1 Quel est le rôle du diagnostiqueur ? Le diagnostiqueur réalise des contrôles et des mesures obligatoires en amont de toute vente ou location de logement. Il ausculte notamment les éléments suivants : Installation électrique, Installation de gaz, Performance énergétique, Amiante, Plomb, Risques naturels et technologiques, Installation d’assainissement non collectif, etc. En fonction de l’implantation géographique du logement, le diagnostiqueur peut également être amené à étudier les risques liés aux termites et à la mérule (champignon du bois). Enfin, il est chargé de réaliser – pour les logements en copropriété – les mesures des surfaces des habitations et de leurs annexes (diagnostic loi Carrez). Ces différents diagnostics et notamment le DPE, peuvent parfois pointer la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation. Bon à savoir – Durée de validité des diagnostics Diagnostic gaz : le diagnostic gaz est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans pour une location, à condition que l’installation ait plus de 15 ans. Diagnostic électricité : le diagnostic électricité est obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Diagnostic amiante : s’il ne révèle aucune trace d’amiante, ce diagnostic est valable sans limite de durée. En cas de présence d’amiante, un contrôle doit être réalisé tous les 3 ans. Il doit être refait si le diagnostic initial date d’avant 2013. Diagnostic plomb (CREP) : si le plomb est présent au-delà des seuils autorisés, la validité est d’un an pour une vente et de six ans pour une location. En l’absence de plomb, le diagnostic est valable sans limite de durée. Diagnostic termites : ce diagnostic est valable 6 mois et uniquement dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. DPE (Diagnostic de performance énergétique) : le DPE est valable 10 ans, sauf si des travaux significatifs modifient la performance énergétique du bien. Attention : les DPE réalisés avant juillet 2021 peuvent avoir une validité écourtée. Face aux fraudes massives concernant notamment les DPE, le Gouvernement a pris des mesures fortes : interdiction d’exercer jusqu’à 2 ans en cas de fraude, géolocalisation obligatoire du diagnostiqueur sur site, ajout de QR codes pour authentifier les DPE et les professionnels, hausse des contrôles avec recours à l’intelligence artificielle, et réflexion autour de la création de formations post-bac pour structurer la profession. Où trouver un bon diagnostiqueur ?Pour trouver un diagnostiqueur certifié, le plus simple est de consulter l’annuaire officiel mis en place par l’État. Le budget pour les prestations d'un diagnostiqueurLe tarif d’un diagnostic immobilier varie selon la taille du logement et le temps passé sur place. N’hésitez pas à contacter plusieurs diagnostiqueurs afin de comparer leurs devis. 2 Comment bien sélectionner votre diagnostiqueur ? Vous êtes sur le point de choisir un professionnel pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers ? Avant de vous engager, nous vous recommandons de vérifier certaines informations. Le diagnostiqueur est-il certifié ? Sous quels délais peut-il intervenir ? Nos experts vous proposent une série de questions à poser au technicien repéré afin d’aborder sereinement cette étape clé. Bien choisir votre diagnostiqueur TÉLÉCHARGER LA CHECK-LIST Administratif L’entreprise est-elle inscrite au registre du commerce / des sociétés ? Pour le savoir, identifiez le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) sur le devis. Ce numéro commence par RCS et est suivi de 9 chiffres, puis de la ville où il a été enregistré. Il figure également sur des sites gratuits d’information sur les entreprises, tels que Infogreffe, Societe.com, etc. Cette information vous permet de vérifier que l’entreprise de diagnostics immobiliers existe bien juridiquement. Elle doit également avoir un numéro SIREN/SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire. Cette vérification vous évitera de confier vos diagnostics immobiliers à une entreprise qui n’existe pas légalement et de vous retrouver sans aucun recours en cas de litige (même si ce cas reste rare). Le diagnostiqueur est-il certifié par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac* (Comité français d’accréditation) ? Ne prenez pas le risque de contracter avec un diagnostiqueur non certifié : vos diagnostics n’auraient aucune valeur et vous seriez obligés de les refaire. Afin d’être sûr de vous adresser à un professionnel compétent, vérifiez sa certification sur l’annuaire officiel mis en place par les services de l’Etat. *CERQUAL accrédité sous le n°5-0050 – Liste des sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr. Assurances A-t-il souscrit une assurance responsabilité civile du chef d’entreprise ? Demandez au diagnostiqueur avec qui vous souhaiteriez travailler de joindre au devis son attestation d’assurance de responsabilité de chef d’entreprise. Vérifiez qu’elle est toujours valable et qu’elle couvre bien les diagnostics que vous comptez lui confier. Cette assurance est obligatoire. Elle permet au diagnostiqueur d’être couvert en cas d’erreur de diagnostic. Au moindre doute, n’hésitez pas à contacter la compagnie d’assurance. Organisation Quels sont les délais de réalisation des diagnostics ? Les diagnostics immobiliers étant obligatoires dans le cadre d’une vente ou d’une location, il est important que les délais de réalisation figurent noir sur blanc sur le devis. En effet, un calendrier non tenu peut gravement retarder – voire compromettre – une transaction immobilière. TÉLÉCHARGER LA CHECK-LIST Les qualifications et certifications du diagnostiqueurLa réglementation est de plus en plus rigoureuse en matière de sécurité et d’hygiène de l’habitat. Le diagnostiqueur doit impérativement être certifié par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Voir plus Label, certification, réglementation, norme : quelle est la différence ? Conseils au quotidien La certification – qui doit être renouvelée tous les cinq ans – garantit la compétence technique pour la réalisation des diagnostics suivants : Diagnostic gaz, Diagnostic électricité, Diagnostic amiante, Diagnostic plomb, Diagnostic termites, DPE. Bon à savoir : depuis le 1er avril 2023, les logements classés F ou G doivent obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique réglementaire avant d’être proposés à la vente. Où trouver un bon diagnostiqueur ? Pour trouver un diagnostiqueur certifié, le plus simple est de consulter l’annuaire officiel mis en place par l’Etat. Le budget pour les prestations d'un diagnostiqueurLe tarif d’un diagnostic immobilier varie selon la taille du logement et le temps passé sur place. N’hésitez pas à contacter plusieurs diagnostiqueurs afin de comparer leurs devis. Voir plus Validité d’un devis travaux : tout savoir avant de le signer Documents 3 FAQ Diagnostic immobilier : nos réponses à vos questions Quelle est la durée d'un diagnostic immobilier ? La durée de validité d’un diagnostic varie selon le type de transaction, le résultat ou sa nature. Certains, comme le plomb ou l’amiante en cas de résultat négatif, sont valables à vie. D’autres, en revanche, expirent au bout de quelques mois seulement. Tout dépend du diagnostic concerné. Qui paie les frais de diagnostic immobilier ? En cas de vente, le vendeur paie les diagnostics, sauf accord contraire avec l’acheteur. Pour une location, la loi impose que le bailleur fasse établir le dossier de diagnostic technique à ses frais exclusifs. Quels documents fournir pour un diagnostic immobilier ? Les diagnostics immobiliers à fournir sont différents selon qu’il s’agit d’une mise en location (DPE, Crep, …) ou bien d’une vente (CIL, présence de termites…). Il est possible de consulter la liste complète des diagnostics obligatoires sur le site du service public. Bien choisir vos pros Découvrez nos fiches métiers Voir tous les pros L'électricien L'électricien COMMENT LE CHOISIR Plombier-chauffagiste : trouver et bien choisir Plombier-chauffagiste : trouver et bien choisir COMMENT LE CHOISIR L'entreprise générale de travaux L'entreprise générale de travaux COMMENT LE CHOISIR Trouver un bon maçon Trouver un bon maçon COMMENT LE CHOISIR Le plâtrier-plaquiste Le plâtrier-plaquiste COMMENT LE CHOISIR L'architecte L'architecte COMMENT LE CHOISIR Voir tous les pros Sur le même sujet Le diagnostic de performance énergétique ou DPE : bien comprendre La durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location Diagnostic Bruit et Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aéroports Diagnostic mérule : dans quel cas et avec quelles obligations ? 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