,
  • Les revêtements de sol : entourez le défaut à la craie et notifiez-le sur le plan,
  • L’électricité : branchez votre chargeur de téléphone, par exemple, pour voir si les prises fonctionnent,
  • Les portes : vérifiez le sens d’ouverture,
  • La plomberie : remplissez votre lavabo, baignoire ou douche en ayant fermé le bouchon auparavant puis videz. Vérifiez que cela s’écoule normalement et qu’il n’y a pas de fuite à l’évacuation. Pour vos WC, tirez la chasse d’eau,
  • Les équipements de chauffage et de ventilation : vérifiez qu’ils fonctionnent. Allumez les radiateurs électriques même si c’est l’été. Si vous avez une VMC, placez sous l’entrée d’air une feuille de papier pour voir si elle est bien repoussée. Placée devant la bouche d’extraction, la feuille doit rester collée. Si c’est le cas, le système marche correctement.

Si vous avez fait une demande de travaux modificatifs acquéreurs (TMA) lors de la négociation commerciale – comme revoir l’agencement de la cuisine ou de la salle de bain – la visite de « pré-livraison » est le moment de vérifier si les changements de plan souhaités ont été réalisés. Si ce n’est pas le cas, réclamez leur exécution afin que l’appartement soit conforme à vos attentes le jour de la réception.

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Que faire en cas de travaux non-conformes ?

Si vous constatez qu’il y a des anomalies sur le chantier, n’hésitez pas à faire refaire. Si elles sont minimes, le promoteur averti pourra les corriger à temps. En cas de refus, envoyez une lettre de mise en demeure.

Si les non-conformités sont importantes, comme par exemple, si une cloison est implantée avec 20 centimètres de décalage par rapport au plan. Cette erreur diminue la surface de la pièce. Ne la laissez pas passer. Il en va de votre confort futur, mais en premier lieu du respect de ce que vous avez signé.

Après chacun de vos passages, consignez par écrit et avec des photos ce que vous avez remarqué pour en garder la preuve. Vous disposez de 30 jours après la visite pour signaler toute anomalie que vous n’auriez pas indiquée lors du rendez-vous.

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