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Diagnostic termites : bien comprendre en 7 points

Diagnostic termites : bien comprendre en 7 points

Vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier ? Vous désirez acheter un logement ? Pour vous assurer que ce dernier ne présente aucun risque de présence de termites, il faut faire réaliser un diagnostic termites. Nos experts font le point sur la marche à suivre. Ce document, à la charge du vendeur, est conseillé, voire obligatoire, si le logement se situe dans une région menacée par la présence de ces insectes.

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Un diagnostic termites, mais pour quoi faire ?

Ce document atteste de la situation d’un bien en vente sur l’éventuelle présence de termites ou autres parasites. Il concerne les bâtiments situés dans des zones infectées déterminées par arrêté préfectoral. Saviez-vous que les termites peuvent attaquer tous types de logements contenant du bois, soit la très grande majorité des constructions  ? Le risque ne se limite pas au seul bâtiment à proprement parler, mais peut concerner aussi ses fondations et annexes.

En effet, la présence de termites dans un logement est loin d’être anodine et peut causer de nombreux désagréments. Lorsque ces insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) partent en quête de nourriture, ils peuvent abîmer les matériaux qu’ils rencontrent sur leur route. Les termites, qui se nourrissent de cellulose, creusent le bois de l’intérieur et peuvent causer des dégradations irréversibles, mettant en danger la structure même de la construction, voire occasionner son écroulement. Leur présence autour de gaines électriques peut, également, provoquer des courts-circuits, qui peuvent à leur tour être à l’origine d’incendies.

Le diagnostic termites, lorsqu’il est réalisé, doit être intégré à un dossier de diagnostic technique (DDT) comme le mentionne l’article L133-6 du Code de construction et de l’habitat faisant référence aux articles L271-4 à L271-6.

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Que vérifie le diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur procède selon la méthodologie de l’arrêté du 29 mars 2007, faisant référence à la norme NF P03-201 liée à l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Les termites arrivant par les sous-sols, le contrôle débute par une observation visuelle de l’extérieur du bâtiment ou de la maison et de l’environnement du bien, dans un périmètre de dix mètres autour de la construction a minima, et dans la limite de propriété et de l’accessibilité technique. Le diagnostiqueur examine de manière attentive les matériaux de la construction, et plus particulièrement le bois, ainsi que les arbres, végétaux, piquets de clôtures, poteaux, planches, débris au sol, stockage de bois, et tout type de matériaux à base de cellulose… Le but est de détecter des indices et les zones favorables au passage des termites.

Une fois cette première phase d’inspection terminée, le diagnostiqueur peut procéder à un examen plus approfondi, en utilisant, des appareils de détection non destructifs (appareils acoustiques par exemple). Puis, si nécessaire, des sondages destructifs sont réalisés afin de vérifier la présence de termites déjà installées.

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Quelles sont les limites ?

Ce diagnostic est à faire dans le cadre de la vente d’un bien situé sur une zone concernée. Si vous achetez un bien, pensez à vérifier si ce diagnostic doit vous être remis. Pour avoir un logement sain et sûr, ce contrôle est essentiel.

Sachez que même si vous contrôlez régulièrement les éléments en bois de votre bien (afin de prévenir les problèmes de solidité de votre habitat et d’éviter d’éventuels travaux coûteux en cas de dommages), il est très difficile de repérer à l’œil nu les termites, à moins de dégâts déjà trop importants. En effet, celles-ci agissent toujours au cœur du bois, car elles craignent la lumière. Il peut être intéressant de faire venir un diagnostiqueur pour contrôler votre logement même en dehors de la vente du bien.

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Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?

Le diagnostic termites, qui est réalisé à la charge du propriétaire, est valable 6 mois. Ce contrôle doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur accrédité par le Comité français d’Accréditation (COFRAC).

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Quand est-il obligatoire ?

Si le diagnostic termites n’est pas encore requis sur l’ensemble du territoire français, il est, en revanche, obligatoire dans les zones infectées, ou susceptibles de l’être par arrêtés préfectoraux. En Ile-de-France, les départements des Hauts-de-Seine et de Paris sont totalement concernés, les autres départements de ce secteur sont partiellement concernés selon les communes.

Attention, ces zones évoluent constamment, car les termites se déplacent. Si vous vendez ou achetez un logement, nous vous conseillons de vous renseigner et de consulter les documents mis à jour, afin de vous assurer que le bien ne se situe pas dans une zone à risque. Pour connaître les zones concernées et savoir avec certitude s’il est obligatoire, ou non, de faire réaliser un diagnostic termites, en tant que vendeur vous pouvez contacter la préfecture, la mairie de la commune où se situe le bien, ou encore consulter le site du département où se trouve le logement. Les listings des communes concernées sont mis à jour.

Vous pouvez également vous référer à l’article L133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) qui concerne les «  zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme  » délimitées par «  arrêtés préfectoraux  ».

A noter, si le bien mis en vente se situe dans une copropriété, le diagnostic ne devra pas uniquement être réalisé dans le bien, mais devra être élargi à d’éventuels locaux annexes, comme par exemple une cave ou un garage.

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Si vous êtes vendeur, quel est l'impact du diagnostic termites ?

Si ce diagnostic n’est pas établi alors qu’il est requis dans la région où se situe votre logement à vendre, et que l’acquéreur constate la présence de termites dans le bien qu’il a acheté, il pourra saisir le tribunal d’instance. Votre responsabilité de vendeur pourra alors être engagée.

Le constat de la présence de ces insectes peut être assimilé à un vice caché. Enfin, si des travaux de réfection sont nécessaires pour assainir le logement, le coût des travaux vous incombera.

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Si vous êtes acheteur, quelles sont les conséquences du diagnostic ?

Le diagnostic termites a pour but de vous protéger en tant qu’acheteur en vous signalant l’éventuelle présence de ces insectes à proximité du logement que vous êtes sur le point d’acquérir. Si vous constatez la présence de termites alors qu’aucun diagnostic n’a été réalisé, vous pouvez vous retourner contre le vendeur.

Si l’expert a conclu que le bien ne présentait pas de risque, mais que vous constatez la présence de termites dans le logement après son acquisition, vous pouvez vous retourner contre le vendeur pour obtenir une réduction de prix, l’annulation ou la garantie des vices cachés si le bien est déjà vendu. C’est ensuite au vendeur de se retourner contre le diagnostiqueur pour demander une réparation.

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Vérifiez les informations générales

Les informations indiquées relatives au bien doivent être cohérentes. Assurez-vous que le document mentionne bien la date de visite/de repérage, le type de bien diagnostiqué, l’adresse, la localisation précise (étage, porte palière…) et les autres lots éventuels à diagnostiquer (cave, parking).

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Veillez à ce que vos coordonnées soient justes et complètes

Pour savoir qui a fait établir le diagnostic, le document doit comporter les coordonnées de la personne ayant fait la demande. Le nom et les coordonnées du vendeur y figurent. Si c’est un représentant qui fait la demande, ce seront ses coordonnées.

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Contrôlez la certification du diagnostiqueur

Les coordonnées exactes du diagnostiqueur sont primordiales car elles permettent de savoir s’il est certifié et assuré. Le document doit faire apparaître la référence de son certificat, l’organisme délivreur, la date de délivrance ainsi que la compagnie et la police d’assurance valide. Vous pouvez vérifier cette information en ligne.

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Prêtez attention à la conclusion du diagnostic

Les résultats du diagnostic doivent être visibles dès la première page du rapport et indiquer a minima si la présence de termites a été constatée dans le logement ou non.

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Consultez le détail des éléments étudiés par le diagnostic

Dans cette partie, le rapport liste avec précision les zones (bâtiments et pièces) et éléments (parois, éléments structurels…) contrôlés et fait le bilan du repérage. Deux conclusions sont possibles : soit il y a une absence de termites, soit il y a une présence d’indices d’infestation qui doivent alors être accompagnés de la localisation précise et de la nature de l’insecte trouvé (termites, autre xylophage, de bois sec, de bois frais, insectes nidificateurs…).

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Assurez-vous que tout le logement a été bien expertisé

S’il n’a pas été possible pour le diagnostiqueur d’accéder à l’intégralité de la zone à diagnostiquer ou à certains éléments spécifiques, il doit l’indiquer de manière précise et en expliquer la raison (par exemple : éléments en sous-face de plancher non démontable…).

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Renseignez-vous sur les modalités de repérage

Les moyens et outils utilisés pour réaliser le diagnostic doivent être affichés : le type de sondages choisis ou encore les appareils de mesures éventuels. Le rapport doit faire référence à la méthodologie définie par l’arrêté du 29 mars 2007 modifié en 2012.

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Vérifiez que le diagnostic est bien complet

Le diagnostiqueur doit signer le rapport en son nom, avec le lieu et la date, puis annexer ses certificats de compétences officiels en cours de validité. Les autres annexes (croquis de repérage par exemple) peuvent être ajoutées au dossier mais elles ne sont pas obligatoires.

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